Transfère de bail à mes parents
Résolu
nounou34
-
15 mars 2012 à 10:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2012 à 13:12
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 mars 2012 à 13:12
A voir également:
- Transfère de bail à mes parents
- Contrat de bail pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Elections parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Bail meublé pdf - Guide
- Comment refuser de payer pour ses parents - Forum pension alimentaire
2 réponses
*guss*
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15 mars 2012 à 10:39
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Bonjour,
Voici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Voici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
sophiag
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15 mars 2012 à 12:07
15 mars 2012 à 12:07
Ou la :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3152-modele-de-lettre-demande-de-transfert-de-bail-apres-deces
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande de transfert de bail
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant (indiquer l'adresse complète du logement dont le bail doit être transféré) chez (préciser prénom nom du locataire disparu), vous informe, par la présente, de son décès survenu le (préciser la date).
C'est donc en qualité de (préciser vos liens avec l'ancien locataire détenteur du bail : fil, fille, époux, épouse, lié par un PACS, personne à charge, etc.) du défunt, dont je partageais le toit depuis (indiquer une année ou une durée), que je vous demande de transférer le bail du logement à mon nom.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous les documents utiles à la réalisation de ce transfert de bail ainsi qu'à prolongation du contrat de bail à la prochaine échéance.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3152-modele-de-lettre-demande-de-transfert-de-bail-apres-deces
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande de transfert de bail
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant (indiquer l'adresse complète du logement dont le bail doit être transféré) chez (préciser prénom nom du locataire disparu), vous informe, par la présente, de son décès survenu le (préciser la date).
C'est donc en qualité de (préciser vos liens avec l'ancien locataire détenteur du bail : fil, fille, époux, épouse, lié par un PACS, personne à charge, etc.) du défunt, dont je partageais le toit depuis (indiquer une année ou une durée), que je vous demande de transférer le bail du logement à mon nom.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous les documents utiles à la réalisation de ce transfert de bail ainsi qu'à prolongation du contrat de bail à la prochaine échéance.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
*guss*
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15 mars 2012 à 12:52
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Et bien!!!! Sophiag, plus courageuse que moi ...
bravo!!!! ! les compliments vont tomber......................Lol
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sophiag
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Modifié par sophiag le 15/03/2012 à 13:13
Modifié par sophiag le 15/03/2012 à 13:13
Facile, il suffit de cliquer la question sur google, tu as donnée deja la réponse à la question
En tous les cas, on a un membre qui fait plaisir à aider
Faut juste enlever "deces " par départ
Des comme cela tous les jours et on devient de plus en plus performant
Bonne journée à toi
En tous les cas, on a un membre qui fait plaisir à aider
Faut juste enlever "deces " par départ
Des comme cela tous les jours et on devient de plus en plus performant
Bonne journée à toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2012 à 10:47
15 mars 2012 à 10:51
Et bien, cela fait plaisir autant de reconnaissance, n'es ce pas Guss ?
Bonne continuation Nounou et tous nos voeux de bohneur pour votre nouveau amour.
15 mars 2012 à 10:56
15 mars 2012 à 10:58
15 mars 2012 à 11:00
Pour faire un transfère de bail au nom de mes parents et qu'ils puissent maintenir l'appartement.