J'ai perdu mon bail de location
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werty56
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werty56 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai perdu mon bail de location.ai-je le droit d'en demander la copie à mon propriétaire en acceptant les frais de ^photocopie et d'envoi de timbres de celui-çi ? mon propriétaire peut-il refuser de m'en fournir une copie?Mes loyers et charges sont parfaitement à jour. merci à tous
j'ai perdu mon bail de location.ai-je le droit d'en demander la copie à mon propriétaire en acceptant les frais de ^photocopie et d'envoi de timbres de celui-çi ? mon propriétaire peut-il refuser de m'en fournir une copie?Mes loyers et charges sont parfaitement à jour. merci à tous
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2 réponses
merci,mais je vois donc que mon propriétaire peut éventuellement refuser.mais il y a 3/4 ans c'est lui qui avait égaré le bail et il m'a demandé le mien.Je le lui ai prété,il me l'a rendu .Et si mon propriétaire refuse de me preter son bail pour que j'en fasse une copie(tout à mes frais) quel recours y a t'il en cas de refus?merci
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