Cession de droits indivis Résolu

Question

Bonjour, 

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me trouver un modèle/lettre type pour une cession de droits indivis.

Nous sommes 3 propriétaires d'un bien immobilier. J'ai décidé de racheter les parties des 2 autres, nous sommes tombés d'accord pour le prix mais j'aurai besoin d'un exemple pour me baser ou moins pour rédiger cette lettre de cession de droits, sachant que les 2 autres indivisaires ne parlent pas le français. 

Merci d'avance pour votre aide.

Bien à vous

Red

kasom · Answer

Bonjour

je ne comprends pas que vous parliez de cession de droits au lieu de cession de parts puisque vous êtes en indivision ( copropriétaires en quelque sorte ) d'un bien

Vous êtes donc tenus de passer par un notaire

Red · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

En fait j'ai besoin d'une cession d'indivision ou de parts .... Pour la banque concernant un crédit hypothécaire ensuite une fois le crédit accepté on passe par le notaire mais moi j'ai besoin de l'équivalent d'une "promesse de vente" pour que la banque puisse faire son étude concernant ma demande.

Bien à vous

Cession de droits indivis

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