Propriétaire du bien mais pas du chalet Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai acheté une maison et je suis propriétaire depuis 1 mois et demi. 
Sur mon terrain il y a un chalet en bois mais qui ne faisait pas partie de la vente et qui appartient aux anciens locataires de la maison. Par le biais des anciens propriétaires de la maison qui nous on dit que le chalet était à vendre 2000€ (ce chalet à plus de 6 ans) j'ai répondu ce sera 500€ ou ils viennent le récupéré car j'ai d'autre priorité. Depuis 1 mois et demi je suis dans la maison et toujours pas de nouvelle, personne n'a pris contact avec moi pour régler cette histoire de chalet. J'ai laissé mon numéro aux anciens propriétaires de la maison, leur demandant que les propriétaires du chalet viennent me rencontrer pour régler cette histoire au plus vite. Cela commence fortement à m'agacer, quel son mes recours ? je suis embêter par ce chalet sur mon terrain qui ne m'appartient pas, si il arrive quoi que ce soit au chalet suis-je en tord ? Est ce que je peux faire une mise en demeure leur laissant quelques jours pour démonter le chalet sinon il m'appartiendra ou je le démonte ? 
merci d'avance pour vos réponses.

D. M. Avocat · Answer

Bonjour,  

Votre question est surprenante car, selon l'article 552 du code civil, "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous".  

Par conséquent, et en principe, toute construction bâtie sur un terrain donné appartient au propriétaire, à savoir vous dans le cas présent. 

Il faut néanmoins, pour que cette règle s'applique, que le chalet soit bien "incorporé" au terrain. Un simple pré-fabriqué "déposé" sur le sol ne remplirait pas les conditions de l'article ci-dessus.  


Si le chalet litigieux est bien une construction au sens du code civil, alors vous disposez, selon l'article 555 du code civil, de l'alternative suivante : 

- soit vous décidez d'en conserver la propriété (il faudra alors rembourser au tiers propriétaire de la construction une somme déterminée par la loi. Je vous renvois à ce titre à l'article 555 du code civil qui l'explique très clairement) 

- soit vous décidez d'obliger le tiers à l'enlever, à ses frais, et sans aucune indemnité pour vous.  

Je fais bien entendu toutes réserves sur ce qui précède dans la mesure où je ne dispose que d'éléments partiels.  

En espérant toutefois vous avoir quelque peu éclairé.  

Cordialement. 

Signature non conforme  - Publicité supprimée Modération CCM

feloxe · Answer

Ce chalet étant sur le terrain a la date de la vente il vous appartient comme tout ce qui a pu être oublié.

nienie · Answer

Je vous remerci pour vos réponse si rapide, mais néanmois j'aurais encore besoin d'être éclairé

le chalet est en pré-fabriqué en bois posé sur une dalle en béton faite spécialement pour ce chalet au milieu du jardin, il y a l'éléctricité et le chauffage dans le chalet. donc si je suis votre raisonnement et les lois, ce chalet ne m'appartient pas, or il est sur mon terrain. Puis-je faire une mise en demeure pour leur demander d'enlever rapidement ce chalet. Ils en veulent 2000€ et l'on acheté il y a 6 ans 1900€. L'agence immobilière nous a bien dis qu'au bout de 6 ans ce chalet ne vallait plus rien. , peuvent ils venir comme bon leur semble voir leur chalet sur ma propriété ? 
 
cordialement,

Propriétaire du bien mais pas du chalet

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