Installation commerce et Syndic
Résolu
Luc31
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà, j'habite dans un immeuble de 4 étages en copropriété, géré par une grande enseigne de syndic de copropriété. Au ré de chaussez il y a un local commercial qui, jusqu'à présent servait d'antenne au trésor public. Seulement, l'état est parti s'installer ailleurs depuis janvier et le propriétaire du local l'a loué à quelqu'un qui veut faire un québab. Les travaux ont commencé et l'ensemble des copropriétaires ont peur des nuisances sachant que le loueur veut rester ouvert jusqu'à 00h !!!
Je suis étonné qu'on ne demande pas l'accord aux copropriétaires et j'aurais voulu en savoir un peu plus sur nos droits dans ce cas.
En espérant vous lire et vous remerciant d'avance
Luc
Voilà, j'habite dans un immeuble de 4 étages en copropriété, géré par une grande enseigne de syndic de copropriété. Au ré de chaussez il y a un local commercial qui, jusqu'à présent servait d'antenne au trésor public. Seulement, l'état est parti s'installer ailleurs depuis janvier et le propriétaire du local l'a loué à quelqu'un qui veut faire un québab. Les travaux ont commencé et l'ensemble des copropriétaires ont peur des nuisances sachant que le loueur veut rester ouvert jusqu'à 00h !!!
Je suis étonné qu'on ne demande pas l'accord aux copropriétaires et j'aurais voulu en savoir un peu plus sur nos droits dans ce cas.
En espérant vous lire et vous remerciant d'avance
Luc
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2 réponses
Bonsoir
Tout est noté dans le règlement de copropriété, surprenant que dans cet ensemble de copropriétaires, pas un n'ait l'idée de le relire
les destinations du commerce autorisées doivent être notées dedans ...lisez le
S'il n'y a rien , regroupez vous et demandez une AG extraordinaire au syndic pour débattre de ce point
Tout est noté dans le règlement de copropriété, surprenant que dans cet ensemble de copropriétaires, pas un n'ait l'idée de le relire
les destinations du commerce autorisées doivent être notées dedans ...lisez le
S'il n'y a rien , regroupez vous et demandez une AG extraordinaire au syndic pour débattre de ce point
Bonjour,
Que dit le Règlement de copropriété et quelle est la "dénomination exacte" correspondant à ce lot ?
Le Trésor Public louait cette pièce pour des bureaux, mais est-ce une pièce à "usage de Bureau" ou est-ce une pièce à "usage commercial" ?
Voir le "Descriptif"...
Cordialement.
Que dit le Règlement de copropriété et quelle est la "dénomination exacte" correspondant à ce lot ?
Le Trésor Public louait cette pièce pour des bureaux, mais est-ce une pièce à "usage de Bureau" ou est-ce une pièce à "usage commercial" ?
Voir le "Descriptif"...
Cordialement.
Bonjour,
Il est dit dans le réglement : Lot n°1 : Type boutique
Par contre, il me manquait une partie du réglement original ou il est bien stipulé que :
" Il pourra être exercé dans ledit magasin tout commerces, aucune restriction ne découlant du présent reglement de co-propriété".... Donc c'est mort. Merci quand même à ceux qui m'ont répondu.
Il est dit dans le réglement : Lot n°1 : Type boutique
Par contre, il me manquait une partie du réglement original ou il est bien stipulé que :
" Il pourra être exercé dans ledit magasin tout commerces, aucune restriction ne découlant du présent reglement de co-propriété".... Donc c'est mort. Merci quand même à ceux qui m'ont répondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet nous sommes un petit collectif et franchement pas engagé (sauf quand il y a un pb, bien entendu, là, tout le monde rale). Nous sommes réellement que 2 copropriétaires à s'y interesser et dans le reglement nous n'avons rien tourvé à ce sujet. Nous voulons préparer notre prochaine reunion justement et c'est pour cela que j'essai de glaner des infos...
J'espère que Rochat1 va passer dans le coin ;=))