Achat terrain
Résolu
paulinaise
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paulinaise -
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Bonjour,
Je vais acquérir un terrain pour y construire une maison mais il se trouve que ce terrain est bien trop grand, ai je le droit de revendre une partie, faut il que j'attende un certain temps avant de pouvoir le vendre et y a t il des conditions?
Je vous remercie d'avance.
Je vais acquérir un terrain pour y construire une maison mais il se trouve que ce terrain est bien trop grand, ai je le droit de revendre une partie, faut il que j'attende un certain temps avant de pouvoir le vendre et y a t il des conditions?
Je vous remercie d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :
1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées
pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :
1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées
pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
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