Procédure d'expulsion de logement HLM Résolu

Question

Bonjour,

Mon bailleur, office HLM m'assigne au tribunal d'instance à cause d'une dette de loyer n'excédent pas un loyer et demi.
Je suis convoqué devant le tribunal "en vue d'une conciliation" ou l'OPAC souhaite résilier le bail suite aux impayés et récupérer les sommes dues.

J'ai négligé le commandement de payer pensant que l'on ne m'inquiétera pas trop pour une dette qui n'est pas énorme.

Au vu des menaces et où en est arrivée la procédure, j'ai épuré ma dette et payé les frais de justice qui m'ont déjà été facturés.

Au moment de l'audience je n'aurais plus de dette de loyer et aurais repris les paiements réguliers de mon loyer

Le juge peut-il malgré tout, sous la pression du bailleur, ordonner mon expulsion en invoquant que je suis un mauvais payeur ?

Fredlcm · Accepted Answer

Disons que j'ai eu assez régulièrement, par périodes, des impayés n'excédents jamais deux mois de loyer et que j'ai toujours comblés à réception du commandement de payer où dans les délais impartis. Cette dernière fois j'en était arrivé à deux mois de retard que j'ai rattrapé en trois mois mais je suis assez négligeant et j'ai laissé trainé la procédure sans demander d'échéancier pensant que le bailleur voyait de lui même que je payais plus que mon loyer afin de combler la dette. Mais ils ont emmené la procédure jusqu'au bout. J'ai posé la question de l'expulsion à deux employés du service contentieux de L'OPAC et j'ai eu deux réponses différentes:

La première m'a répondu : "Monsieur, on n'expulse pas les gens comme cela".

Mais la deuxième m'a répondu que cela était déjà arrivé que l'on expulse quelqu'un qui avait apuré sa dette avant l'audience mais qui était catalogué mauvais payeur. Après je ne sais pas non plus dans quelles proportions...

Mais j'avoue être maintenant plutôt inquiet dans le sens ou je n'ai pas la possibilité de déménager et signer un bail chez des privés...

Si vous avez des infos et de l'expérience, est-ce que la loi est stricte là dessus ou bien le juge à t'il toutes les libertés y compris celle d'envoyer les gens à la rue ? Malgré mes difficultés, je n'ai droit à aucune aide APL ect...faisant partie de la catégorie sociale des baisés de ce beau pays qu'est la France, j'ai cité LA CLASSE MOYENNE !!!

cemendy · Answer

logiquement si vous avez réglé la totalité de votre dette, le juge pourra se prononcer en votre faveur, cela dit je trouve étrange une telle procédure pour un arriéré de un moi et demi ! ! !

cemendy · Answer

je comprend bien, et je n'ai pas de texte de loi, cela dit quelqu'un d'autre vous répondra sur ce site
cependant au vue de ce que vous énoncez, effectivement je pense que le bailleur est essouflé, et qu'il pourrait obtenir gain de cause, 
pouvez vous directement vous adresser à cette personne (ou en cas d'echecs successifs : par lettre manuscrite), et maintenant que vous l'avez bien compris, "vous tenez à rester absolument dans ce logement" lui faire bien comprendre que vous paierez tous les mois et surtout si c'est accepté : vous y tenir, est ce possible ?

cemendy · Answer

j'imagine que vous n'avez pas pu repousser la date de l'audiance, et bien espérons que votre lettre vous servira, bon courage.

Procédure d'expulsion de logement HLM

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