Préavis 1 mois intérim et concubinage

Résolu
kitkat88 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 18 janv. 2012 à 21:43
kitkat88 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012 - 24 janv. 2012 à 20:26
Bonjour,

Mon compagnon était en intérim et a fini une mission intérim. Je suis en CDI.
Nous apparaissons tous les 2 sur le bail de location.
Peut-on faire valoir un préavis réduit dans le cas d'une fin de mission intérim?
Si oui, nous sommes juste en concubinage, peut-on bénéficier de ce préavis tous les 2 ou est-ce que le proprio pourrait me demander un préavis de 3 mois et de payer les 2 loyers de plus?

Nous avons sollicité 2 associations de consommateurs : l'une nous dit oui, l'autre non.
J'ai vu qu'il y avait de la jurisprudence tant au niveau intérim que concubinage.

Si on demande ce préavis d'un mois, mais que le proprio le refuse, comment persister et faire un état des lieux au bout d'1 mois, faire appel à un huissier, lui rendre également les clés???
Qu'advient-il du coup de l'assurance habitation??

Je suppose que le proprio se servira de la caution pour se payer les loyers et qu'il faudra aller au tribunal pour la récupérer, mais concrètement comment faire de A à Z??

Merci!

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
19 janv. 2012 à 09:46
Bonjour,

Une fin de contrat intérim étant considéré comme une perte d'emploi, vous bénéficiez du préavis réduit. Votre concubin notoire également.

Si on demande ce préavis d'un mois, mais que le proprio le refuse, comment persister et faire un état des lieux au bout d'1 mois, faire appel à un huissier, lui rendre également les clés?
Vous lui proposez une date pour l'edl de sortie, s'il refuse tant pis pour lui. Vius pourrez lui remettre les clés en main propre contre décharge ou lui faire livrer par huissier, à vos frais.

Qu'advient-il du coup de l'assurance habitation?
Dès lors que vous quittez e logement, vous résiliez votre assurance.

Je suppose que le proprio se servira de la caution pour se payer les loyers et qu'il faudra aller au tribunal pour la récupérer, mais concrètement comment faire de A à Z?
Concrètement, vous envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour lui signifier votre congé, réduit à un mois pour perte d'emploi (joignez un justificatif). Vous l'informez que votre concubin notoire bénéficie également de cette réduction de préavis. Dans ce même courrier vous lui proposez une date pour l'edl et lui demandez une réponse sous 8 jours.
Attention, le préavis débute à date de réception effective du courrier par le bailleur... S'il ne va pas la chercher, vous devrez lui signifier le congé par huissier.

Vous reviendrez nous voir s'il ne vous restitue pas le dépôt de garantie.
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kitkat88 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2012
24 janv. 2012 à 20:26
Bonjour,

Désolée pour la réponse tardive, je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations très complètes. En espérant que mon proprio ne nous posera pas de problèmes. Si tel était le cas, nous n'hésiterions pas à saisir le tribunal s'il le faut et revenir vers vous. Merci encore.
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