Litige de limite de propriété
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bastet98
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Bonjour,
Mon voisin s'appuie sur mon muret de clôture privative pour construire son garage.
Il a fait un passage sur ma propriété pour faire son enduit (destruction de ma clôture).
Que dois je faire ?
Merci,
Mon voisin s'appuie sur mon muret de clôture privative pour construire son garage.
Il a fait un passage sur ma propriété pour faire son enduit (destruction de ma clôture).
Que dois je faire ?
Merci,
A voir également:
- Litige de limite de propriété
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Voisinage
6 réponses
Étant donné qu'il est interdit d'occire ses contemporains soi-même sous peine de prison à vie, penser à porter plainte, peut-être ?
Non ?
Non ?
C'est ce que j'allais faire,mais je suis passée à l'urbanisme qui m'ont dit que mes voisins avaient le droit de faire ça.
Merci pour votre réponse,je vais porter plainte dés demain matin.
Merci pour votre réponse,je vais porter plainte dés demain matin.
"mes voisins avaient le droit de faire ça." : de faire QUOI ?
Construire sur limite ?
Peut-être.
Ça reste à vérifier dans le règlement du POS ou PLU.
Casser la clôture pour passer chez toi ?
Sûrement pas !
Le droit au "tour d'échelle" a beau exister, il y a des règles à respecter, notamment demander au voisin concerné.
Construire sur limite ?
Peut-être.
Ça reste à vérifier dans le règlement du POS ou PLU.
Casser la clôture pour passer chez toi ?
Sûrement pas !
Le droit au "tour d'échelle" a beau exister, il y a des règles à respecter, notamment demander au voisin concerné.
Excusez moi,je me suis mal exprimée !
L'urbanisme à dit de laisser faire car pour les empêcher de crépir leur mur
(donc de passer chez moi par le passage qu'ils se sont fait en coupant ma clôture) , il faut prouver que le mur est privée et non mitoyen,qu'il y aurait fallu faire venir géométre et huissier...et de ne pas passer par la case "porter plainte".
Merci pour votre réponse.
L'urbanisme à dit de laisser faire car pour les empêcher de crépir leur mur
(donc de passer chez moi par le passage qu'ils se sont fait en coupant ma clôture) , il faut prouver que le mur est privée et non mitoyen,qu'il y aurait fallu faire venir géométre et huissier...et de ne pas passer par la case "porter plainte".
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