Terrain non constructible

Résolu
isabelle17 - 23 janv. 2012 à 15:13
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 24 janv. 2012 à 21:05
Bonjour,
je reviens sur le site car je me suis renseigné à la mairie ce matin enfin bref passage puisque lorsque j'ai demandé quand le plu avait été effectué c'est en 2007 madame, donc votre terrain non constructible ni en agricole c'est comme ça et pas autrement tout en sachant que le maire de cette commune est un ennemi de la famille de mon mari et des que j'ai prononcé le nom du lieu dit c'est non que faire j'ai une copine qui veut prendre rdv avec le maire pour se proposerr de l'acheter et de voir si il accepte qu'elle construise sur 200 m2 en sachant que ce terrain en fait 8500 mais moi je veux juste mettre ma maison et un garage bref si vous pouvez me conseiller merci

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BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
24 janv. 2012 à 21:05
Mais personne ne peut vous interdire de consulter le PLU, qu'il soit de 2007, de 2009 ou de 1492, c'est à dire consulter non seulement le règlement mais aussi et surtout le plan de zonage.

Ce sont des documents accessibles de plein droit au public pour une consultation sur place (les éventuelles prises de copies seraient à votre charge, bien sûr ...)

Allez-y avec un ou deux témoins.

Cela dit, ça ne changera rien quant au zonage du terrain en question, mais au moins vous aurez eu confirmation sur des documents réels.


                
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