Achat terrain

Résolu
paulinaise -  
 paulinaise -
Bonjour,

Je vais acquérir un terrain pour y construire une maison mais il se trouve que ce terrain est bien trop grand, ai je le droit de revendre une partie, faut il que j'attende un certain temps avant de pouvoir le vendre et y a t il des conditions?
Je vous remercie d'avance.

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :

    1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
    2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées

    pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
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  2. paulinaise
     
    Merci de votre reponse
    J'ai deja appelé le service urbanisme, pour ce qui est de la surface minimal c'est bon, en revanche je ne comprends pas tres bien votre 2eme conditions, si vous pourriez m'expliquer cela plus clairement?
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      si le terrain provient d'une première division qui a découpé trois lots, vous ne pouvez pas re découper avant dix ans
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    2. paulinaise
       
      merci beaucoup pour vos réponses
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