Travaux effectués lorsqu'on est locataire

Résolu
nanar -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,


le propriétaire peut-il faire éffectuer des travaux de rénovation par des artisans en mon absence dans la maison que je loue ?.

1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir ,

La reponse est non puisque le proprio ne devrait pas disposer de clef. C'est de la violation de domicile.
Même s'il est proprietaire du bien, il vous l'a confié, moyennant remuneration (loyer) et n'a donc pas a y penetrer en votre absence ou sans votre accord.
1