Frais pour les ordures ménageres
Résolu
rigolo57450
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rigolo 57450 -
rigolo 57450 -
Bonjour, je loue un studio dans les vosges, le proprietaire ma dit que les taxes d'ordures étaient cher, comment je peut connaitre le prix , car j'ai donné mon preavis , pour le 1 fevrier, sachant que par mois je donne 25€ pour les charges, merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonsoir ,
Il vous faut demander a votre proprio quelle est la somme qui est facturée au titre des ordures menageres et connaitre votre quote part. Sur les charges, aucun benefice n'est possible pour le proprio. Il doit donc vous presenter la facture qu'il a reçu.
Il vous faut demander a votre proprio quelle est la somme qui est facturée au titre des ordures menageres et connaitre votre quote part. Sur les charges, aucun benefice n'est possible pour le proprio. Il doit donc vous presenter la facture qu'il a reçu.
rigolo 57450
merci pour votre reponse clair et rapide.
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée par le propriétaire avec sa taxe foncière il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires car ce sont bien leurs ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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