coup de pouce Résolu

Question

Bonjour, 
qui sur le forum est de la région 34 et qui pourrait me donner conseil pour autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible nous avons peu de moyens pour prendre avocat et savoir ou s'adresser quand vous avez un maire en face de vous qui vous deteste et en veut à des gens de la famille de mon mari mais qui malheureusement nous incombent

*guss* · Answer

Bonjour,

"autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible"

Avec tous les litiges suite aux autorisations abusives sur des terres inondables, votre maire refuse d'engager sa responsabilité.
Sage décision, je crains qu'aucun ne recoure ne soit possible.

moimoi34 · Answer

Bonjour, 
Si la mairie refuse de delivrer un permis de construire à des personnes, c'est parcequ'elle doit rendre des comptes à son superieure. 
Le permis de construire peut etre refuser pour pleins de causes: zone agricole, zone inondable, zone verte.........ect. 
Il y'a toujours une raison de refus de permis de construire et malgrés ça le maire peut comeme donner une derogation au proprietaire du terrain 
On espérant vous avoir répondu à votre sujet. 
saint jeans de védas

Coup de pouce

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