Mon voisin n'arrete pas de regarder chez moi
Résolu/Fermé
vanille
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michou -
michou -
Bonjour,
mon voisin dommine chez moi , car son terrain est plus haut de 1M20 par rapport à mon terrain ,et donc il n'arrete pas de regarder au dessus de ma cloture chez moi , il nous nargue meme , que puige faire contre lui apres m'avoir menacée de me mettre au tribinale car mes sapin était trop haut donc jai coupé à 1m et maintenant il matte bien, que faire ?
merci à vous pour votre réponsse.
mon voisin dommine chez moi , car son terrain est plus haut de 1M20 par rapport à mon terrain ,et donc il n'arrete pas de regarder au dessus de ma cloture chez moi , il nous nargue meme , que puige faire contre lui apres m'avoir menacée de me mettre au tribinale car mes sapin était trop haut donc jai coupé à 1m et maintenant il matte bien, que faire ?
merci à vous pour votre réponsse.
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3 réponses
article 671 du Code civil) : - Pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur : une distance de 2 m au moins de la limite séparative ; - Pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur: une distance minimale de 0,50 m ; il en résulte qu'on peut planter à cette distance un arbre qui doit normalement s'élever à plus de 2 m, à condition de l'étêter régulièrement à cette hauteur.
j'espére que cela vous aidera, surtout n'hésitez pas a contacter un avocat elle ouil sera vous dire les démarches correctes a suivre il y a aussi un moyen un peu farfeulu c'est de filmé en cachette votre voisin entrin de jeter un oiel par dessus votre cloture puis faire visionner au commissariat en leur expliquant votre crainte d'un éventuelle passage a l'acte de votre voisin
j'espére que cela vous aidera, surtout n'hésitez pas a contacter un avocat elle ouil sera vous dire les démarches correctes a suivre il y a aussi un moyen un peu farfeulu c'est de filmé en cachette votre voisin entrin de jeter un oiel par dessus votre cloture puis faire visionner au commissariat en leur expliquant votre crainte d'un éventuelle passage a l'acte de votre voisin
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