terre agricole Résolu

Question

Bonjour,  
Un couple d'agriculteur à la retraite veut me vendre un champ de 2 ha pour mes chevaux. Ce champ est loué actuellement à un agriculteur avec qui ils ne s'entendent 
pas. Le bail de 9 ans se termine fin septembre. Comment puis-je acheter ce terrain ? 
N'est-ce pas trop tard pour envoyer une lettre en recommandé à l'agriculteur ?

Je remercie infiniment toutes les personnes

lucini · Answer

Bonjour,

La résiliation du bail rural par le bailleur doit intervenir 18 mois avant la fin du bail et par acte extrajudiciaire (huissier), ce délai n'a pas été respecté.

Ensuite le preneur dispose d'un droit de préemption, et eventuellement la SAFER peut exercer son droit de préemption.

Ces formalités sont obligatoires.
 
Alors votre projet d'acheter en direct ces 2 ha de etrres agricoles actuellement en location reste bien incertain 

Cordialement

Nickie 22 · Answer

Bonsoir,

Merci pour ces informations claires et nettes. Je peux dorénavant chercher
autre chose et annoncer la mauvaise nouvelle aux propriétaires.

Cordialement

feloxe · Answer

Il est trop tard pour annuler le bail de toute façon l'agriculteur fera préempter par la safer

Terre agricole

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters