Transfère de bail à mes parents
Résolu
nounou34
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un t3 et mes parents vivent avec moi ma mère et diabétique et n'a pas de permis et à proximité des médecin et pharmacie et elle a 78 ans et mon père a du mal a conduire et sourd et il a 77 ans donc moi j'ai rencontré quelqu'un que j'aimerai bien faire ma vie mais le seul ique et que le logement est à mon nom mais par contre mais parents sont indiqué à ma charge au logement mais pouvez vous me renseigner comment faire pour leur faire un transfére de bail à leur nom pour qu'ils puissent maintenir le logement à leur nom et si possible un modèle de lettre.
Merci d'avance
J'habite dans un t3 et mes parents vivent avec moi ma mère et diabétique et n'a pas de permis et à proximité des médecin et pharmacie et elle a 78 ans et mon père a du mal a conduire et sourd et il a 77 ans donc moi j'ai rencontré quelqu'un que j'aimerai bien faire ma vie mais le seul ique et que le logement est à mon nom mais par contre mais parents sont indiqué à ma charge au logement mais pouvez vous me renseigner comment faire pour leur faire un transfére de bail à leur nom pour qu'ils puissent maintenir le logement à leur nom et si possible un modèle de lettre.
Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour,
Voici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 -
Ou la :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3152-modele-de-lettre-demande-de-transfert-de-bail-apres-deces
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : demande de transfert de bail
Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant (indiquer l'adresse complète du logement dont le bail doit être transféré) chez (préciser prénom nom du locataire disparu), vous informe, par la présente, de son décès survenu le (préciser la date).
C'est donc en qualité de (préciser vos liens avec l'ancien locataire détenteur du bail : fil, fille, époux, épouse, lié par un PACS, personne à charge, etc.) du défunt, dont je partageais le toit depuis (indiquer une année ou une durée), que je vous demande de transférer le bail du logement à mon nom.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tous les documents utiles à la réalisation de ce transfert de bail ainsi qu'à prolongation du contrat de bail à la prochaine échéance.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...