Travaux effectués lorsqu'on est locataire
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nanar
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Modifié par nanar le 12/03/2012 à 21:04
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2012 à 21:05
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A voir également:
- Travaux effectués lorsqu'on est locataire
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Foyer
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12 mars 2012 à 21:05
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Bonsoir ,
La reponse est non puisque le proprio ne devrait pas disposer de clef. C'est de la violation de domicile.
Même s'il est proprietaire du bien, il vous l'a confié, moyennant remuneration (loyer) et n'a donc pas a y penetrer en votre absence ou sans votre accord.
La reponse est non puisque le proprio ne devrait pas disposer de clef. C'est de la violation de domicile.
Même s'il est proprietaire du bien, il vous l'a confié, moyennant remuneration (loyer) et n'a donc pas a y penetrer en votre absence ou sans votre accord.