Terrain non constructible
Résolu
isabelle17
-
23 janv. 2012 à 15:13
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 24 janv. 2012 à 21:05
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BmV
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Mais personne ne peut vous interdire de consulter le PLU, qu'il soit de 2007, de 2009 ou de 1492, c'est à dire consulter non seulement le règlement mais aussi et surtout le plan de zonage.
Ce sont des documents accessibles de plein droit au public pour une consultation sur place (les éventuelles prises de copies seraient à votre charge, bien sûr ...)
Allez-y avec un ou deux témoins.
Cela dit, ça ne changera rien quant au zonage du terrain en question, mais au moins vous aurez eu confirmation sur des documents réels.
Ce sont des documents accessibles de plein droit au public pour une consultation sur place (les éventuelles prises de copies seraient à votre charge, bien sûr ...)
Allez-y avec un ou deux témoins.
Cela dit, ça ne changera rien quant au zonage du terrain en question, mais au moins vous aurez eu confirmation sur des documents réels.