Travaux effectués lorsqu'on est locataire
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nanar
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Modifié par nanar le 12/03/2012 à 21:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 mars 2012 à 21:05
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A voir également:
- Travaux effectués lorsqu'on est locataire
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Foyer
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12 mars 2012 à 21:05
12 mars 2012 à 21:05
Bonsoir ,
La reponse est non puisque le proprio ne devrait pas disposer de clef. C'est de la violation de domicile.
Même s'il est proprietaire du bien, il vous l'a confié, moyennant remuneration (loyer) et n'a donc pas a y penetrer en votre absence ou sans votre accord.
La reponse est non puisque le proprio ne devrait pas disposer de clef. C'est de la violation de domicile.
Même s'il est proprietaire du bien, il vous l'a confié, moyennant remuneration (loyer) et n'a donc pas a y penetrer en votre absence ou sans votre accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...