PLU terminé! terrain classé non constructible [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : cecim
Messages postés
3625
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
- 15 mars 2012 à 02:13
Bonjour,
Le PLU de ma commune vient d'etre terminé, j'avais demandé le classement d'un terrain qui était classé en zone agricole à le classé en constructible! Déçu car aujourd'hui je viens d'apprendre que celui-ci n' à pas été classé à ma demande, je viens vers vous pour savoir eventuellement les recours possible? et si il y en à, quelles sont les différentes démarche à accomplir? SOS car nous sommes jeunes et nous voudrions construire sur mes terrains famillial, environs 25 Hectares, et il n'y à pas un seul metre carré constructible!!! Alors qu'il y à matière à discuter car ils sont entourés de maison et d'un petit village! Aidez nous SVP!!!
Afficher la suite 

11 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9
Date d'inscription
samedi 23 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2009
17
133
Merci
Bonjour,

De manière simplifiée :

Le classement des terrains lors d'une modification des PLU dépend d'une part de la volonté politique de la commune, et d'autre part, de la situation du terrain.

En principe si un terrain est entouré de constructions il peut être classé en zone constructible. Mais ce n'est pas une règle absolue. En effet, s'il s'intègre dans grande zone naturelle (ou agricole), touchant une zone urbanisée, le choix du classement en zone urbaine ou agricole (ou naturelle) appartient à la commune.

Vous pouvez contester le PLU dans le délai de 2 mois, ou demander, après ce délai, à la commune d'abroger une partie du PLU si le classement est illégal. Si vous souhaitez contester le classement, le mieux est, en principe, d'attaquer le plus vite possible (pour des raisons procédurales). Cependant, il est nécessaire, au préalable, d'étudier le nouveau PLU à la loupe.

En tout état de cause (même s'il est délicat de se prononcer sans avoir le plu sous les yeux), et s’il est nécessaire de le préciser, vous n'obtiendrez pas le classement en zone constructible des 25 he.
Etant précisé que les procédures sont longues. Rénover des vieux bâtiments de ferme (si le PLU le permet) est encore la meilleure solution…

Donc : définissez quel est votre projet. A mon sens une rénovation de l'existant est le plus simple.
Si vous souhaitez obtenir le classement en zone constructible d'une partie des 25 he, il faudra nécessairement contester le PLU (et seulement si une telle contestation à une chance d'aboutir). Dans cette hypothèse, il faut agir assez vite et prendre un avocat (qui fait de l'urbanisme).

Pour info, je suis avocat et je ne fais que de l'urbanisme (mais n'importe quel confrère qui connait bien la matière saura vous exposer clairement votre situation juridique, et si cela est possible, les solutions envisageables).

Cordialement.

Dire « Merci » 133

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25554 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,

Suite à la réponse que vous aviez fourni à cet internaute, j'aurais aimé savoir comment l'on monte la demande de déclassement, (type de paragraphe etc....). Y a t'il sur internet un modele de lettre pour faire cette demande.

Cordialement
Bonjour, il y a 8 ans je déposais un permis de construire pour ma maison. Celui ci a été refusé car il y avait une servitude d'utilité publique sur mon terrain. Aujourd'hui j'aurai déja rembourser mon pret à moitié et bénéficier de la défiscalisation. Habitude également auprès de mes parents agées. Seulement, cette servitude n'aura plus lieu d'etre avec le passage du nouveau Plan Local urbain. Suis-je dans mes droits de demander a la collectivité une indemnisation ou compensation ? Si oui sur quel texte puis-je donc m'appuyer. Merci de me répondre et de votre aide
"habitée" et non "habitude" désolée
une seule lois detourne cela il suffit tout simplement de battir sur pilotis ou sur plateformes
pour le reste l'eau et electricité et eaux usées c'est un autre probleme si la mairie ne l'a pas decidé
c'est comme pour les yourtes au sol c'est interdit dans certain lieux mais il suffit de les battir sur pilotis pour detourner ces lois stupide qui empeche les gens de faire ce qui veulent sur leurs bien bon courage
cecim
Messages postés
3625
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
2 -
Bonjour,
comme je ne comprends pas bien la réponse de carlos à linda, voici la mienne :
Non, je ne pense pas que votre demande puisse aboutir, je ne vois pas de texte précis, mais la jurisprudence est contre vous.
16
Merci
Allez a la mairie du village dites (mais ne l'écrivez pas ) au maire que vous allez faire venir des peuplades de gitans si vous ne pouvez habiter votre terrain cela lui donera matiere a réfléchir car maintenant les mairie redoute d'avoir a faire partir des gens du voyages quand ceux ci sont invités a demeurer sur un terrain privé
Si votre terrain n'a pas été classé constructible, c'est qu'au niveau de l'organisation générale du territoire en matière de constructibilité, vos terrains ne répondaient probablement pas à l'idée que ce faisaient les élus en matière de développement urbain.

Quels ont été les arguments retenus au niveau de l'enquête publique pour vos terrains ?
annik06
Messages postés
9
Date d'inscription
mercredi 28 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2010
-
très bonne la réponse. Je vais peut-être le faire dans la commune résidentielle qui ns a classés en Udn alors qu'il a des arbres fruitiers et une belle prairie. Ils ont utilisé une photo aérienne prise sur Google Earth, au printemps, quand les arbres sont bien fournis !...
7
Merci
Si tu peux, essaie d'épandre du lisier de cochon régulièrement et attends le retour des plaintes des riverains de ton terrain au maire ! Ca devrait bouger !
5
Merci
Demandé seulement le classement 5000 m2 ou 2000m2 de votre terrain, pour ne pas effrayer les élus.
Si vous demandé une trop grande surface, ils répondrons que la commune n'a pas la capacité à absorbé un grand nombre de constructions.
Messages postés
2620
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
984
4
Merci
Bonjour,

Vous pourriez tenter un recours en excès de pouvoir contre le PLU et sa décision d’approbation, mais à condition d’être dans le délai (deux mois pour un recours contentieux ou préalable). Demandez au maire à quelles dates ont eu lieu les publications de la décision qui a approuvé le PLU.
Source :
4
Merci
bonjour
1)sur les 25 hect y a t il une ferme vous appartenant ou a vos parents ?
2)etes vous exploitant agricole ?
a+
3
Merci
Merci de bien vouloir donner plus de précision sur votre projet.
2
Merci
Si la révision du PLU est juste achevée, il est possible de contester ce dernier. Mais rapidement, c'est-à-dire dans le délai de deux mois.

Sans le cas contraire, c'est en déposant un projet et que celui-ci vous soit refusé que vous pouvez agir en tirant arguement d'illégalités qui auraient pu être commises lors de l'élaboration de ce dernier.

Comme l'a indiqué mon confrère, vous pouvez envisager un projet et déposer votre demande en conséquence.
Bonjour,

Pourriez vous m'apporter quelques conseils concernant la demande de passage d'un terrain agricole en constructible (tout du moins d'une partie de celui histoire de construire ma maison).

Le plu est entrain d'être révisé, j'ai rencontré le commissaire enquêteur avec ma femme et je lui ai donc fait part de ma demande.

j'ai remis un courrier explicatif à celui-ci ainsi qu'au maire.

c'est une commune de 2500 habitant et ce terrain appartient à mon beau père qui veut me le donner dans le but qu'il y ai un rapprochement familial.

Apparemment, il faut que j'attende jusque fin décembre pour connaitre l'avis du maire et du commissaire enqueteur concernant ma demande.

Dois je faire d'autres démarches entre temps ?

ce terrain est constitué de 2 parcelles, une de 4500M2 face rue et l'autre de 3500M2
il est entouré de 2 maisons, c'est donc une dent creuse
ce n'est pas un conne de vu
il est à la limite de la zone uac
il n'est pas cultivé...

je pourrais vous faire suivre mon courrier pour connaitre votre avis sur ma demande.


cordialement
Un terrain est constructible en fonction du POS ou PLU de votre commune. Si vous êtes en zone agricole vous ne pouvez construire que si c'est le siège d'une exploitation cela pour éviter toute dérive de promoteurs et de spéculations. Il sera possible d'ici peu de construire sur moins de 1000 m si vousavez l'assainissement collectif ou si votre sol accepte l'épandage natrellement. Le déclassement d'un terrain agricole est très difficile sauf révision du PLU ...et encore cela doit être motivé... Claude adj de ma commune
2
Merci
Posez vous la question de devenir agriculteur, votre installation peux vous permettre de demander une installation sur le site, et vous pourriez également envisager de produire par exemple du foin sur 25 Ha environs 100 tonnes à 100€ la tonne moins les frais de production, soit moitié moitié avec un agriculteur voisin, soit en passant par une ETA, facile à produire, assez recherché, et vous permettant de payer facilement les frais de MSA et les impôts fonciers
1
Merci
Mets des yourtes pour toi et ta famille, des yourtes et des serres.
pour les bêtes, de la pierre et du bois.
bonnes Chances.
Messages postés
372
Date d'inscription
samedi 27 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2010
154
1
Merci
Vu la superficie des terrains qui sont à priori d'un seul tenant, n'y aurait-il pas une opposition de la SAFER qui a droit de véto sur le déclassement de terres agricoles (ce qui n'est pas une zone Na) car la surface est certainement supérieure au minimum d'installation d'une exploitation agricole, et la SAFER n'aime pas du tout voir ses terres agricoles disparaître par lambeaux.
bon courage nous ont c'est fais avoir nous avons acheter un terrain "construtible" avec une ruine dessus apres 4 ans de demarches tribunal administratif et tout le reste notre terrain n'est plus constructible donc donc il ne vaut plus rien!!!!!!!!
bonjour, j ai conteste un plu et demander un changement, ma parcelle etait constructible elle est devenue nh, perte de 30mil euros et credit inacheve, j ahbite loin de la ville et ils n ont pas averti ce qui est la loi, la mairie m envoie petre sechement malgres que c est a cause d incident de la vie que je n ai pas pu construire, divorce, maladie, deces des parents, demanagement, ces gens n ont pas de coeur, je les haie j attend de me venger patiement, j ai penser preter aux gens du voyage mais je vais me retrouver chez le juge, pis au bout d un certains temps ils auront le droit de l occupant. je ne sais plus quoi faire ca me rend fou cette histoire, je vais en frapper un je crois, ca coute 5000euros d amende et 6 mois de surcis, le juge sera surement comprehensif, on nous volent, on nous spolie, et on nous demande d avoir confiance et consommer, quel foutage de geule !
signé un futur voyou
Dossier à la une