Augmentation de loyer
Résolu
Bruno
-
27 janv. 2012 à 18:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 janv. 2012 à 20:42
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A voir également:
- Augmentation de loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
27 janv. 2012 à 18:56
27 janv. 2012 à 18:56
bonjour : sous quel prétexte vous appliquerait-il une telle augmentation ????
Normalement, il y a une augmentation annuelle de prévue, elle est basée sur l'IRL indice de référence des loyers, et c'est indiqué sur le bail.
Ou alors, il faudrait que le loyer soit très nettement sous évalué par rapport à des logements similaires dans le même quartier, mais encore il faudrait en apporter la preuve.
Normalement, il y a une augmentation annuelle de prévue, elle est basée sur l'IRL indice de référence des loyers, et c'est indiqué sur le bail.
Ou alors, il faudrait que le loyer soit très nettement sous évalué par rapport à des logements similaires dans le même quartier, mais encore il faudrait en apporter la preuve.
roucaou13010
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27 janv. 2012 à 18:56
27 janv. 2012 à 18:56
L'augmentation est peut être prévue dans le bail (date anniversaire du bail ou encore à la date spécifiée dans celui-ci)
Si c'est le cas et que celui-ci vous le rappele oralement il n'y a rien d'illégal ou à contester)
Concernant la hausse 100 euros me paraît excessive mais pas improbable
Il faut voir l'indice qui a été retenu à la signature du bail pour connaître le montant du nouveau loyer
Si le bail arrive à son terme et que le bailleur souhaite augmenter le loyer il le peut mais doit vous le signifier entre autre par LRAR et en justifiant son choix d'augmenter le loyer
La première chose à voir c'est le type de bail et le détail du bail
Si c'est le cas et que celui-ci vous le rappele oralement il n'y a rien d'illégal ou à contester)
Concernant la hausse 100 euros me paraît excessive mais pas improbable
Il faut voir l'indice qui a été retenu à la signature du bail pour connaître le montant du nouveau loyer
Si le bail arrive à son terme et que le bailleur souhaite augmenter le loyer il le peut mais doit vous le signifier entre autre par LRAR et en justifiant son choix d'augmenter le loyer
La première chose à voir c'est le type de bail et le détail du bail
rien de prévu au c'est un bail vide type cadré par la loi du 6 juillet 1989.
roucaou13010
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27 janv. 2012 à 19:07
27 janv. 2012 à 19:07
non n'intentez rien
Donc votre bail est soumis à la loi de 89 et vous dites qu'il est révisable selon l'indice IRL noté
De fait même si les conditions d'augmentation n'ont pas été notées cela sous entends que cela se fait à la date anniversaire du bail
Il n'y a dans ce cas aucun formalisme à adopter pour ce type d'augmentation
Elles sont légales
Vous pourriez seulement contester le montant de l'augmentation en vous basant sur l'indice connu ajd
Donc votre bail est soumis à la loi de 89 et vous dites qu'il est révisable selon l'indice IRL noté
De fait même si les conditions d'augmentation n'ont pas été notées cela sous entends que cela se fait à la date anniversaire du bail
Il n'y a dans ce cas aucun formalisme à adopter pour ce type d'augmentation
Elles sont légales
Vous pourriez seulement contester le montant de l'augmentation en vous basant sur l'indice connu ajd
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2012 à 19:10
Si vous nous donnez votre loyer hors charges et la date de signature du bail nous pourrons vous donner l'augmentation exacte du loyer