Achat terrain
Résolu2 réponses
kasom
Messages postés
32149
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2024
8 790
16 janv. 2012 à 16:07
16 janv. 2012 à 16:07
Bonjour
Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :
1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées
pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :
1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées
pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
Merci de votre reponse
J'ai deja appelé le service urbanisme, pour ce qui est de la surface minimal c'est bon, en revanche je ne comprends pas tres bien votre 2eme conditions, si vous pourriez m'expliquer cela plus clairement?
J'ai deja appelé le service urbanisme, pour ce qui est de la surface minimal c'est bon, en revanche je ne comprends pas tres bien votre 2eme conditions, si vous pourriez m'expliquer cela plus clairement?
kasom
Messages postés
32149
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 avril 2024
8 790
16 janv. 2012 à 18:21
16 janv. 2012 à 18:21
si le terrain provient d'une première division qui a découpé trois lots, vous ne pouvez pas re découper avant dix ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...