Coup de pouce
Résolu
isabelle17
-
moimoi34 Messages postés 4 Statut Membre -
moimoi34 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
qui sur le forum est de la région 34 et qui pourrait me donner conseil pour autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible nous avons peu de moyens pour prendre avocat et savoir ou s'adresser quand vous avez un maire en face de vous qui vous deteste et en veut à des gens de la famille de mon mari mais qui malheureusement nous incombent
qui sur le forum est de la région 34 et qui pourrait me donner conseil pour autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible nous avons peu de moyens pour prendre avocat et savoir ou s'adresser quand vous avez un maire en face de vous qui vous deteste et en veut à des gens de la famille de mon mari mais qui malheureusement nous incombent
A voir également:
- Coup de pouce recouvrement
- Montant indemnisation coup du lapin forum - Forum Assurances
- Cfr recouvrement avis - Forum Consommation
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Mcs et associés avis de recouvrement - Forum Banque et Crédit
- MCS et associés - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
"autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible"
Avec tous les litiges suite aux autorisations abusives sur des terres inondables, votre maire refuse d'engager sa responsabilité.
Sage décision, je crains qu'aucun ne recoure ne soit possible.
"autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible"
Avec tous les litiges suite aux autorisations abusives sur des terres inondables, votre maire refuse d'engager sa responsabilité.
Sage décision, je crains qu'aucun ne recoure ne soit possible.
Bonjour,
Si la mairie refuse de delivrer un permis de construire à des personnes, c'est parcequ'elle doit rendre des comptes à son superieure.
Le permis de construire peut etre refuser pour pleins de causes: zone agricole, zone inondable, zone verte.........ect.
Il y'a toujours une raison de refus de permis de construire et malgrés ça le maire peut comeme donner une derogation au proprietaire du terrain
On espérant vous avoir répondu à votre sujet.
saint jeans de védas
Si la mairie refuse de delivrer un permis de construire à des personnes, c'est parcequ'elle doit rendre des comptes à son superieure.
Le permis de construire peut etre refuser pour pleins de causes: zone agricole, zone inondable, zone verte.........ect.
Il y'a toujours une raison de refus de permis de construire et malgrés ça le maire peut comeme donner une derogation au proprietaire du terrain
On espérant vous avoir répondu à votre sujet.
saint jeans de védas
La législation juridique et financière évolue en permanence...