PLU terminé! terrain classé non constructible Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
 Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en constructible! Déçu car aujourd'hui je viens d'apprendre que celui-ci n' à pas été classé à ma demande, je viens vers vous pour savoir eventuellement les recours possible? et si il y en à, quelles sont les différentes démarche à accomplir? SOS car nous sommes jeunes et nous voudrions construire sur mes terrains famillial, environs 25 Hectares, et il n'y à pas un seul metre carré constructible!!! Alors qu'il y à matière à discuter car ils sont entourés de maison et d'un petit village! Aidez nous SVP!!!

rowanb · Accepted Answer

Bonjour,

De manière simplifiée : 

Le classement des terrains lors d'une modification des PLU dépend d'une part de la volonté politique de la commune, et d'autre part, de la situation du terrain.

En principe si un terrain est entouré de constructions il peut être classé en zone constructible. Mais ce n'est pas une règle absolue. En effet, s'il s'intègre dans grande zone naturelle (ou agricole), touchant une zone urbanisée, le choix du classement en zone urbaine ou agricole (ou naturelle) appartient à la commune.

Vous pouvez contester le PLU dans le délai de 2 mois, ou demander, après ce délai, à la commune d'abroger une partie du PLU si le classement est illégal. Si vous souhaitez contester le classement, le mieux est, en principe, d'attaquer le plus vite possible (pour des raisons procédurales). Cependant, il est nécessaire, au préalable, d'étudier le nouveau PLU à la loupe.

En tout état de cause (même s'il est délicat de se prononcer sans avoir le plu sous les yeux), et s’il est nécessaire de le préciser, vous n'obtiendrez pas le classement en zone constructible des 25 he.
Etant précisé que les procédures sont longues.  Rénover des vieux bâtiments de ferme (si le PLU le permet) est encore la meilleure solution…

Donc : définissez quel est votre projet. A mon sens une rénovation de l'existant est le plus simple.
Si vous souhaitez obtenir le classement en zone constructible d'une partie des 25 he, il faudra nécessairement contester le PLU (et seulement si une telle contestation à une chance d'aboutir). Dans cette hypothèse, il faut agir assez vite et prendre un avocat (qui fait de l'urbanisme). 

Pour info, je suis avocat et je ne fais que de l'urbanisme (mais n'importe quel confrère qui connait bien la matière saura vous exposer clairement votre situation juridique, et si cela est possible, les solutions envisageables).

Cordialement.

JeanJod · Answer

Bonjour,

Vous pourriez tenter un recours en excès de pouvoir contre le PLU et sa décision d’approbation, mais à condition d’être dans le délai (deux mois pour un recours contentieux ou préalable). Demandez au maire à quelles dates ont eu lieu les publications de la décision qui a approuvé le PLU.
Source :

gege · Answer

bonjour
1)sur les 25 hect y a t il une ferme vous appartenant ou a vos parents ?
2)etes vous exploitant agricole ?
a+

carlito · Answer

Allez  a la mairie du village   dites   (mais ne l'écrivez pas  ) au maire que vous allez faire venir des peuplades de  gitans si  vous ne pouvez habiter votre terrain cela lui donera matiere a réfléchir   car maintenant les mairie redoute d'avoir a faire partir des gens du voyages   quand ceux ci sont invités a demeurer sur un terrain privé

ceci · Answer

Merci de bien vouloir donner plus de précision sur votre projet.

dotarss · Answer

Mets des yourtes pour toi et ta famille, des yourtes et des serres.
pour les bêtes, de la pierre et du bois.
bonnes Chances.

mordax · Answer

Si la révision du PLU est juste achevée, il est possible de contester ce dernier. Mais rapidement, c'est-à-dire dans le délai de deux mois. 

Sans le cas contraire, c'est en déposant un projet et que celui-ci vous soit refusé que vous pouvez agir en tirant arguement d'illégalités qui auraient pu être commises lors de l'élaboration de ce dernier. 

Comme l'a indiqué mon confrère, vous pouvez envisager un projet et déposer votre demande en conséquence.

berru18 · Answer

Vu la superficie des terrains qui sont à priori d'un seul tenant, n'y aurait-il pas une opposition de la SAFER qui a droit de véto sur le déclassement de terres agricoles (ce qui n'est pas une zone Na)  car la surface est certainement supérieure au minimum d'installation d'une exploitation agricole, et la SAFER n'aime pas du tout voir ses terres agricoles disparaître par lambeaux.

pierrot · Answer

Si tu peux, essaie d'épandre du lisier de cochon régulièrement et attends le retour des plaintes des riverains de ton terrain au maire ! Ca devrait bouger !

dam · Answer

Demandé seulement le classement  5000 m2 ou 2000m2 de votre terrain, pour ne pas effrayer les élus.
Si vous demandé une trop grande surface, ils répondrons que la commune n'a pas la capacité à absorbé un grand nombre de constructions.

wibran · Answer

Posez vous la question de devenir agriculteur, votre installation peux vous permettre de demander une installation sur le site, et vous pourriez également envisager de produire par exemple du foin sur 25 Ha environs 100 tonnes à 100€ la tonne moins les frais de production, soit moitié moitié avec un agriculteur voisin, soit en passant par une ETA, facile à  produire, assez recherché, et vous permettant de payer facilement les frais de MSA et les impôts fonciers

PLU terminé! terrain classé non constructible

11 réponses

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