Coup de pouce
Résolu
isabelle17
-
23 janv. 2012 à 15:30
moimoi34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012 - 26 janv. 2012 à 16:05
moimoi34 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2012 - 26 janv. 2012 à 16:05
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*guss*
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23 janv. 2012 à 15:37
23 janv. 2012 à 15:37
Bonjour,
"autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible"
Avec tous les litiges suite aux autorisations abusives sur des terres inondables, votre maire refuse d'engager sa responsabilité.
Sage décision, je crains qu'aucun ne recoure ne soit possible.
"autorisation de construire notre maison sur terrain non constructible"
Avec tous les litiges suite aux autorisations abusives sur des terres inondables, votre maire refuse d'engager sa responsabilité.
Sage décision, je crains qu'aucun ne recoure ne soit possible.
moimoi34
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Modifié par moimoi34 le 26/01/2012 à 16:06
Modifié par moimoi34 le 26/01/2012 à 16:06
Bonjour,
Si la mairie refuse de delivrer un permis de construire à des personnes, c'est parcequ'elle doit rendre des comptes à son superieure.
Le permis de construire peut etre refuser pour pleins de causes: zone agricole, zone inondable, zone verte.........ect.
Il y'a toujours une raison de refus de permis de construire et malgrés ça le maire peut comeme donner une derogation au proprietaire du terrain
On espérant vous avoir répondu à votre sujet.
saint jeans de védas
Si la mairie refuse de delivrer un permis de construire à des personnes, c'est parcequ'elle doit rendre des comptes à son superieure.
Le permis de construire peut etre refuser pour pleins de causes: zone agricole, zone inondable, zone verte.........ect.
Il y'a toujours une raison de refus de permis de construire et malgrés ça le maire peut comeme donner une derogation au proprietaire du terrain
On espérant vous avoir répondu à votre sujet.
saint jeans de védas
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