Syndic bénévole/ Changement règlement Copro
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phoebe13
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phoebe13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012 - 13 janv. 2012 à 14:51
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Rochat1
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13 janv. 2012 à 13:32
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Bonjour,
Tout d'abord, pour que votre voisine puisse modifier son appartement en l'agrandisssant il lui faut l'accord des autres copropriétaires. Si l'un d'entre eux n'est pas d'accord rien ne peut "bouger". Ensuite si l'extension a lieu sur des parties communes vous êtes en droit de lui vendre le terrain. Et enfin, la nouvelle répartition des tantièmes.
Là c'est plus compliqué. Vous devez vous adresser à un géomètre expert qui définira la nouvelle répartition. Ensuite vous devrez faire acter ce document par un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques et pour terminer, une nouvelle édition du règlement de copropriété sera distribuée aux 3 copropriétaires ainsi qu'au syndic. Enfin les frais engendrés par ces différentes actions administratives seront intégralement supportés par la personne qui déclenche toute cette procédure c'est à dire par celle qui pratique ces modifications.
Cdlt.
Tout d'abord, pour que votre voisine puisse modifier son appartement en l'agrandisssant il lui faut l'accord des autres copropriétaires. Si l'un d'entre eux n'est pas d'accord rien ne peut "bouger". Ensuite si l'extension a lieu sur des parties communes vous êtes en droit de lui vendre le terrain. Et enfin, la nouvelle répartition des tantièmes.
Là c'est plus compliqué. Vous devez vous adresser à un géomètre expert qui définira la nouvelle répartition. Ensuite vous devrez faire acter ce document par un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques et pour terminer, une nouvelle édition du règlement de copropriété sera distribuée aux 3 copropriétaires ainsi qu'au syndic. Enfin les frais engendrés par ces différentes actions administratives seront intégralement supportés par la personne qui déclenche toute cette procédure c'est à dire par celle qui pratique ces modifications.
Cdlt.
phoebe13
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13 janvier 2012
13 janv. 2012 à 14:51
13 janv. 2012 à 14:51
Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse !
Pour ce qui est de l'agrandissement, nous sommes les 3 d'accord car ce n'est pas sur les parties communes mais sur sa partie car elle possède un "bout" de jardin en plus de son appartement.
Vous avez parfaitement répondu à ma question par rapport aux tantiemes, aux frais et sur le changement du règlement de co-propriété qui doit se faire par le notaire.
Encore une fois merci!
Bien cordialement
Pour ce qui est de l'agrandissement, nous sommes les 3 d'accord car ce n'est pas sur les parties communes mais sur sa partie car elle possède un "bout" de jardin en plus de son appartement.
Vous avez parfaitement répondu à ma question par rapport aux tantiemes, aux frais et sur le changement du règlement de co-propriété qui doit se faire par le notaire.
Encore une fois merci!
Bien cordialement
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