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Cession de droits indivis

Résolu
Red -  
 Red -
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me trouver un modèle/lettre type pour une cession de droits indivis.

Nous sommes 3 propriétaires d'un bien immobilier. J'ai décidé de racheter les parties des 2 autres, nous sommes tombés d'accord pour le prix mais j'aurai besoin d'un exemple pour me baser ou moins pour rédiger cette lettre de cession de droits, sachant que les 2 autres indivisaires ne parlent pas le français.

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous

Red

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
Bonjour

je ne comprends pas que vous parliez de cession de droits au lieu de cession de parts puisque vous êtes en indivision ( copropriétaires en quelque sorte ) d'un bien

Vous êtes donc tenus de passer par un notaire
0
Réponse 2 / 2
Red
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse,

En fait j'ai besoin d'une cession d'indivision ou de parts .... Pour la banque concernant un crédit hypothécaire ensuite une fois le crédit accepté on passe par le notaire mais moi j'ai besoin de l'équivalent d'une "promesse de vente" pour que la banque puisse faire son étude concernant ma demande.

Bien à vous
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 890
 
bonjour

En voici un exemple

http://www.lesiteimmo.com/lettre_type_gratuite/lettre_type_compromis_de_vente.php
0
Red
 
merci
0

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