Achat terrain
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kasom
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16 janv. 2012 à 16:07
16 janv. 2012 à 16:07
Bonjour
Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :
1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées
pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
Il n'est pas sûr que vous puissiez redécouper le terrain pour plusieurs raisons :
1) il serait aolrs trop petit pour être construit ( surface minimale exigée )
2) il est le résultat d'une division de moins de 10 ans, il est parfois impossible de rediviser s'il y a eu trois lots ou plus de crées
pour être sûr, vous rapprocher du service urbanisme de la mairie
Merci de votre reponse
J'ai deja appelé le service urbanisme, pour ce qui est de la surface minimal c'est bon, en revanche je ne comprends pas tres bien votre 2eme conditions, si vous pourriez m'expliquer cela plus clairement?
J'ai deja appelé le service urbanisme, pour ce qui est de la surface minimal c'est bon, en revanche je ne comprends pas tres bien votre 2eme conditions, si vous pourriez m'expliquer cela plus clairement?
kasom
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16 janv. 2012 à 18:21
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si le terrain provient d'une première division qui a découpé trois lots, vous ne pouvez pas re découper avant dix ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...