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Achat d'une maison sans fosse séptique.

Résolu
fredo - 23 janv. 2012 à 21:35
 pp - 23 janv. 2012 à 22:35
Bonjour,
Je voudrais savoir si il éxiste une obligation pour le vendeur de mêttre aux normes le systèm d'assainissement pour une maison construite avant 1990.
merçi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
23 janv. 2012 à 22:35
Bonjour,
Non le vendeur n' a pas d'obligation de mettre l'assainissement au norme, vous acheter en connaissance de cause, a vous de négocier le prix (moins value pour assainissement non conforme).
3

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