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Bail réduit a 1mois et conge de reclassement

Résolu
poulette - 22 janv. 2012 à 23:47
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 23 janv. 2012 à 14:18
Bonjour,
j'ai été licencier économique en fin aout 2011 mais j'ai accepté le congé de reclassement pendant une durée de 9mois; donc je ne suis plus dans la société mais je suis quand même payer pendant mon congé de reclassement.Aujourd'hui je souhaite déménager est ce que je peux réduire mon préavis de bail a 1 mois sachant que je suis licencié économique mais en congé de reclassement?
merci pour vos réponse
cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 janv. 2012 à 08:21
Oui mais vous devez le faire rapidement
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poulette
23 janv. 2012 à 13:10
Merci pour votre réponse rapide. Encore une chose je vais envoyer le préavis cette semaine je suis dans les temps encore je pense.Par quelles articles de lois je peux justifier dans la lettre de résiliation de bail le préavis réduit a 1 mois?
merci encore pour votre aide.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
23 janv. 2012 à 14:15
C'est la loi de juillet 1989 art 15
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Réponse 2 / 2
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
Modifié par Jennydu88 le 23/01/2012 à 14:18
Comme dit Feloxe, il faut le faire rapidement, vous avez 6mois maximum après l'évènement pour faire valoir ce "droit" pour bénéficier du préavis réduit.
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