Syndic bénévole/ Changement règlement Copro [Résolu]

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Bonjour,

Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 appartements.
Une de mes voisines envisage d'agrandir son appartement. Elle s'est renseignée auprès de la mairie, elle a l'autorisation. Je sais que nous devons faire une AG pour l'autorisation du permis de construire.
Par contre l'agrandissement de son lot va modifier la répartitions des tantièmes ainsi que des charges.
Comment cela se passe t'il pour le changement du règlement de copropriété? Doit on passer par un notaire? Je ne voudrais pas que les 2 autres lots soient lésés par l'agrandissement du 3ieme
Peut on le faire nous même?
Si nous passons par un notaire, je suppose que les frais seront à la charge de la propriétaire qui agrandit son lot !
Merci

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Bonjour,
Tout d'abord, pour que votre voisine puisse modifier son appartement en l'agrandisssant il lui faut l'accord des autres copropriétaires. Si l'un d'entre eux n'est pas d'accord rien ne peut "bouger". Ensuite si l'extension a lieu sur des parties communes vous êtes en droit de lui vendre le terrain. Et enfin, la nouvelle répartition des tantièmes.
Là c'est plus compliqué. Vous devez vous adresser à un géomètre expert qui définira la nouvelle répartition. Ensuite vous devrez faire acter ce document par un notaire qui publiera ensuite aux hypothèques et pour terminer, une nouvelle édition du règlement de copropriété sera distribuée aux 3 copropriétaires ainsi qu'au syndic. Enfin les frais engendrés par ces différentes actions administratives seront intégralement supportés par la personne qui déclenche toute cette procédure c'est à dire par celle qui pratique ces modifications.
Cdlt.
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13 janvier 2012

Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse !
Pour ce qui est de l'agrandissement, nous sommes les 3 d'accord car ce n'est pas sur les parties communes mais sur sa partie car elle possède un "bout" de jardin en plus de son appartement.
Vous avez parfaitement répondu à ma question par rapport aux tantiemes, aux frais et sur le changement du règlement de co-propriété qui doit se faire par le notaire.
Encore une fois merci!
Bien cordialement