Eclairage public sur terrain prive [Résolu]

jppraz - 22 janv. 2012 à 15:28 - Dernière réponse :  Titeuf
- 23 janv. 2012 à 10:57
Bonjour,
j'habite dans un village touristique,mon terrain se fini le long d'une rivière ou passe un chemin piétonnier qui dessert un accès pour aller au pistes de skis accès a été autorisé par une convention signée entre la mairie et moi même avec un certain nombres de points qui ont été imposés ( pas d'éclairage ni de goudron ,respect de la flore).
Au printemps dernier ,la mairie a décidé d'installer un réseau d'éclairage pour faciliter le cheminement des piétons la nuit. Deux propriétaires sont concernés moi et mon voisin,celui ci a donné son accord car n'étant pas sur place il ne se sent pas concerné par les nuisances.De ma part j'ai refusé car cela remettait en cause la convention.
Cet automne les travaux ont été fait et surprise ,un poteau a été installé à vingt centimètres de ma limite de propriété avec un faisceau qui éclaire de plus de douze mètres sur mon terrain.
J'ai signalé à monsieur le maire que je n'était pas content ,et il m'a répondu:
" Nous avons tenu nos engagements concernant l'installation de l'éclairage. Aucun luminaire n'a été installé sur votre terrain puisque vous n'avez pas accepté leur pose. Si cela est dommage, nous nous en tenons au strict respect de votre droit de propriété."
Je m'adresse à vous pour avoir plus d'information sur la législation au niveau de l'éclairage sur les terrains privés ,et est-ce que je peux faire valoir mes droits sur le non respect de la convention et l'éclairage abusif de ma parcelle.
Merci de vos réponses
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Merci
La convention signée entre la mairie et vous ne concerne que votre propriété.

Il se peut que la convention signée par le voisin soit différente, notamment en ce qui concerne l'eclairage, le goudron...

Ainsi l'éclairage n'est pas posé chez vous mais chez le voisin qui n'a probablement pas indiqué certaines interdictions.

A moins de prouver que cet éclairage constitue une nuisance avérée pour votre vie (éclairage intense d'une chambre par exemple), vous ne pouvez hélas pas faire grand chose.

Merci Titeuf 1

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