Chasseurs et propriété privée
Résolu
allo
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allo -
allo -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle :
- non clôturé ?
- clôturé ?
- abritant des animaux (chèvres) ?
Ont-ils juste le droit de le traverser, ou aussi celui d'y tirer des coups de fusil ?
Merci
Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle :
- non clôturé ?
- clôturé ?
- abritant des animaux (chèvres) ?
Ont-ils juste le droit de le traverser, ou aussi celui d'y tirer des coups de fusil ?
Merci
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