Rampe escalier dans imeuble à ascenseur

[Résolu]
Signaler
-
 sultane -
Bonjour,
J'habite une petite copropriété de 4 étages avec ascenseur.
Un copropriétaire exige que l'on pose une rampe dans l'escalier , rampe qui n'a pas été posé en 2003 lors de la construction de l'immeuble car pour le promoteur il s'agissait d'un escalier de secours . Ce promoteur nous avait à l'époque dit que la rampe n'était pas obligatoire.
Le copropriétaire menace d'atttaquer la copropriété s'il tombe dans les escaliers..
Qu'en est-il exactement de la loi ???
qui a raison le copropriétaire ou le promoteur ???
La loi a-t-elle changé entre 2003 et maintenant ???
merci d'avance
A voir également:

3 réponses

obligatoire oui s'il s'agit d'escaliers construits entre parois continues ou pleines ou ajourées. ils doivent alors etre equipé d'au moins 1 main courante indépendante pour faciliter la circulation.
norme NF P01-02 - chapitre 3
A ma conaissance ce n'est pas obligatoire mais je reserve le doute, peut-etre a cause d'accés handicapée donc personne a mobilité réduite.
Ca ne doit pas concerner les vieux immeubles mais je ne sais pas, ca m'interesse aussi, si quelqu'un peut repondre.
Escalier de secours la bonne blague !!! là il vous a bien rouler il ne l'ont pas mise c'est tout. C'était surement obligatoire par contre les normes sont pénible car cela depend de la date de depot du PC.

Maintenant le plus sympa c'est votre voisin; mais comment va t'il faire pour attaquer la copropriété .... Il en fait partie et ne peut en aucnun cas s'en dessolidariser


Bon courage
Merci pour cette reponse.. Mais vous n'êtes pas très au courant des règles de copropriété...
N'ayant pas de réponse clair sur ce forum, j'ai contacté plusieurs spécialistes du sujet :
1) lorsqu'il y a un ascenseur, l'escalier est considéré comme escalier de secours et la rampe n'est pas obligatoire dans ce cas s'il y a des murs de chaque côté et pas de vide dangereux (exemple lorsque l'escalier est à l'extérieur).
D'autre part, n'importe quel copropriétaire peut toujours attaquer le syndicat de copropriété lorsqu'il y a défaillance de la copropriété.
Dans ce cas ce voisin pourrait attaquer la copropriété s'il tombe et prouve qu'il avait demandé une rampe...
Ce n'est pas parce que l'on fait partie de quelque chose qu'on ne peut pas attaquer :
on peut attaquer la société dont on fait partie, on peut attaquer le syndicat dont on fait partie, on peut attaquer l'association dont on fait partie,..etc.....
Il me semble que sur les forums, on doit avoir la correction de ne répondre que des choses dont on est sur, sinon on supprime toute crédibilité aux forums. En tout cas moi c'est la règle que je me suis fixée
cordialement