Mise aux normes des eaux usées

Résolu
eglantine - 15 mars 2012 à 09:58
^^Marie^^ Messages postés 113902 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 mars 2012 à 10:30
Bonjour, pouvez vous me dire si àujord'hui il est obligatoire de mettre aux normesl'assainnissement des eaux usées pour la vente d'une maison (et fosse sceptique )
sinon quelle est la date prévue .Merci de votre réponse

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113902 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 351
15 mars 2012 à 10:30
Bonjour

Le diagnostic fosse septique est obligatoire pour la vente d'une maison.
Pour la mise aux normes, soit vous la faites, soit vous baissez le prix. Faites des devis.
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