J'ai perdu mon bail de location

Résolu
werty56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012 - 26 janv. 2012 à 18:33
werty56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012 - 26 janv. 2012 à 20:44
Bonjour,
j'ai perdu mon bail de location.ai-je le droit d'en demander la copie à mon propriétaire en acceptant les frais de ^photocopie et d'envoi de timbres de celui-çi ? mon propriétaire peut-il refuser de m'en fournir une copie?Mes loyers et charges sont parfaitement à jour. merci à tous

2 réponses

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
26 janv. 2012 à 18:42
oui vous pouvez demander et le propriétaire est aussi en droit de le refuser. C'est Amiable
0
werty56 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2012 1
26 janv. 2012 à 20:44
merci,mais je vois donc que mon propriétaire peut éventuellement refuser.mais il y a 3/4 ans c'est lui qui avait égaré le bail et il m'a demandé le mien.Je le lui ai prété,il me l'a rendu .Et si mon propriétaire refuse de me preter son bail pour que j'en fasse une copie(tout à mes frais) quel recours y a t'il en cas de refus?merci
0