J'ai perdu mon bail de location
Résolu
werty56
Messages postés
7
Statut
Membre
-
werty56 Messages postés 7 Statut Membre -
werty56 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai perdu mon bail de location.ai-je le droit d'en demander la copie à mon propriétaire en acceptant les frais de ^photocopie et d'envoi de timbres de celui-çi ? mon propriétaire peut-il refuser de m'en fournir une copie?Mes loyers et charges sont parfaitement à jour. merci à tous
j'ai perdu mon bail de location.ai-je le droit d'en demander la copie à mon propriétaire en acceptant les frais de ^photocopie et d'envoi de timbres de celui-çi ? mon propriétaire peut-il refuser de m'en fournir une copie?Mes loyers et charges sont parfaitement à jour. merci à tous
A voir également:
- J'ai perdu mon bail de location
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Puit perdu saturé - Forum acheter une maison
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
2 réponses
merci,mais je vois donc que mon propriétaire peut éventuellement refuser.mais il y a 3/4 ans c'est lui qui avait égaré le bail et il m'a demandé le mien.Je le lui ai prété,il me l'a rendu .Et si mon propriétaire refuse de me preter son bail pour que j'en fasse une copie(tout à mes frais) quel recours y a t'il en cas de refus?merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...