Installation commerce et Syndic
Résolu
Luc31
-
12 mars 2012 à 13:42
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 14 mars 2012 à 15:36
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kasom
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12 mars 2012 à 22:26
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Bonsoir
Tout est noté dans le règlement de copropriété, surprenant que dans cet ensemble de copropriétaires, pas un n'ait l'idée de le relire
les destinations du commerce autorisées doivent être notées dedans ...lisez le
S'il n'y a rien , regroupez vous et demandez une AG extraordinaire au syndic pour débattre de ce point
Tout est noté dans le règlement de copropriété, surprenant que dans cet ensemble de copropriétaires, pas un n'ait l'idée de le relire
les destinations du commerce autorisées doivent être notées dedans ...lisez le
S'il n'y a rien , regroupez vous et demandez une AG extraordinaire au syndic pour débattre de ce point
Paris.
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Modifié par Paris. le 13/03/2012 à 08:41
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Bonjour,
Que dit le Règlement de copropriété et quelle est la "dénomination exacte" correspondant à ce lot ?
Le Trésor Public louait cette pièce pour des bureaux, mais est-ce une pièce à "usage de Bureau" ou est-ce une pièce à "usage commercial" ?
Voir le "Descriptif"...
Cordialement.
Que dit le Règlement de copropriété et quelle est la "dénomination exacte" correspondant à ce lot ?
Le Trésor Public louait cette pièce pour des bureaux, mais est-ce une pièce à "usage de Bureau" ou est-ce une pièce à "usage commercial" ?
Voir le "Descriptif"...
Cordialement.
Bonjour,
Il est dit dans le réglement : Lot n°1 : Type boutique
Par contre, il me manquait une partie du réglement original ou il est bien stipulé que :
" Il pourra être exercé dans ledit magasin tout commerces, aucune restriction ne découlant du présent reglement de co-propriété".... Donc c'est mort. Merci quand même à ceux qui m'ont répondu.
Il est dit dans le réglement : Lot n°1 : Type boutique
Par contre, il me manquait une partie du réglement original ou il est bien stipulé que :
" Il pourra être exercé dans ledit magasin tout commerces, aucune restriction ne découlant du présent reglement de co-propriété".... Donc c'est mort. Merci quand même à ceux qui m'ont répondu.
Paris.
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Modifié par Paris. le 14/03/2012 à 15:47
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une agence de voyages, une boutique de Prêt-à-porter par exemple, ce ne sont pas des magasins d'alimentation ni pour la restauration !
Cela pourrait se discuter (sauf erreur).
Cordialement.
Cela pourrait se discuter (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2012 à 22:51
En effet nous sommes un petit collectif et franchement pas engagé (sauf quand il y a un pb, bien entendu, là, tout le monde rale). Nous sommes réellement que 2 copropriétaires à s'y interesser et dans le reglement nous n'avons rien tourvé à ce sujet. Nous voulons préparer notre prochaine reunion justement et c'est pour cela que j'essai de glaner des infos...
12 mars 2012 à 22:53
J'espère que Rochat1 va passer dans le coin ;=))