Rampe escalier dans imeuble à ascenseur

Résolu
sultane - Modifié par sultane le 13/11/2011 à 13:11
 sultane - 14 janv. 2012 à 11:48
Bonjour,
J'habite une petite copropriété de 4 étages avec ascenseur.
Un copropriétaire exige que l'on pose une rampe dans l'escalier , rampe qui n'a pas été posé en 2003 lors de la construction de l'immeuble car pour le promoteur il s'agissait d'un escalier de secours . Ce promoteur nous avait à l'époque dit que la rampe n'était pas obligatoire.
Le copropriétaire menace d'atttaquer la copropriété s'il tombe dans les escaliers..
Qu'en est-il exactement de la loi ???
qui a raison le copropriétaire ou le promoteur ???
La loi a-t-elle changé entre 2003 et maintenant ???
merci d'avance

3 réponses

obligatoire oui s'il s'agit d'escaliers construits entre parois continues ou pleines ou ajourées. ils doivent alors etre equipé d'au moins 1 main courante indépendante pour faciliter la circulation.
norme NF P01-02 - chapitre 3
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