échange et mandat d'exclusivité
Résolu
jojo
-
11 mars 2012 à 10:31
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mars 2012 à 11:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 mars 2012 à 11:38
A voir également:
- échange et mandat d'exclusivité
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
820
11 mars 2012 à 10:35
11 mars 2012 à 10:35
bjr
mandat exclusif (qui plus est) et vous devez vous aussi les honoraires.
Donc il vaut mieux se mettre d'accord avec l'agence afin de ne pas se retrouver au tribunal et éventuellement avoir à payer vous aussi des DI.
Le fait qu'il y ait un échange ne change rien au fait qu'il y a bien mutation du bien.
mandat exclusif (qui plus est) et vous devez vous aussi les honoraires.
Donc il vaut mieux se mettre d'accord avec l'agence afin de ne pas se retrouver au tribunal et éventuellement avoir à payer vous aussi des DI.
Le fait qu'il y ait un échange ne change rien au fait qu'il y a bien mutation du bien.
11 mars 2012 à 10:42
11 mars 2012 à 10:57
11 mars 2012 à 11:17
11 mars 2012 à 11:18
11 mars 2012 à 11:24