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Surface habitable si hauteur 2m

Résolu
anne -  
 etudiantepi -
Bonjour,
J'habite une maison qui à un sous sol de 100m2 environ au 3/4 enterré, aménagé c'est a dire chauffé, qui possède des fenêtre dans chaque pièces mais la hauteur sous plafond est de 2m voire 1m95 d'un côté, dont une grande pièce est coupée en son milieu par un poutre de 20 cm environ. Suite à l'obtention d'un permis de construire pour une pergola extérieure j'ai reçu de la part des impôts foncier un formulaire H1 ou j'ai du déclarer les pièces habitables, j'ai tenue compte de ce sous sol
- comment peut on considérer une pièce habitable de 2m de haut sachant que des personnes mesures 1,90 et dont le passage sous la poutre est de 1,80m environ
- est ce une surface habitable quand la hauteur est telle au regard des impôts fonciers et taxes d'habitation
- y a t il un moyen de calcul pondéré

Merci de votre réponse

Anne
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3 réponses

Réponse 1 / 3
etudiantepi
 
Bonjour, si votre sous-sol a été aménagé en tant que pièce à vivre (du genre chambre supplémentaire ou bureau), elle sera comptabilisé comme habitable.
Cependant une surface habitable doit avoir 1.80m de hauteur sous plafond....alors si tu as 1m² par exemple d'espace a moins de 1.80 m² tu peux ne pas la compter je pense.
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Un sous-sol n'est pas considéré comme habitable, mais comme garage ou remise.
Rochat j'aimerais beaucoup, compte tenue de ce qui a été dit par Anne, que tu prouve avec des textes ce que tu avances.
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonsoir,
Pourquoi avez-vous déclaré ce sous-sol en pièces habitables ? Un sous-sol n'est pas considéré comme habitable, mais comme garage ou remise. Il faut contacter les impôts et vous expliquer.
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