Charge garage
Résolu
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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11 mars 2012 à 10:33
11 mars 2012 à 10:33
Bonjour,
on me réclame des charges d'ascenseur ... comme certainement aux copropriétaires du rez-de-chaussée.
C'est idiot, mais si la répartition prévue dans le règlement de copropriété est proportionnelle aux millièmes, le seul moyen d'y échapper serait de modifier ce règlement. Et ça ne vaudrait que pour les années à venir.
on me réclame des charges d'ascenseur ... comme certainement aux copropriétaires du rez-de-chaussée.
C'est idiot, mais si la répartition prévue dans le règlement de copropriété est proportionnelle aux millièmes, le seul moyen d'y échapper serait de modifier ce règlement. Et ça ne vaudrait que pour les années à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2012 à 10:42
BON dimanche.