Mon bailleur conteste avoir reçu mon LRAR
Résolu/Fermé
Bruno
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Bruno -
Bruno -
Bonjour,
J'ai reçu, ce jour, un appel de mon propriétaire me disant qu'il a réceptionné une LR AR de ma part, dont j'ai l'accusé de réception signé, en disant que son contenu était vide et il conteste donc avoir reçu mon congé (de mauvaise foi, qui enverrait une LR AR vide ? ). J'ai gardé copie de ce courrier. il me menace de m'assigner au tribunal.
Quelle issue ai-je ?
Merci d'avance à vous
J'ai reçu, ce jour, un appel de mon propriétaire me disant qu'il a réceptionné une LR AR de ma part, dont j'ai l'accusé de réception signé, en disant que son contenu était vide et il conteste donc avoir reçu mon congé (de mauvaise foi, qui enverrait une LR AR vide ? ). J'ai gardé copie de ce courrier. il me menace de m'assigner au tribunal.
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8 réponses
bonjour : allez voir l'ADIL. c'est impensable un truc pareil. Il y a des fois on se demande si ce n'est pas des histoires inventées pour faire mal voir les bailleurs, autrement dit de l'intox... tellement ça a l'air énorme.
Bruno
merci Paulin, je suis en contact avec la CNL qui va intervenir dans ce dossier. j'espère qu'il va arrêter d'être de si mauvaise foi
a noter que vous auriez du utiliser les formulaires spéciaux où le texte est imprimé au verso de l'enveloppe elle même, ou utiliser le service de la poste (lre) qui certifie la mise du courrier dans l'enveloppe
sinon les tribunaux ne tiennent généralement pas compte des allégations des personnes prétendant avoir reçu un courrier vide, il s'attachent plus a la date d'émission du courrier
sinon les tribunaux ne tiennent généralement pas compte des allégations des personnes prétendant avoir reçu un courrier vide, il s'attachent plus a la date d'émission du courrier
Bonsoir,
Non il va arguer du fait qu'on ai quitté le logement sans l'avertir et demander le paiement des loyers,
Non il va arguer du fait qu'on ai quitté le logement sans l'avertir et demander le paiement des loyers,
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bonsoir : de toutes façons, vous avez un préavis de 3 mois normalement et il part de la date de réception de la LRAR, normalement 3 ou 4 jours après l'expédition.
Et ceci, même si vous quittez les lieux avant.
Et ceci, même si vous quittez les lieux avant.
Oui j'ai l'accusé de réception, mon au 3 Mars car reçu le 3 Décembre dernier.
je veux juste ne pas avoir de problème derrière.
je veux juste ne pas avoir de problème derrière.
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C'est là ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3961400-lettre-rar-non-retiree-delai-de-preavis#14
La législation juridique et financière évolue en permanence...