Appartement insalubre
Résolu/Fermé
STEFVAL
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cris_logement Messages postés 12 Statut Membre -
cris_logement Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que je loue. A ce jour sans me prévenir mon locataire a contacte la prefecture pour appartement non conforme. Après expertise celui ci a ete classse non louable. Avait il le droit de venir sans me convoquer ou sans me tenir au courant ? Du coup je suis condamne a la reloger et lui verser 3 mois de loyers. Seulement il s agit d une personne sans revenue et chaque fois que je demande un apt personne ne la veut . Apres avoir contacte la mairie pour apt social ou HLM on me repond qu ils ont deja eu des soucis et qu ils ne veulent pas cette personne ? Que faire ? MERCI
je suis propriétaire d'un appartement que je loue. A ce jour sans me prévenir mon locataire a contacte la prefecture pour appartement non conforme. Après expertise celui ci a ete classse non louable. Avait il le droit de venir sans me convoquer ou sans me tenir au courant ? Du coup je suis condamne a la reloger et lui verser 3 mois de loyers. Seulement il s agit d une personne sans revenue et chaque fois que je demande un apt personne ne la veut . Apres avoir contacte la mairie pour apt social ou HLM on me repond qu ils ont deja eu des soucis et qu ils ne veulent pas cette personne ? Que faire ? MERCI
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24 réponses
bonjour Chris
Donc, vous dites que les services d'insalubrités ont fait des constats érronés?
Insalubrité veut souvent dire "humidité, electricité dangeureuse, isolations invisibles , ect ect , des choses tout de meme lourde et pas anodine qui font parties des murs)
Donc, vous dites que les services d'insalubrités ont fait des constats érronés?
Insalubrité veut souvent dire "humidité, electricité dangeureuse, isolations invisibles , ect ect , des choses tout de meme lourde et pas anodine qui font parties des murs)
Re Cris dulogement
Je suis d'accord avec vous pour constater que si les locataires ne se sont jamais manifester, cela est bizarre !
Cependant, une humidité n'est pas souvent du aux modes de vies des locataires, mais souvent à l'isolation des murs, des gouttieres , ect
Qu'ont t'ils relevés chez vous excatement ?
Je suis d'accord avec vous pour constater que si les locataires ne se sont jamais manifester, cela est bizarre !
Cependant, une humidité n'est pas souvent du aux modes de vies des locataires, mais souvent à l'isolation des murs, des gouttieres , ect
Qu'ont t'ils relevés chez vous excatement ?
Bonsoir,
Y a t-il une association pour défendre le propriétaire contre les abus de la part du locataire qui ne paye pas depuis un an son loyer, dégrade l'appartement et en plus se plaindre aux services d'hygiène pour avoir un logement social ou le propriétaire paye son loyer? mais c'est injuste! Il faut qu'on se regroupe pour qu'il est un changement sur la procédure engagée par les services d'hygiène de ne pas condamner le propriétaire par un arrêt d'insalubrité sans qu'il soit prévenu. Il faut que l'affaire soit jugée par un tribunal en présence des deux parties. Et que le juge donne sa décision. Je me rejoins à vous je laisse mes coordonnées Bon courage et Bonne chance à tous.
Y a t-il une association pour défendre le propriétaire contre les abus de la part du locataire qui ne paye pas depuis un an son loyer, dégrade l'appartement et en plus se plaindre aux services d'hygiène pour avoir un logement social ou le propriétaire paye son loyer? mais c'est injuste! Il faut qu'on se regroupe pour qu'il est un changement sur la procédure engagée par les services d'hygiène de ne pas condamner le propriétaire par un arrêt d'insalubrité sans qu'il soit prévenu. Il faut que l'affaire soit jugée par un tribunal en présence des deux parties. Et que le juge donne sa décision. Je me rejoins à vous je laisse mes coordonnées Bon courage et Bonne chance à tous.
bonjour : Reste à savoir si cet appartement est vraiment insalubre ou bien si cette personne l'a rendu insalubre ???
Quelle est la surface du logement ?? y a-t-il eu des problèmes d'humidité, avec les locataires précédents ???
En quoi consiste exactement cette insalubrité ??
Y a-t-il une VMC ??? Est-ce dans une copropriété ??
Cette personne entretient-elle correctement le logement ??
Si vous êtes à un peu plus de 6 mois avant l'échéance du bail ou de la période triennale, donnez lui congé pour reprendre le logement pour vous ou pour un ascendant ou un descendant.
Si votre logement n'est pas insalubre, mais qu'il l'ait été par la faute du locataire, il faut en faire la démonstration, indiquer que les HLM ne veulent pas de cette personne car ils ont eu des problèmes avec, il faudrait savoir si elle ne chauffe pas avec une cochonnerie de poêle à pétrôle ce qui pourrit littéralement les logements, et dans ce cas, sa faute ne ferait aucun doute. Vous pouvez dire qu'elle ne vous a jamais signalé quoi que ce soit, alors que ce serait la moindre des choses d'avertir le propriétaire lorsqu'on rencontre un problème.
Je me demande quelle est la compétence des gens qui s'occupent de cela à la mairie.
Quelle est la surface du logement ?? y a-t-il eu des problèmes d'humidité, avec les locataires précédents ???
En quoi consiste exactement cette insalubrité ??
Y a-t-il une VMC ??? Est-ce dans une copropriété ??
Cette personne entretient-elle correctement le logement ??
Si vous êtes à un peu plus de 6 mois avant l'échéance du bail ou de la période triennale, donnez lui congé pour reprendre le logement pour vous ou pour un ascendant ou un descendant.
Si votre logement n'est pas insalubre, mais qu'il l'ait été par la faute du locataire, il faut en faire la démonstration, indiquer que les HLM ne veulent pas de cette personne car ils ont eu des problèmes avec, il faudrait savoir si elle ne chauffe pas avec une cochonnerie de poêle à pétrôle ce qui pourrit littéralement les logements, et dans ce cas, sa faute ne ferait aucun doute. Vous pouvez dire qu'elle ne vous a jamais signalé quoi que ce soit, alors que ce serait la moindre des choses d'avertir le propriétaire lorsqu'on rencontre un problème.
Je me demande quelle est la compétence des gens qui s'occupent de cela à la mairie.
Bonjour
je suis dans à peu près dans la même configuration que vous; le logement est déclaré insalubre par les services de la préfecture mais mon locataire qui me poursuit en justice depuis 2 ans est en fait responsable selon les conclusions d'un expert mandaté par le tribunal - les services de la mairie n'ont que faire de cette décision de l'expert et estiment que tout est de mon fait et c'est donc à moi de tout prendre en charge, le locataire en question étant sans ressource autre que le RSA... sachant que j'aurai aussi donc tous les travaux à ma charge...
je suis dans à peu près dans la même configuration que vous; le logement est déclaré insalubre par les services de la préfecture mais mon locataire qui me poursuit en justice depuis 2 ans est en fait responsable selon les conclusions d'un expert mandaté par le tribunal - les services de la mairie n'ont que faire de cette décision de l'expert et estiment que tout est de mon fait et c'est donc à moi de tout prendre en charge, le locataire en question étant sans ressource autre que le RSA... sachant que j'aurai aussi donc tous les travaux à ma charge...
Bonjour,
Paulin, la loi n'oblige pas un locataire à vous avertir, ni la Mairie à vous faire participer aux visites. Aucune obligation de contradictoire
.
Comme vous le dites, c'est la moindre des choses d'avertir son propriétaire. Pourquoi ne pas le faire ? Peut-être pour obtenir un arrêté d'insalubrité qui vous dédouanera du paiement des loyers ? Qu'en pensez-vous ? On peut se poser la question !
Ce type de procédé légal permet de ne plus payer son loyer et de ne pas être tenu pour responsable des dégradations jusqu'à remise en état aux frais du propriétaire et levée de l'arrêté d'insalubrité. Et aussi de ne pas être expulsable même si l'on est en impayés...
Et pour le propriétaire, difficile voire impossible de démontrer la responsabilité du locataire pour tout ou partie. Il lui faut entamer une procédure au civil (longue, onéreuse) alors que l'insalubrité est une procédure administrative aux délais plus rapides.
Pour y être confrontée actuellement, je peux vous dire que cela peut arriver à n'importe quel propriétaire. Ne sont pas concernés que les marchands de sommeil, bien au contraire.
Mon logement a été rénové il y a douze ans avec l'ANAH, les photos prises avant l'état des lieux d'entrée montraient un logement en bon état, l'état des lieux d'entrée était bon, les photos prises après les travaux de remise en état montraient un logement propre mais cela ne m'a pas empêché d'avoir un arrêté d'insalubrité puisque moins d'un mois après les travaux de remise en état le logement était à nouveau insalubre et je n'ai pas le droit d'incriminer les locataires, l'ARS ne veut pas l'entendre.
Donc, je me bats contre ce que je considère être une injustice profonde.
Slts
Paulin, la loi n'oblige pas un locataire à vous avertir, ni la Mairie à vous faire participer aux visites. Aucune obligation de contradictoire
.
Comme vous le dites, c'est la moindre des choses d'avertir son propriétaire. Pourquoi ne pas le faire ? Peut-être pour obtenir un arrêté d'insalubrité qui vous dédouanera du paiement des loyers ? Qu'en pensez-vous ? On peut se poser la question !
Ce type de procédé légal permet de ne plus payer son loyer et de ne pas être tenu pour responsable des dégradations jusqu'à remise en état aux frais du propriétaire et levée de l'arrêté d'insalubrité. Et aussi de ne pas être expulsable même si l'on est en impayés...
Et pour le propriétaire, difficile voire impossible de démontrer la responsabilité du locataire pour tout ou partie. Il lui faut entamer une procédure au civil (longue, onéreuse) alors que l'insalubrité est une procédure administrative aux délais plus rapides.
Pour y être confrontée actuellement, je peux vous dire que cela peut arriver à n'importe quel propriétaire. Ne sont pas concernés que les marchands de sommeil, bien au contraire.
Mon logement a été rénové il y a douze ans avec l'ANAH, les photos prises avant l'état des lieux d'entrée montraient un logement en bon état, l'état des lieux d'entrée était bon, les photos prises après les travaux de remise en état montraient un logement propre mais cela ne m'a pas empêché d'avoir un arrêté d'insalubrité puisque moins d'un mois après les travaux de remise en état le logement était à nouveau insalubre et je n'ai pas le droit d'incriminer les locataires, l'ARS ne veut pas l'entendre.
Donc, je me bats contre ce que je considère être une injustice profonde.
Slts
Paulin,
Je relis cette discussion et j'ai vu que vous aviez écrit :
Je me demande quelle est la compétence des gens qui s'occupent de cela à la mairie
Je ne sais pas mais je me pose des questions car dans le rapport qu'avait établi la Mairie avant la visite des services sanitaires, il était noté entre autres que mes plafonds étaient au bord de l'affaissement.
Mais, quand l'architecte est entré ils ont du se redresser miraculeusement puisque lui les a trouvé en bon état et du coup, le même signataire à la Mairie, a convenu six mois après son premier rapport que mes structures étaient saines.
De même, il avait trouvé les câbles électriques du grenier dangereux. Ceux-ci étant ceux de l'antenne ...
Sans commentaires ....
Slts
Je relis cette discussion et j'ai vu que vous aviez écrit :
Je me demande quelle est la compétence des gens qui s'occupent de cela à la mairie
Je ne sais pas mais je me pose des questions car dans le rapport qu'avait établi la Mairie avant la visite des services sanitaires, il était noté entre autres que mes plafonds étaient au bord de l'affaissement.
Mais, quand l'architecte est entré ils ont du se redresser miraculeusement puisque lui les a trouvé en bon état et du coup, le même signataire à la Mairie, a convenu six mois après son premier rapport que mes structures étaient saines.
De même, il avait trouvé les câbles électriques du grenier dangereux. Ceux-ci étant ceux de l'antenne ...
Sans commentaires ....
Slts
Bonjour,
je pense qu'il y a réellement un gros problème avec des locataires malhonnetes qui font déclarer des immeubles insalubres et à côté de ça les personnes à la mairie qui s'occupent de cela sont incompétentes et mettent les petits proriétaires dans la galère. Car elles aident uniquement les locataires a se faire encore assistés. Quelle injustice!!!
je pense qu'il y a réellement un gros problème avec des locataires malhonnetes qui font déclarer des immeubles insalubres et à côté de ça les personnes à la mairie qui s'occupent de cela sont incompétentes et mettent les petits proriétaires dans la galère. Car elles aident uniquement les locataires a se faire encore assistés. Quelle injustice!!!
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Bonjour
J'ai un cas quasi similaire.
Mes locataires ne se sont jamais manifestés. Après un an de location , impayés pendant plus de neuf mois puis convocation par les Services Sanitaires pour constater l'insalubrité du logement.
Il faut savoir qu'il s'agit d'une procédure qui n'intègre pas le contradictoire. Il n'est pas obligatoire. Là ou c'est abherrant c'est qu'un locataire n'a pas obligation de prévenir son propriétaire sur un problème qu'il peut rencontrer mais peut à tout moment saisir la Mairie qui décidera ou non d'une procédure amiable en convoquant le propriétaire.
Cela n'est pas obligatoire, c'est du bon vouloir du Maire.
Dans notre cas, la Mairie a visité le logement à la demande des locataires sans nous convoquer et a établi un rapport transmis directement à l'ARS et aux locataires. Pas de copie pour les propriétaires et impossible de l'obtenir avant la visite de l'ARS.
L'ARS a pour mission de constater et non de rechercher les responsabilités. C'est ce qui m'a été répondu !
Le propriétaire est par définition responsable et doit tout remettre en état.
Entre autres, l'extracteur posé neuf avant l'arrivée des locataires ne fonctionnait quasiment plus. Obligation de mettre une VMC. On ne vérifie pas pourquoi il fonctionne mal : débit insuffisant. Haro sur le propriétaire !
Pour éviter un arrêté d'insalubrité, j'ai fait les travaux (VMC, ventilations hautes sur les fenêtres des pièces sèches...) avec l'aide d'un architecte !
Puis nous sommes passés au Coderst qui a statué sur l'insalubrité du logement puisque les locataires ont signalé que le logement, trois semaines après les travaux, était à nouveau insalubre.
Bien sur, je me bats : par référé demande d'expertise (1ère audience : report à la demande des occupants ; attente du délibéré de la 2ème audience), j'ai contacté les élus, les médias.
Pour les médias, il faut plus d'un témoignage pour les intéresser. Avec un autre propriétaire qui a eu un problème similaire, nous essayons de nous regrouper pour alerter les politiques sur ce que je considère être une dérive du système qui permet certaines escroqueries visant à ne pas payer son loyer et ce quel qu'en soit le coût pour le propriétaire.
Pour tout témoignage sur une procédure d'insalubrité que vous estimez anormale, si vous souhaitez nous rejoindre, voici mon mail :
Mon mail : cris_logement@yahoo.fr
Slts
J'ai un cas quasi similaire.
Mes locataires ne se sont jamais manifestés. Après un an de location , impayés pendant plus de neuf mois puis convocation par les Services Sanitaires pour constater l'insalubrité du logement.
Il faut savoir qu'il s'agit d'une procédure qui n'intègre pas le contradictoire. Il n'est pas obligatoire. Là ou c'est abherrant c'est qu'un locataire n'a pas obligation de prévenir son propriétaire sur un problème qu'il peut rencontrer mais peut à tout moment saisir la Mairie qui décidera ou non d'une procédure amiable en convoquant le propriétaire.
Cela n'est pas obligatoire, c'est du bon vouloir du Maire.
Dans notre cas, la Mairie a visité le logement à la demande des locataires sans nous convoquer et a établi un rapport transmis directement à l'ARS et aux locataires. Pas de copie pour les propriétaires et impossible de l'obtenir avant la visite de l'ARS.
L'ARS a pour mission de constater et non de rechercher les responsabilités. C'est ce qui m'a été répondu !
Le propriétaire est par définition responsable et doit tout remettre en état.
Entre autres, l'extracteur posé neuf avant l'arrivée des locataires ne fonctionnait quasiment plus. Obligation de mettre une VMC. On ne vérifie pas pourquoi il fonctionne mal : débit insuffisant. Haro sur le propriétaire !
Pour éviter un arrêté d'insalubrité, j'ai fait les travaux (VMC, ventilations hautes sur les fenêtres des pièces sèches...) avec l'aide d'un architecte !
Puis nous sommes passés au Coderst qui a statué sur l'insalubrité du logement puisque les locataires ont signalé que le logement, trois semaines après les travaux, était à nouveau insalubre.
Bien sur, je me bats : par référé demande d'expertise (1ère audience : report à la demande des occupants ; attente du délibéré de la 2ème audience), j'ai contacté les élus, les médias.
Pour les médias, il faut plus d'un témoignage pour les intéresser. Avec un autre propriétaire qui a eu un problème similaire, nous essayons de nous regrouper pour alerter les politiques sur ce que je considère être une dérive du système qui permet certaines escroqueries visant à ne pas payer son loyer et ce quel qu'en soit le coût pour le propriétaire.
Pour tout témoignage sur une procédure d'insalubrité que vous estimez anormale, si vous souhaitez nous rejoindre, voici mon mail :
Mon mail : cris_logement@yahoo.fr
Slts
Dan,
Un locataire qui contacte l'ARS ouvrira forcément la porte puisque c'est lui le demandeur.
Ce qui est anormal et contraire au "contradictoire" c'est que ce type de procédure peut se faire à l'insu du propriétaire, qu'il s'agit d'un constat, et que le propriétaire n'a guère de recours.
L'ARS constate une situation à un instant donné, il ne lui appartient pas d'en déterminer les causes ni de rechercher les responsabilités. Au propriétaire d'assumer ! Et c'est là où cela ne va pas !
Sinon je suis entièrement d'accord avec vous, il faudrait que les visites soient faites par de véritables experts du bâtiment ayant pour mission non pas de constater car c'est à la merci du premier venu, mais de chercher l'origine de manière impartiale quite à mettre en cause propriétaire et locataire. Et, et de préconiser de véritables solutions. Mais pour cela il faudrait déjà que les mentalités changent : un propriétaire est un nanti donc il peut payer ! Personnellement je pense que le problème du logement (mal logés, pénuries, ...) ne se résoudra pas en tapant sur les petits propriétaires mais en réinstaurant l'équité et en faisant la chasse aux escros (propriétaires et locataires).
Quant au recours contre l'arrêté, tout à fait d'accord, à partir du moment où il y a matière à, il faut faire un recours. Ne jamais accepter une décision que l'on juge injuste. Toujours se battre si l'on veut que les choses changent.
Bon courage à tous.
Un locataire qui contacte l'ARS ouvrira forcément la porte puisque c'est lui le demandeur.
Ce qui est anormal et contraire au "contradictoire" c'est que ce type de procédure peut se faire à l'insu du propriétaire, qu'il s'agit d'un constat, et que le propriétaire n'a guère de recours.
L'ARS constate une situation à un instant donné, il ne lui appartient pas d'en déterminer les causes ni de rechercher les responsabilités. Au propriétaire d'assumer ! Et c'est là où cela ne va pas !
Sinon je suis entièrement d'accord avec vous, il faudrait que les visites soient faites par de véritables experts du bâtiment ayant pour mission non pas de constater car c'est à la merci du premier venu, mais de chercher l'origine de manière impartiale quite à mettre en cause propriétaire et locataire. Et, et de préconiser de véritables solutions. Mais pour cela il faudrait déjà que les mentalités changent : un propriétaire est un nanti donc il peut payer ! Personnellement je pense que le problème du logement (mal logés, pénuries, ...) ne se résoudra pas en tapant sur les petits propriétaires mais en réinstaurant l'équité et en faisant la chasse aux escros (propriétaires et locataires).
Quant au recours contre l'arrêté, tout à fait d'accord, à partir du moment où il y a matière à, il faut faire un recours. Ne jamais accepter une décision que l'on juge injuste. Toujours se battre si l'on veut que les choses changent.
Bon courage à tous.
STEFVAL
Tu as fait remonter ce vieux message, ca me premettra de donner les suites dessus de mon histoire pas terminé.
Je voudrais preciser que toutes les mairies ne sont pas comme ca, il n'y a pas que des agents bornés et sans humanités ni lucidité.
Ma locataire a finalement été 3 fois a la mairie en tout pour des plaintes qu'elle abandonnait chaque fois, jouant avec mes nerfs. Elle me refusait le droit de faire des travaux chez elle, il fallait que je fasse les travaux que elle elle decidait uniquement, que je vienne selon ses desirs (1 a 2 fois par mois pendant 2h maxi).
Elle avait des impayés loyer et charge, elle est passé 2 fois a la banque de france qui ont chaque fois effacé ses dettes, sur le dos de qui ? des creanciers bien sur !!!.
Du coup etant a la banque d efrance impossible a expulser.
J'ai tout tenté pour faire les travaux chez elle. une fois de plus elle a demandait a la mairie d'arretter sa plainte, mais la c'est moi qui suis allée a la mairie leur demander de ne pas arretter et de venir, cette fois c'est moi qui n'en pouvait plus.
La mairie est vennue mais ici c'est different car la mairie previent le proprio !!! qui donc peut etre present.
Bref elle a pas pu arretter la visite oufff !. La mairie est vennue et a constaté l'humidité. La mairie a constaté d'elle meme que la locataire vit dans le noir en non stop, elle refuse d'ouvrir porte et volet. elle coupe l'extracteur. Elle a reconnu ne pas vouloir de travaux chez elle. elle se plaignait de plein de choses ils ont retennu que humidité dont moi je trouvais la cause. Ils ont dit que sinon tout etait d'ordre locatif.
J'ai fait plein de photocopies des comptes rendus de travaux, des rv de 1h ou 2 qu'elle m'accordait a garnd peine a force de forcing, d'attestations de temoins qu'elle refusait de m'ouvrir, des rar qui me revenait pour fixer des dates de rv, a tel point qu'a la fin je devais prendre rv pour prendre rv...
La mairie a bien constaté que la locataire refuse les travaux qu'elle n'a avoué que par ce qu'elle a su que j'avais toutes preuves en ce sens.
La mairie a ete tres humaine, ils ont essayé de lui faire entendre raison pour rien car elle n'a pas cédé.
Finalement 6 mois avant fin de bail j'ai envoyé un RAR de reprise, elle pensait que c'etait la banque de france elle l'a prit ouf. Elle est obligé de partir en juillet et la je ferais les travaux. Elle m'a ecrit elle meme que je devais attendre son depart pour faire les travaux. Pourtant tout est partit d'elle au depart. Ma mairie s'est tres bien comportée dans cette histoire car si au debut j'ai ete traité en coupable, ils se sont ravisés devant les nombreuses preuves que j'ai fournit. Meme maintenant on peut passer elle est en RDC et tout est fermé en non stop et l'extracteur est coupé (la mairie a constaté qu'il fonctionnait tres bien).
Tu as fait remonter ce vieux message, ca me premettra de donner les suites dessus de mon histoire pas terminé.
Je voudrais preciser que toutes les mairies ne sont pas comme ca, il n'y a pas que des agents bornés et sans humanités ni lucidité.
Ma locataire a finalement été 3 fois a la mairie en tout pour des plaintes qu'elle abandonnait chaque fois, jouant avec mes nerfs. Elle me refusait le droit de faire des travaux chez elle, il fallait que je fasse les travaux que elle elle decidait uniquement, que je vienne selon ses desirs (1 a 2 fois par mois pendant 2h maxi).
Elle avait des impayés loyer et charge, elle est passé 2 fois a la banque de france qui ont chaque fois effacé ses dettes, sur le dos de qui ? des creanciers bien sur !!!.
Du coup etant a la banque d efrance impossible a expulser.
J'ai tout tenté pour faire les travaux chez elle. une fois de plus elle a demandait a la mairie d'arretter sa plainte, mais la c'est moi qui suis allée a la mairie leur demander de ne pas arretter et de venir, cette fois c'est moi qui n'en pouvait plus.
La mairie est vennue mais ici c'est different car la mairie previent le proprio !!! qui donc peut etre present.
Bref elle a pas pu arretter la visite oufff !. La mairie est vennue et a constaté l'humidité. La mairie a constaté d'elle meme que la locataire vit dans le noir en non stop, elle refuse d'ouvrir porte et volet. elle coupe l'extracteur. Elle a reconnu ne pas vouloir de travaux chez elle. elle se plaignait de plein de choses ils ont retennu que humidité dont moi je trouvais la cause. Ils ont dit que sinon tout etait d'ordre locatif.
J'ai fait plein de photocopies des comptes rendus de travaux, des rv de 1h ou 2 qu'elle m'accordait a garnd peine a force de forcing, d'attestations de temoins qu'elle refusait de m'ouvrir, des rar qui me revenait pour fixer des dates de rv, a tel point qu'a la fin je devais prendre rv pour prendre rv...
La mairie a bien constaté que la locataire refuse les travaux qu'elle n'a avoué que par ce qu'elle a su que j'avais toutes preuves en ce sens.
La mairie a ete tres humaine, ils ont essayé de lui faire entendre raison pour rien car elle n'a pas cédé.
Finalement 6 mois avant fin de bail j'ai envoyé un RAR de reprise, elle pensait que c'etait la banque de france elle l'a prit ouf. Elle est obligé de partir en juillet et la je ferais les travaux. Elle m'a ecrit elle meme que je devais attendre son depart pour faire les travaux. Pourtant tout est partit d'elle au depart. Ma mairie s'est tres bien comportée dans cette histoire car si au debut j'ai ete traité en coupable, ils se sont ravisés devant les nombreuses preuves que j'ai fournit. Meme maintenant on peut passer elle est en RDC et tout est fermé en non stop et l'extracteur est coupé (la mairie a constaté qu'il fonctionnait tres bien).
Quand je voie ce lien, ça fait peur, plus envie de louer...
Tous est pour le locataire.
http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=426
Tous est pour le locataire.
http://www.adil.org/56/modules.php?name=News&file=article&sid=426
Bonjour,
le problème n'est pas la protection des locataires, et heureusement qu'il existe des lois.
Le problème avec les arrêtés d'insalubrité, c'est l'application absurde (pour rester correct) d'une loi par les ARS.
Les ARS se croient investis d'un pouvoir divin. Elles s'assoient sur les contrats et lois qui régissent les relations locataires et bailleurs. La question de base est comment l'ARS peut statuer sur un arrêté lorsque le locataire n'a jamais prévenu son bailleur? Comment l'ARS peut statuer sur un arrêté lorsque le bailleur ne paie plus, ou le gaz et l'électricité sont coupés?
Comme nous sommes face un à déséquilibre, je pense qu'il faut s'organiser dès le début.
La première étape est d'interdire à l'inspecteur l'entrée des lieux. Il sera obligé de passer par la case tribunal, et de monter un dossier. Pas évident que les juges suivent les demandes de l'ARS.
Après si jamais le juge ordonne l'ouverture de la porte, lors du passage de l'inspecteur venir avec un huissier et un expert, afin d'avoir un véritable contradictoire et surtout de ne pas avoir uniquement le rapport à charge de l'inspecteur.
Lors de la commission, ne pas hésiter à se faire assister, et aborder chaque point. Je peux vous garantir que cela est très mal perçu, car vous mettez les personnes de la commission devant le fait, et surtout vous voyez qu'elles ne connaissent pas le dossier. Si pour chaque dossier, le CODERST passe au minimum 1 heure, le système aura des difficultés pour fonctionner. Cela va aussi conduire à terme à la mise en place de véritable expertise, mais pas des rapports qui ne sont que des constats. Motiver veut dire reposer sur de mesures, sur des expertises, des normes et des lois, il est aberrant de voir des rapports qui ne reposent sur rien.
Ne serait ce que ces points, cela va faire exploser les délais et les frais pour les ARS. C'est à mon avis le seul moyen pour leur faire comprendre d'arrêter d'abuser de cette loi.
Si vous avez l'arrêté, ne pas hésiter à jouer sur les recours. En premier faire un recours gracieux, et si pas de réponse passer sur le contentieux.
Il ne faut surtout pas croire que reconnaître les faits va apporter une clémence sur le dossier. Les conséquences seront les mêmes.
le problème n'est pas la protection des locataires, et heureusement qu'il existe des lois.
Le problème avec les arrêtés d'insalubrité, c'est l'application absurde (pour rester correct) d'une loi par les ARS.
Les ARS se croient investis d'un pouvoir divin. Elles s'assoient sur les contrats et lois qui régissent les relations locataires et bailleurs. La question de base est comment l'ARS peut statuer sur un arrêté lorsque le locataire n'a jamais prévenu son bailleur? Comment l'ARS peut statuer sur un arrêté lorsque le bailleur ne paie plus, ou le gaz et l'électricité sont coupés?
Comme nous sommes face un à déséquilibre, je pense qu'il faut s'organiser dès le début.
La première étape est d'interdire à l'inspecteur l'entrée des lieux. Il sera obligé de passer par la case tribunal, et de monter un dossier. Pas évident que les juges suivent les demandes de l'ARS.
Après si jamais le juge ordonne l'ouverture de la porte, lors du passage de l'inspecteur venir avec un huissier et un expert, afin d'avoir un véritable contradictoire et surtout de ne pas avoir uniquement le rapport à charge de l'inspecteur.
Lors de la commission, ne pas hésiter à se faire assister, et aborder chaque point. Je peux vous garantir que cela est très mal perçu, car vous mettez les personnes de la commission devant le fait, et surtout vous voyez qu'elles ne connaissent pas le dossier. Si pour chaque dossier, le CODERST passe au minimum 1 heure, le système aura des difficultés pour fonctionner. Cela va aussi conduire à terme à la mise en place de véritable expertise, mais pas des rapports qui ne sont que des constats. Motiver veut dire reposer sur de mesures, sur des expertises, des normes et des lois, il est aberrant de voir des rapports qui ne reposent sur rien.
Ne serait ce que ces points, cela va faire exploser les délais et les frais pour les ARS. C'est à mon avis le seul moyen pour leur faire comprendre d'arrêter d'abuser de cette loi.
Si vous avez l'arrêté, ne pas hésiter à jouer sur les recours. En premier faire un recours gracieux, et si pas de réponse passer sur le contentieux.
Il ne faut surtout pas croire que reconnaître les faits va apporter une clémence sur le dossier. Les conséquences seront les mêmes.
Je suis tres tres etonnée. J'ai eu un cas similaire et la demarchge ce n'est pas ca.
La locataire RSA egalement a commencé a ne plus payer son loyer, a se plaindre pas d'antenne TV mais rien d'autre. Elle a été a la mairie se plaindre d'humidité, probleme electrique, etincelle, etc...
La marie m'a convoqué pour une visite. J'ai reussit a eviter ca sachant que c'est elle qui resquait d'etre crue car sa parale contre la mienne.
La par contre je me suis bougee, forcing a sa porte et explication. Temoins, et papier signé on attaquait le stravaux car en entrant dans l'appart la cata surprise.
Radiateur cassé, extracteur en panne dans sdb, de l'eau, humidité et noirceur. Je lui ai mi un rideau de douche, changé l'exctracteur, un flexible et pomette douche neuf, un lustre salle de bain, un detecteur fumée, 2 grilles aeration sur la porte haut et bas, recollé du carelage etc... elle fixait les jours et les heures des rendez vous et le temps que je devais rester...
Elle m'a prit pour une conne, j'etais a sa merci, j'ai tout payé mais a maline, maline et demi car je faisais signais chaque intervention, je receuillais un maximum de preuve, de temoignage, photo...
Il restait les peintures et les tablettes de 2 fenetres mais je refuse d'y retourner tant que son rott est la car 2 fois j'ai failli me retrouver en casse croute. Je croyais l'affaire terminée mais la mairie m'a reecrit il y a 1 semaine envieon alors que je pensais cette histoire classée.
La mairie me demandait ou en etait l'affaire qui avait ete anulé, j'ai tout enumere avec detail. Les jours et heures e mes visites sur rv qu'elle fixait avec les conditions, les travaux fait sur place, les travaux eux meme bien sur surtout.
Voila ca pourrait etre terminé mais ca recommence elle dit que l'exctracteur de sa cuisine est en panne, mais elle ne me donne pas de rv, je vais devoir lui en proposer plusieurs par RAR qu'elle n'ira pas chercher, elle se cache quand je viens et elle dira encore que je ne viens pas faire les travaux mais si je viens et que son chien est la je ne ferais rien. Les locataires ont fait une petition contre son chien car ils sont morts de peur alors moi pas question de travailler avec lui derriere.
Bref la mairie aurait du vous convoquer car c'est la demarche normale.
Faites faire des attestations par des agences qui disent qu'elle ne repond pas aux conditions d'attributions, ensuite ce sera a la mairie de se debrouiller.
Vous avez les preuves qu'elle est responsable de cet etat, essayez d'en avoir de ses anciens loueurs, amennez ca a la mairie, envoyez au ministre du logement, n'hesitez pas a faire appel au mediateur et aux medias.
Sinon payez lui une chambre a l'hotel 1 semaine et organisez les travaux, ensuite visite d'un huissier sur l'etat du logement avant qu'elle y revienne.
La locataire RSA egalement a commencé a ne plus payer son loyer, a se plaindre pas d'antenne TV mais rien d'autre. Elle a été a la mairie se plaindre d'humidité, probleme electrique, etincelle, etc...
La marie m'a convoqué pour une visite. J'ai reussit a eviter ca sachant que c'est elle qui resquait d'etre crue car sa parale contre la mienne.
La par contre je me suis bougee, forcing a sa porte et explication. Temoins, et papier signé on attaquait le stravaux car en entrant dans l'appart la cata surprise.
Radiateur cassé, extracteur en panne dans sdb, de l'eau, humidité et noirceur. Je lui ai mi un rideau de douche, changé l'exctracteur, un flexible et pomette douche neuf, un lustre salle de bain, un detecteur fumée, 2 grilles aeration sur la porte haut et bas, recollé du carelage etc... elle fixait les jours et les heures des rendez vous et le temps que je devais rester...
Elle m'a prit pour une conne, j'etais a sa merci, j'ai tout payé mais a maline, maline et demi car je faisais signais chaque intervention, je receuillais un maximum de preuve, de temoignage, photo...
Il restait les peintures et les tablettes de 2 fenetres mais je refuse d'y retourner tant que son rott est la car 2 fois j'ai failli me retrouver en casse croute. Je croyais l'affaire terminée mais la mairie m'a reecrit il y a 1 semaine envieon alors que je pensais cette histoire classée.
La mairie me demandait ou en etait l'affaire qui avait ete anulé, j'ai tout enumere avec detail. Les jours et heures e mes visites sur rv qu'elle fixait avec les conditions, les travaux fait sur place, les travaux eux meme bien sur surtout.
Voila ca pourrait etre terminé mais ca recommence elle dit que l'exctracteur de sa cuisine est en panne, mais elle ne me donne pas de rv, je vais devoir lui en proposer plusieurs par RAR qu'elle n'ira pas chercher, elle se cache quand je viens et elle dira encore que je ne viens pas faire les travaux mais si je viens et que son chien est la je ne ferais rien. Les locataires ont fait une petition contre son chien car ils sont morts de peur alors moi pas question de travailler avec lui derriere.
Bref la mairie aurait du vous convoquer car c'est la demarche normale.
Faites faire des attestations par des agences qui disent qu'elle ne repond pas aux conditions d'attributions, ensuite ce sera a la mairie de se debrouiller.
Vous avez les preuves qu'elle est responsable de cet etat, essayez d'en avoir de ses anciens loueurs, amennez ca a la mairie, envoyez au ministre du logement, n'hesitez pas a faire appel au mediateur et aux medias.
Sinon payez lui une chambre a l'hotel 1 semaine et organisez les travaux, ensuite visite d'un huissier sur l'etat du logement avant qu'elle y revienne.
Laura,
J'ai fait les travaux, j'ai même pris un architecte pour poser une VMC et il a constaté par écrit que ceux-ci étaient terminés. Il a pris des photos.
3 semaines plus tard, la maison était à nouveau insalubre. ARRETE D'INSALUBRITE.
Faire les travaux à nouveau ne changera rien.
On ne peut reloger des gens à l'hôtel s'ils refusent et un constat d'huissier ne servira à rien, il ne fera que constater que les lieux sont propres.
L'ARS, si cela recommence, vous indiquera simplement que vous n'avez pas trouvé la cause et qu'il vous appartient de continuer à la chercher.
2 solutions : soit accepter un départ amiable (abandon de toutes poursuites, pour dégrations, impayés, etc....). En général, c'est ce qu'ils cherchent.
Ou refuser de se faire "arnaquer" et se battre en allant au tribunal (demande d'expertise judiciaire) et effectivement écrire aux ministères, aux élus, alerter les médias. C'est ce que je compte faire. Voulez-vous vous joindre à nous ? Nous sommes déjà 2 propriétaires dans ce cas.
J'ai laissé mon mail sur le site, n'hésitez pas.
Slts
J'ai fait les travaux, j'ai même pris un architecte pour poser une VMC et il a constaté par écrit que ceux-ci étaient terminés. Il a pris des photos.
3 semaines plus tard, la maison était à nouveau insalubre. ARRETE D'INSALUBRITE.
Faire les travaux à nouveau ne changera rien.
On ne peut reloger des gens à l'hôtel s'ils refusent et un constat d'huissier ne servira à rien, il ne fera que constater que les lieux sont propres.
L'ARS, si cela recommence, vous indiquera simplement que vous n'avez pas trouvé la cause et qu'il vous appartient de continuer à la chercher.
2 solutions : soit accepter un départ amiable (abandon de toutes poursuites, pour dégrations, impayés, etc....). En général, c'est ce qu'ils cherchent.
Ou refuser de se faire "arnaquer" et se battre en allant au tribunal (demande d'expertise judiciaire) et effectivement écrire aux ministères, aux élus, alerter les médias. C'est ce que je compte faire. Voulez-vous vous joindre à nous ? Nous sommes déjà 2 propriétaires dans ce cas.
J'ai laissé mon mail sur le site, n'hésitez pas.
Slts
Pour Caro,
Bonjour,
vous pouvez me contacter sur mon mail directement : cris_logement@yahoo.fr
Malheureusement, la procédure est longue et très onéreuse.
En ce qui me concerne :
- l'expertise judiciaire a conclu à la responsabilité des occupants
- au Tribunal j'ai obtenu la rupture du bail suite à l'expertise
- l'huissier a récupéré le logement après constat d'abandon
- logement entièrement à rénover : plus de 15.000 € de travaux ! (et plus de 2 ans d'impayés !)
Conclusion : je remet en état pour lever l'insalubrité et je vends !!
Quant aux procédures, ce n'est pas fini :
- recours toujours en cours à l'encontre de l'arrêté,
- procédure à venir à l'encontre des occupants pour tenter d'obtenir des DDI pour les dégradations,
- en attente d'une réponse de la GRL pour les impayés (indemnisation bloquée compte tenu de l'insalubrité)
Je pense qu'il ne faut pas louer de grands logements.
J'avais 4 maisons en location, j'en ai déjà vendu une suite au départ du locataire (un monsieur charmant avec qui je n'ai eu aucun problème) mais disons qu'après avoir eu un arrêté d'insalubrité par "précaution" sur l'autre maison, je préfère vendre "par précaution"...
Moins le logement est grand, moins il y a de travaux, et moins l'on est "embêté", même s'il y a du turn over ...
Bon courage à vous
Cordialement
Bonjour,
vous pouvez me contacter sur mon mail directement : cris_logement@yahoo.fr
Malheureusement, la procédure est longue et très onéreuse.
En ce qui me concerne :
- l'expertise judiciaire a conclu à la responsabilité des occupants
- au Tribunal j'ai obtenu la rupture du bail suite à l'expertise
- l'huissier a récupéré le logement après constat d'abandon
- logement entièrement à rénover : plus de 15.000 € de travaux ! (et plus de 2 ans d'impayés !)
Conclusion : je remet en état pour lever l'insalubrité et je vends !!
Quant aux procédures, ce n'est pas fini :
- recours toujours en cours à l'encontre de l'arrêté,
- procédure à venir à l'encontre des occupants pour tenter d'obtenir des DDI pour les dégradations,
- en attente d'une réponse de la GRL pour les impayés (indemnisation bloquée compte tenu de l'insalubrité)
Je pense qu'il ne faut pas louer de grands logements.
J'avais 4 maisons en location, j'en ai déjà vendu une suite au départ du locataire (un monsieur charmant avec qui je n'ai eu aucun problème) mais disons qu'après avoir eu un arrêté d'insalubrité par "précaution" sur l'autre maison, je préfère vendre "par précaution"...
Moins le logement est grand, moins il y a de travaux, et moins l'on est "embêté", même s'il y a du turn over ...
Bon courage à vous
Cordialement
bonjour : il faut faire attention au locataire qu'on prend, sinon on a un boulet au pied qui vous empoisonne la vie, et dont il est difficile de se débarrasser.
Certaines personnes sont impossibles à loger.
Certaines personnes sont impossibles à loger.
Ca commence toujours par les impayés, image classique, on ne paye pas et on detruit, ensuite on attaque et on est relogé gratis, c'est le bon plan finalement.
Elle est belle la france.
Elle est belle la france.
Heureusement pour ma part que la mairie m'a convoqué pour rv ensemble lors de leur vennue !!!
3 semaines apres elle disait qu'elle se sentait mieux chez elle (radiateur reparé cassé par son chien, exctracteur neuf) mais en plus pose d'un rideau de douche, pomette et tuyau de douche, lustre salle de bain... etc
Maintenant elle veut des films sur ses fenetres pour que les gens qui passent ne voient pas chez elle, actuellement il n'y en a que dans la SDB, elle habite en RDC. Elle refuse de mettre des rideaux soit disant que c'est chiant.
Maintenant elle dit que l'extracteur de l'autre piece est en panne, exige sa peinture neuve, des baguettes d'angle au mur en platre, des tablettes de fenetre, et les films aux fenetres...
Pour l'instant j'ai arretté chez elle car j'ai mis la condition que son chien ne soit pas la, il est tres mechant. La derniere fois il m'avait prit un cache prise 32A et il m'a fallu en ramenner un, quand on l'a retrouvé il le mangait... essayer d'enlever un os a un chien, moi je ne m'y frotte pas.
Je vous ai envoyé un courrier pour vous rejoindre car si j'y ai echappé une fois ca peu se reproduire avec elle.
3 semaines apres elle disait qu'elle se sentait mieux chez elle (radiateur reparé cassé par son chien, exctracteur neuf) mais en plus pose d'un rideau de douche, pomette et tuyau de douche, lustre salle de bain... etc
Maintenant elle veut des films sur ses fenetres pour que les gens qui passent ne voient pas chez elle, actuellement il n'y en a que dans la SDB, elle habite en RDC. Elle refuse de mettre des rideaux soit disant que c'est chiant.
Maintenant elle dit que l'extracteur de l'autre piece est en panne, exige sa peinture neuve, des baguettes d'angle au mur en platre, des tablettes de fenetre, et les films aux fenetres...
Pour l'instant j'ai arretté chez elle car j'ai mis la condition que son chien ne soit pas la, il est tres mechant. La derniere fois il m'avait prit un cache prise 32A et il m'a fallu en ramenner un, quand on l'a retrouvé il le mangait... essayer d'enlever un os a un chien, moi je ne m'y frotte pas.
Je vous ai envoyé un courrier pour vous rejoindre car si j'y ai echappé une fois ca peu se reproduire avec elle.
Bonjour sophiag,
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.
Le constat de l'ARS était tout à fait justifié.
Constater une insalubrité à un instant donné est une chose, en rechercher les cause en refusant d'incriminer le mode de vie des occupants en est une autre.
L'humidité ne vient pas comme cela. Soit elle est solidienne (problème dans les murs), soit il s'agit d'humidité de surface (condensation). Celle-ci est source de moisissures.
La condensation est due à une production importante de vapeur d'eau (douches, sèche linge, lave linge, lave vaisselle par exemple, mauvaise aération ou ventilation) et là excusez-moi mais c'est le mode de vie des occupants qui peut être mis en cause, surtout quand ils ne se sont jamais manifesté pour vous faire part du moindre problème et que vous découvrez un logement insalubre. On peut se poser des questions !
Le rôle de l'ARS est de constater un état à un moment donné sans tenir compte de passif locatif du logement ni de l'état des lieux d'entrée et encore moins du comportement des locataires.
C'est là où je m'insurge. Il est déjà extrèment difficile pour un propriétaire de constater la dégration d'un bien loué en bon état mais entendre qu'il est responsable parce que propriétaire des lieux est tout à fait inéquitable et inacceptable.
Slts
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit.
Le constat de l'ARS était tout à fait justifié.
Constater une insalubrité à un instant donné est une chose, en rechercher les cause en refusant d'incriminer le mode de vie des occupants en est une autre.
L'humidité ne vient pas comme cela. Soit elle est solidienne (problème dans les murs), soit il s'agit d'humidité de surface (condensation). Celle-ci est source de moisissures.
La condensation est due à une production importante de vapeur d'eau (douches, sèche linge, lave linge, lave vaisselle par exemple, mauvaise aération ou ventilation) et là excusez-moi mais c'est le mode de vie des occupants qui peut être mis en cause, surtout quand ils ne se sont jamais manifesté pour vous faire part du moindre problème et que vous découvrez un logement insalubre. On peut se poser des questions !
Le rôle de l'ARS est de constater un état à un moment donné sans tenir compte de passif locatif du logement ni de l'état des lieux d'entrée et encore moins du comportement des locataires.
C'est là où je m'insurge. Il est déjà extrèment difficile pour un propriétaire de constater la dégration d'un bien loué en bon état mais entendre qu'il est responsable parce que propriétaire des lieux est tout à fait inéquitable et inacceptable.
Slts
Une cave, un sous-sol, des combles, des pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou autres locaux non destinés à l'habitation.
Un local dangereux du fait de son utilisation (atelier, etc.)
Un logement suroccupé et organisé comme tel par le bailleur (plusieurs baux pour le logement, etc.).
Risques liés aux réseaux : électricité, eau, gaz.
Chauffage défectueux et risques liés : intoxication au monoxyde de carbone, incendie, etc.
Risques physiques liés au logement et à son environnement : défauts dans les fondations, murs porteurs fissurés, défauts dans les plafonds, les charpentes, les parquets. Risques liés à l'accès au logement (escalier dangereux, manque de rampe, d'éclairage, etc.) et aux conséquences éventuelles en cas d'incendie (difficultés d'évacuation, propagation rapide dans les parties communes)
Humidité importante entraînant la formation de moisissures. Manque d'étanchéité, problèmes d'isolation.
Accumulation de déchets putrescibles dans un logement.
Présence d'animaux néfastes : rongeurs, insectes, etc.
Risques liés à la présence d'amiante, de plomb (saturnisme).
L'action du préfet
Lorsqu'un logement susceptible d'être insalubre est signalé à la DDASS, un technicien vient effectuer une visite. Selon la gravité des faits constatés et des risques pour l'occupant, la visite peut aboutir à une décision administrative sous forme d'arrêté préfectoral qui peut aller jusqu'à l'interdiction temporaire ou définitive d'habiter et à la réalisation de travaux. Le relogement et les travaux sont à la charge du propriétaire des lieux.
En tant qu'occupant ou propriétaire d'un logement, vous disposez de droits et d'obligations.
Quels sont les droits des occupants ?
Suspension des loyers et des aides personnelles au logement, mais maintien du bail (l'occupant n'est pas expulsable du fait de l'arrêté).
Relogement temporaire (en cas de travaux si nécessaire) ou définitif des occupants selon les cas.
Quels sont les risques encourus par un propriétaire qui ne répond pas à ses obligations ?
Selon les situations, les obligations du propriétaire sont de faire des travaux dans le logement actuel ou de reloger.
S'il ne répond pas à ces obligations, le propriétaire s'expose à des sanctions. Le code de la Santé Publique prévoit à son article L.1337-4, à titre d'exemple :
2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, en cas d'infraction à une interdiction d'habiter prononcée par la préfecture.
2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, en cas de menace ou d'acte d'intimidation à l'égard des occupants, en vue de les voir renoncer aux droits qu'ils détiennent.
3 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, pour le fait de ne pas déférer, dans le délais fixé, à la mise en demeure prise par le préfet de cesser de mettre à dispositions à des fins d'habitation des caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou autres locaux non destinés à l'habitation.
D'autres sanctions existent prévoyant notamment la confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement et ayant servi à commettre l'infraction (article L651-10 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Les sanctions contre les propriétaires indélicats et les "marchands de sommeil" sont donc bien mises en place et de récents jugements prononcés en Ile-de-France confirment cette volonté d'actions.
Un local dangereux du fait de son utilisation (atelier, etc.)
Un logement suroccupé et organisé comme tel par le bailleur (plusieurs baux pour le logement, etc.).
Risques liés aux réseaux : électricité, eau, gaz.
Chauffage défectueux et risques liés : intoxication au monoxyde de carbone, incendie, etc.
Risques physiques liés au logement et à son environnement : défauts dans les fondations, murs porteurs fissurés, défauts dans les plafonds, les charpentes, les parquets. Risques liés à l'accès au logement (escalier dangereux, manque de rampe, d'éclairage, etc.) et aux conséquences éventuelles en cas d'incendie (difficultés d'évacuation, propagation rapide dans les parties communes)
Humidité importante entraînant la formation de moisissures. Manque d'étanchéité, problèmes d'isolation.
Accumulation de déchets putrescibles dans un logement.
Présence d'animaux néfastes : rongeurs, insectes, etc.
Risques liés à la présence d'amiante, de plomb (saturnisme).
L'action du préfet
Lorsqu'un logement susceptible d'être insalubre est signalé à la DDASS, un technicien vient effectuer une visite. Selon la gravité des faits constatés et des risques pour l'occupant, la visite peut aboutir à une décision administrative sous forme d'arrêté préfectoral qui peut aller jusqu'à l'interdiction temporaire ou définitive d'habiter et à la réalisation de travaux. Le relogement et les travaux sont à la charge du propriétaire des lieux.
En tant qu'occupant ou propriétaire d'un logement, vous disposez de droits et d'obligations.
Quels sont les droits des occupants ?
Suspension des loyers et des aides personnelles au logement, mais maintien du bail (l'occupant n'est pas expulsable du fait de l'arrêté).
Relogement temporaire (en cas de travaux si nécessaire) ou définitif des occupants selon les cas.
Quels sont les risques encourus par un propriétaire qui ne répond pas à ses obligations ?
Selon les situations, les obligations du propriétaire sont de faire des travaux dans le logement actuel ou de reloger.
S'il ne répond pas à ces obligations, le propriétaire s'expose à des sanctions. Le code de la Santé Publique prévoit à son article L.1337-4, à titre d'exemple :
2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, en cas d'infraction à une interdiction d'habiter prononcée par la préfecture.
2 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, en cas de menace ou d'acte d'intimidation à l'égard des occupants, en vue de les voir renoncer aux droits qu'ils détiennent.
3 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, pour le fait de ne pas déférer, dans le délais fixé, à la mise en demeure prise par le préfet de cesser de mettre à dispositions à des fins d'habitation des caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou autres locaux non destinés à l'habitation.
D'autres sanctions existent prévoyant notamment la confiscation du fonds de commerce ou de l'immeuble destiné à l'hébergement et ayant servi à commettre l'infraction (article L651-10 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Les sanctions contre les propriétaires indélicats et les "marchands de sommeil" sont donc bien mises en place et de récents jugements prononcés en Ile-de-France confirment cette volonté d'actions.
Pour sophiag
Beaucoup de choses :
- la chaudière ne fonctionnait pas : obligation par arrêté de faire vérifier mon installation par un chauffagiste. Problème : gaz coupé pour impayés. Une fois remis, tout était OK. Il a fallut payer l'intervention. Normal !
- prises surchargées, douilles métalliques au plafond, et le représentant de la Mairie qui trouvait les câbles du grenier dangereux : obligation par arrêté de faire passer Promotelec et le Consuel. Les câbles étant ceux de l'antenne ne présentaient aucun danger !
Promotelec a constater 7 anomalies dont 2 sans incidences sur les 47 points de contrôle effectués. L'électricien est venu rectifier et j'ai eu le Consuel.
Après tout, les propriétaires peuvent payer !
- moisissures dans la salle de bains : débits non conformes. L'extracteur avait été installé neuf 15 jours avant leur arrivée. Un an 1/2 après son débit était insuffisant. Pourquoi ?
Et si problème, n'auraient-ils pas pu prévenir le propriétaire au lieu de laisser la pièce se couvrir de moisissures. Il y a une fenêtre, mais il faut l'ouvrir...
Et dans la pièce se trouvaient un radiateur électrique alors que le logement est chauffé au gaz (chauffage central), un lave-linge, un lave-vaisselle et un sèche-linge. Pas de rideau pour la douche. La pièce fait environ 8 m² maximum !!!
J'ai eu obligation de remplacer par une VMC .....
Il faut dire que le logement est loué depuis plus de 10 ans et que c'est la première fois qu'il ya un problème d'humidité dans cette pièce. Il est vrai que les précédents occupants aéraient et chauffaient normalement.
Et surtout, moins d'un mois après les travaux, bis repetita, sauf que lorsque je suis venue pendant les travaux, je me suis aperçue que la VMC ne fonctionnait pas ! Comment le prouver ???
Les artisans qui l'ont constaté, surtout le peintre qui a travaillé en hiver dans la sdb sans chauffage et sans VMC m'ont fait des attestations. Sans valeur pour l'ARS.
J'ai déjà fait les travaux une fois, ai fait constaté par l'ARS et personne ne comprend qu'avec la VMC la situation se rerproduise car les murs sont secs à coeur.
Si vous avez une explication, je suis preneur car pour moi il n'y a plus que l'expertise judiciaire qui puisse apporter une réponse, d'autant plus que j'entamai à leur encontre une procédure pour impayés et défaut d'assurance....
Slts
Beaucoup de choses :
- la chaudière ne fonctionnait pas : obligation par arrêté de faire vérifier mon installation par un chauffagiste. Problème : gaz coupé pour impayés. Une fois remis, tout était OK. Il a fallut payer l'intervention. Normal !
- prises surchargées, douilles métalliques au plafond, et le représentant de la Mairie qui trouvait les câbles du grenier dangereux : obligation par arrêté de faire passer Promotelec et le Consuel. Les câbles étant ceux de l'antenne ne présentaient aucun danger !
Promotelec a constater 7 anomalies dont 2 sans incidences sur les 47 points de contrôle effectués. L'électricien est venu rectifier et j'ai eu le Consuel.
Après tout, les propriétaires peuvent payer !
- moisissures dans la salle de bains : débits non conformes. L'extracteur avait été installé neuf 15 jours avant leur arrivée. Un an 1/2 après son débit était insuffisant. Pourquoi ?
Et si problème, n'auraient-ils pas pu prévenir le propriétaire au lieu de laisser la pièce se couvrir de moisissures. Il y a une fenêtre, mais il faut l'ouvrir...
Et dans la pièce se trouvaient un radiateur électrique alors que le logement est chauffé au gaz (chauffage central), un lave-linge, un lave-vaisselle et un sèche-linge. Pas de rideau pour la douche. La pièce fait environ 8 m² maximum !!!
J'ai eu obligation de remplacer par une VMC .....
Il faut dire que le logement est loué depuis plus de 10 ans et que c'est la première fois qu'il ya un problème d'humidité dans cette pièce. Il est vrai que les précédents occupants aéraient et chauffaient normalement.
Et surtout, moins d'un mois après les travaux, bis repetita, sauf que lorsque je suis venue pendant les travaux, je me suis aperçue que la VMC ne fonctionnait pas ! Comment le prouver ???
Les artisans qui l'ont constaté, surtout le peintre qui a travaillé en hiver dans la sdb sans chauffage et sans VMC m'ont fait des attestations. Sans valeur pour l'ARS.
J'ai déjà fait les travaux une fois, ai fait constaté par l'ARS et personne ne comprend qu'avec la VMC la situation se rerproduise car les murs sont secs à coeur.
Si vous avez une explication, je suis preneur car pour moi il n'y a plus que l'expertise judiciaire qui puisse apporter une réponse, d'autant plus que j'entamai à leur encontre une procédure pour impayés et défaut d'assurance....
Slts
Pareil que pour Laura
Constat d'huissier et vous la mettez en demeure de remettre en état votre logement en ne faisant pas de fausse déclaration, sinon ,poursuite
Apres, il faudrait se renseigner aupres d'un avocat pour savoir si un tel comportement volontaire et fausse déclaration qui vous entraine des frais du à des dégradations peut etre condanner par la justice
Constat d'huissier et vous la mettez en demeure de remettre en état votre logement en ne faisant pas de fausse déclaration, sinon ,poursuite
Apres, il faudrait se renseigner aupres d'un avocat pour savoir si un tel comportement volontaire et fausse déclaration qui vous entraine des frais du à des dégradations peut etre condanner par la justice
Pour sophiag,
Malheureusement, ce n'est pas si simple.
L'architecte qui m'a aidé à installer la VMC a fait un mémoire, pris des photos. Ce rapport a été transmis à l'ARS.
Quand je suis passée à la commission d'insalubrité, j'ai présenté ce mémoire, les factures, les attestations, l'état des lieux d'entrée, les photos, insisté sur le fait que personne ne m'avait alerté.
Les occupants ont juste eu à signaler que le logement était à nouveau insalubre.
J'ai demandé une revisite. L'ARS a constaté que tout était conforme mais que le logement était à nouveau insalubre. Donc, on ne peut remettre en cause l'arrêté, le logement est à nouveau insalubre.
Refus de mise en cause des occupants, il m'appartient de trouver les causes...
Je fais comment ???
Un huissier après travaux constatera que le logement est en bon état. Mais après ?
Quand cela recommencera ? Quelle valeur aura-t-il de plus que l'architecte ou l'expert que j'ai fait venir (assureur) ? aucune...
Il n'est déjà pas tenu compte de l'état des lieux d'entrée établi par agence et contradictoirement. Alors ...
J'attends donc une expertise judiciaire. Si les causes sont liées au logement. Qu'on me dise ce qu'il en est.
Quant à voir un avocat, bien sur, c'est déjà fait. Le problème est celui de la preuve.
Et de toute façon, ils sont insolvables. Même si j'obtiens gain de cause, l'ardoise sera toujours pour moi. La seule consolation c'est que j'aurai prouvé ma bonne foi. Mais à quel prix ! Il est évident que des poursuites pour dégradations volontaires n'apporteraient rien. Quand on voit la protection dont jouissent les locataires, ce serait illusoire !
Déjà regardez la législation en matière de squat !
Slts
Malheureusement, ce n'est pas si simple.
L'architecte qui m'a aidé à installer la VMC a fait un mémoire, pris des photos. Ce rapport a été transmis à l'ARS.
Quand je suis passée à la commission d'insalubrité, j'ai présenté ce mémoire, les factures, les attestations, l'état des lieux d'entrée, les photos, insisté sur le fait que personne ne m'avait alerté.
Les occupants ont juste eu à signaler que le logement était à nouveau insalubre.
J'ai demandé une revisite. L'ARS a constaté que tout était conforme mais que le logement était à nouveau insalubre. Donc, on ne peut remettre en cause l'arrêté, le logement est à nouveau insalubre.
Refus de mise en cause des occupants, il m'appartient de trouver les causes...
Je fais comment ???
Un huissier après travaux constatera que le logement est en bon état. Mais après ?
Quand cela recommencera ? Quelle valeur aura-t-il de plus que l'architecte ou l'expert que j'ai fait venir (assureur) ? aucune...
Il n'est déjà pas tenu compte de l'état des lieux d'entrée établi par agence et contradictoirement. Alors ...
J'attends donc une expertise judiciaire. Si les causes sont liées au logement. Qu'on me dise ce qu'il en est.
Quant à voir un avocat, bien sur, c'est déjà fait. Le problème est celui de la preuve.
Et de toute façon, ils sont insolvables. Même si j'obtiens gain de cause, l'ardoise sera toujours pour moi. La seule consolation c'est que j'aurai prouvé ma bonne foi. Mais à quel prix ! Il est évident que des poursuites pour dégradations volontaires n'apporteraient rien. Quand on voit la protection dont jouissent les locataires, ce serait illusoire !
Déjà regardez la législation en matière de squat !
Slts
bonjour : on parle de ventilation, de VMC etc. mais cela a des limites, si le locataire produit énormément d'humidité (il s'en fout, ce n'est pas son logement) casseroles découvertes qui s'évaporent à la cuisine, douches très chaudes, à la limite du supportable, ils transforment la salle de bain en sauna. La VMC ne suffit plus, il faudrait qu'elle débite deux ou trois fois plus. Sol lavés avec trop d'eau, un sol même carrelé ce n'est pas une piscine, il ne faut passer qu'une serpillère ou une balais espagnol très bien essoré. Et les fameux appareils à vapeur du télé achat. Il faut la sortir cette humidité.
Je refais un logement, et j'ai envie d'installer une hotte aspirante à extraction (celle qui sort l'air dehors) avec déclenchement automatique dès qu'il y a quelque chose qui chauffe sur le feu, et même en vitesse lente, ce serait déjà ça.
Certains ont la flemme de la faire fonctionner, ou prétextent que ça fait du bruit. En attendant, ils pourrissent tout.
Le ministère du logement devrait éditer une brochure qui explique comment on doit utiliser un logement.On a un mode d'emploi pour un sèche cheveux, alors je ne vois pas pourquoi on n'en aurait pas un pour un logement.
J'avais fait un cahier comme un mode d'emploi pour le studio de ma fille qu'elle avait loué. ça marchait pas mal.
J'avais même marqué mes coordonnées pour que le locataire puisse me joindre en cas de problème.
Je refais un logement, et j'ai envie d'installer une hotte aspirante à extraction (celle qui sort l'air dehors) avec déclenchement automatique dès qu'il y a quelque chose qui chauffe sur le feu, et même en vitesse lente, ce serait déjà ça.
Certains ont la flemme de la faire fonctionner, ou prétextent que ça fait du bruit. En attendant, ils pourrissent tout.
Le ministère du logement devrait éditer une brochure qui explique comment on doit utiliser un logement.On a un mode d'emploi pour un sèche cheveux, alors je ne vois pas pourquoi on n'en aurait pas un pour un logement.
J'avais fait un cahier comme un mode d'emploi pour le studio de ma fille qu'elle avait loué. ça marchait pas mal.
J'avais même marqué mes coordonnées pour que le locataire puisse me joindre en cas de problème.
Bonsoir,
D'accord avec vous.
Moi aussi je laisse mes coordonnés.
Pour ce logement, j'étais passée par agence mais je suis dans l'annuaire et il n'est pas difficile de me joindre. Pendant les travaux je leur ai même laissé mon numéro de portable, ce n'est pas pour autant qu'il m'aient contacté pour me dire que les moisissures réapparaissaient. Ils ont préféré attendre la commission d'insalubrité comme cela je ne pouvais plus rien faire ...
Sinon, comme vous, je laisse mes coordonnées et suis prête à répondre même le week-end car il est normal d'être à l'écoute.
Slts
D'accord avec vous.
Moi aussi je laisse mes coordonnés.
Pour ce logement, j'étais passée par agence mais je suis dans l'annuaire et il n'est pas difficile de me joindre. Pendant les travaux je leur ai même laissé mon numéro de portable, ce n'est pas pour autant qu'il m'aient contacté pour me dire que les moisissures réapparaissaient. Ils ont préféré attendre la commission d'insalubrité comme cela je ne pouvais plus rien faire ...
Sinon, comme vous, je laisse mes coordonnées et suis prête à répondre même le week-end car il est normal d'être à l'écoute.
Slts
Lire cette discution fait tres peur, le locataire n'a rien a prouver juste a accuser... le proprietaire il peut prouver, faire et refaire ca ne sert a rien il a tort.
On m'avait dit que dans le cas de l'insalubrité leur role etait de constater et pas de determiner les causes, je vois que c'est donc vrai... ca fait peur.
Il faudrait reellement un mouvement unique qui represente la voix des proprietaires pour leur defense.
Humidité quel qu'en soit la cause, probleme electrique et meme une maison neuve peut devenir insalubre.
Pourquoi ca n'arrive jamais dans les grands HLM ??? ca c'est bizare !!!
Dans les grands HLM on se pose pas de questions, c'est la faute du locataire point final et c'est ca qui n'est pas normal.
On m'avait dit que dans le cas de l'insalubrité leur role etait de constater et pas de determiner les causes, je vois que c'est donc vrai... ca fait peur.
Il faudrait reellement un mouvement unique qui represente la voix des proprietaires pour leur defense.
Humidité quel qu'en soit la cause, probleme electrique et meme une maison neuve peut devenir insalubre.
Pourquoi ca n'arrive jamais dans les grands HLM ??? ca c'est bizare !!!
Dans les grands HLM on se pose pas de questions, c'est la faute du locataire point final et c'est ca qui n'est pas normal.
bonjour : le problème c'est que les propriétaires sont isolés, qu'ils ne sont pas du genre qui manifestent dans la rue, ce ne sont pas des jeunes, car lorsqu'ils étaient jeunes, ils n'avaient rien, ou pas grand chose. Ils sont plus fourmi que cigale, c'est pour cela qu'ils ont réussi à avoir un logement qui profite à des gens qui n'ont pas encore les moyens de devenir propriétaire.
Si on produit trop d'humidité, la meilleure des VMC n'assure plus. Et il faut savoir que plus on crée d'humidité, plus on consomme du chauffage, une maison rendue humide est plus difficile à chauffer.
On devrait rendre les hygromètres obligatoires pour que les gens se rendent compte, ainsi ils feraient davantage attention.
Et puis c'est un excellent prétexte pour ne pas payer son loyer.
Et les gens du gouvernement qui sont absolument incompétent dans la matière font des lois toujours plus favorables aux locataires, et cela est savamment orchestré par les médias qui nous montrent des logements en mauvais état ... à... Paris.
De toutes façons, ils faudrait de magnifiques logements et les louer au premier venu, même s'il n'a pas le premier sou pour payer. On marche sur la tête.
Et au prix que coûte une véritable réfection de logement : isolation, installation électrique (ça marche ensemble, tant qu'à faire), ce n'est pas du tout rentable, même avec un locataire qui paie bien. On tourne en rond, et toujours plus d'impôts, toujours plus de critiques, on essaie de nous culpabiliser, de nous laver le cerveau. il y en a marre de voir qu'on généralise les défaillances de certains.
Les gens qui ont un bon salaire et une retraite décente en prévision, ne s'em....... pas avec de la location. Ce sont eux les riches, qui plus est, ils n'ont pas de souci de ce côté là.
Ceci dit, la plupart des locataires qui ne sont pas satisfaits de leur location pour diverses raisons, se cherchent un autre logement et partent. Mais certains s'obtinent à rester et à pourrir la vie du propriétaire, souvent parce qu'on ne les veut pas ailleurs.
Et j'ai constaté que dans un logement ancien, donc pas isolé, aux normes d'une autre époque, d'un loyer pas très élevé, les locataires restent longtemps : 10 ans, ce n'est pas rare. Alors que dans les logements récents, légèrement plus chers, sensés être plus confortables, c'est un défilé de locataires : 6 mois à 3 ans, il est rare que ça dépasse.. Allez comprendre...
Si on produit trop d'humidité, la meilleure des VMC n'assure plus. Et il faut savoir que plus on crée d'humidité, plus on consomme du chauffage, une maison rendue humide est plus difficile à chauffer.
On devrait rendre les hygromètres obligatoires pour que les gens se rendent compte, ainsi ils feraient davantage attention.
Et puis c'est un excellent prétexte pour ne pas payer son loyer.
Et les gens du gouvernement qui sont absolument incompétent dans la matière font des lois toujours plus favorables aux locataires, et cela est savamment orchestré par les médias qui nous montrent des logements en mauvais état ... à... Paris.
De toutes façons, ils faudrait de magnifiques logements et les louer au premier venu, même s'il n'a pas le premier sou pour payer. On marche sur la tête.
Et au prix que coûte une véritable réfection de logement : isolation, installation électrique (ça marche ensemble, tant qu'à faire), ce n'est pas du tout rentable, même avec un locataire qui paie bien. On tourne en rond, et toujours plus d'impôts, toujours plus de critiques, on essaie de nous culpabiliser, de nous laver le cerveau. il y en a marre de voir qu'on généralise les défaillances de certains.
Les gens qui ont un bon salaire et une retraite décente en prévision, ne s'em....... pas avec de la location. Ce sont eux les riches, qui plus est, ils n'ont pas de souci de ce côté là.
Ceci dit, la plupart des locataires qui ne sont pas satisfaits de leur location pour diverses raisons, se cherchent un autre logement et partent. Mais certains s'obtinent à rester et à pourrir la vie du propriétaire, souvent parce qu'on ne les veut pas ailleurs.
Et j'ai constaté que dans un logement ancien, donc pas isolé, aux normes d'une autre époque, d'un loyer pas très élevé, les locataires restent longtemps : 10 ans, ce n'est pas rare. Alors que dans les logements récents, légèrement plus chers, sensés être plus confortables, c'est un défilé de locataires : 6 mois à 3 ans, il est rare que ça dépasse.. Allez comprendre...
Paulin, je vais sur les forums car j'ai contacté des médias. Mon cas leur semble isolé et je recherche d'autres personnes qui sont dans des situations similaires justement pour se grouper et les intéresser.
Quant à mon logement, je l'ai rénové il y a plus de 10 ans et à l'époque l'isolation était moins au coeur des débats. Doubles vitrages quand même, changement de la porte d'entrée.
Le DPE donne une classe "F" mais sur une autre maison que j'ai rénové cette année où tout a été refait (électricité, plomberie, doubles vitrages, isolation, toiture, ...) avec un crédit sur 15 ans quand même et un subventionnement Anah, après travaux le DPE reste à "E", soit une classe en dessous et l'on ne peut pas faire beaucoup mieux à moins de doubler tous les murs par l'intérieur ce qui friserait le ridicule que ce soit en coût ou en réduction de la surface habitable. Rien que l'isolation de l'étage supérieur fait perdre 3 m², et la maison est mitoyenne des deux côtés. Donc, il faut rester raisonnable. On ne peut pas tout avoir et les locataires qui sont entrés dans les lieux ont l'air satisfaits.
Quant à la maison en insalubrité, une fois rénovée elle a été louée à un couple sans passer par agence et catastrophe : impayés, dégradations. 100.000francs de travaux de réfection à leur sortie 2 ans 1/2 plus tard. Heureusement, j'avais une assurance (prise en charges impayés et une faible partie des dégradations). Le couple suivant n'est pas resté longtemps (séparation) et les derniers locataires avant les occupants actuels étaient restés plus de 4 ans 1/2 et l'ont quitté parce qu'ils se sont fait construire. Jamais eu de problèmes avec eux. Mais c'est comme pour l'état des lieux d'entrée, on n'en tient pas compte.
Ce que je ne comprends pas c'est l'acharnement de l'ARS à vouloir à tout prix que ce soit la faute des propriétaires et ce refus de mettre en cause les occupants.
Slts
Quant à mon logement, je l'ai rénové il y a plus de 10 ans et à l'époque l'isolation était moins au coeur des débats. Doubles vitrages quand même, changement de la porte d'entrée.
Le DPE donne une classe "F" mais sur une autre maison que j'ai rénové cette année où tout a été refait (électricité, plomberie, doubles vitrages, isolation, toiture, ...) avec un crédit sur 15 ans quand même et un subventionnement Anah, après travaux le DPE reste à "E", soit une classe en dessous et l'on ne peut pas faire beaucoup mieux à moins de doubler tous les murs par l'intérieur ce qui friserait le ridicule que ce soit en coût ou en réduction de la surface habitable. Rien que l'isolation de l'étage supérieur fait perdre 3 m², et la maison est mitoyenne des deux côtés. Donc, il faut rester raisonnable. On ne peut pas tout avoir et les locataires qui sont entrés dans les lieux ont l'air satisfaits.
Quant à la maison en insalubrité, une fois rénovée elle a été louée à un couple sans passer par agence et catastrophe : impayés, dégradations. 100.000francs de travaux de réfection à leur sortie 2 ans 1/2 plus tard. Heureusement, j'avais une assurance (prise en charges impayés et une faible partie des dégradations). Le couple suivant n'est pas resté longtemps (séparation) et les derniers locataires avant les occupants actuels étaient restés plus de 4 ans 1/2 et l'ont quitté parce qu'ils se sont fait construire. Jamais eu de problèmes avec eux. Mais c'est comme pour l'état des lieux d'entrée, on n'en tient pas compte.
Ce que je ne comprends pas c'est l'acharnement de l'ARS à vouloir à tout prix que ce soit la faute des propriétaires et ce refus de mettre en cause les occupants.
Slts
Pour info, j'ai contacté l'Adil ce matin. Leur juriste pense que le pré-rapport de l'expert qui conclut par la quasi totale imputation des responsabilités du locataire pourrait peut-être faire changer la donne au niveau de mon obligation de relogement. MAis sachant que cela n'est qu'un pré-rapport....
J'ai donc contacté la préfecture; le service ne répondant pas on m'a réorienté vers l'ARS qui est sensé avoir l'autorité selon la préfecture, mais qui déclare avoir proposé l'arrêté au Préfet (qui l'a signé!) sur instruction du dossier par le service hygiène de la ville qui doit rester selon eux mon interlocuteur privilégié (et qui ne veut rien entendre...) et à qui j'ai indiqué ne pas avoir de solution de relogement pour mon locataire du fait de la situation et des torts attribués au locataire. ils se renseignent auprès de la DASS et me tiennent au courant...
tautologie ?
je compte quand même faire un courrier à la préfecture, qui ne tente rien, n'obtient pas grand chose... de son côté
J'ai donc contacté la préfecture; le service ne répondant pas on m'a réorienté vers l'ARS qui est sensé avoir l'autorité selon la préfecture, mais qui déclare avoir proposé l'arrêté au Préfet (qui l'a signé!) sur instruction du dossier par le service hygiène de la ville qui doit rester selon eux mon interlocuteur privilégié (et qui ne veut rien entendre...) et à qui j'ai indiqué ne pas avoir de solution de relogement pour mon locataire du fait de la situation et des torts attribués au locataire. ils se renseignent auprès de la DASS et me tiennent au courant...
tautologie ?
je compte quand même faire un courrier à la préfecture, qui ne tente rien, n'obtient pas grand chose... de son côté
L'inspecteur est là pour constater les faits, et uniquement pour constater les faits comme le ferait un huissier.
Concernant les ARS, malheureusement, c'est bretelles et parachutes.
Sauf si devant la commission le préfet (ou son représentant) ne maintient pas sa demande d'arrêté, il est quasiment certain que vous aurez un arrêté.
Je pense que que cette loi est mal faite, autant qu'il est difficile, voire impossible pour un bailleur de contester un arrêté, autant il est facile pour un locataire, une mairie, un promoteur immobilier pour arriver sur un arrêté.
Concernant les ARS, malheureusement, c'est bretelles et parachutes.
Sauf si devant la commission le préfet (ou son représentant) ne maintient pas sa demande d'arrêté, il est quasiment certain que vous aurez un arrêté.
Je pense que que cette loi est mal faite, autant qu'il est difficile, voire impossible pour un bailleur de contester un arrêté, autant il est facile pour un locataire, une mairie, un promoteur immobilier pour arriver sur un arrêté.
Vous serez convoqué par l'ARS par un RAR, qui vous fixera votre passage devant le CODERST.
Le CODERST va lire votre dossier juste avant de vous voir, le représentant du préfet qui préside la commission, indiquera si il maintient dans sa totalité l'arrêté. Lorsque vous serez amené à vous exprimer la décision est déjà prise, et de toute façon le préfet n'est pas tenu de suivre l'avis de la commission.
A la limite envoyez vos pièces à l'agent de l'ARS qui gère votre dossier.
Le CODERST va lire votre dossier juste avant de vous voir, le représentant du préfet qui préside la commission, indiquera si il maintient dans sa totalité l'arrêté. Lorsque vous serez amené à vous exprimer la décision est déjà prise, et de toute façon le préfet n'est pas tenu de suivre l'avis de la commission.
A la limite envoyez vos pièces à l'agent de l'ARS qui gère votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...