Arbres de plus de 50 ans
Résolu
thurin
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis plus de 40 ans, nous avons un bois en limite d'un terrain de 25 ares appartenant à une ancienne voisine et resté en friches jusqu'en 2009.
A partir de cette date, cette ancienne voisine nous a obligés à nettoyer le talus où s'élèvent des chênes cinquantenaires: ce que nous avons fait.
Actuellement, nous avons reçu 2 lettres de mise en demeure
La première pour élaguer les arbres : chose faite par une entreprise avec nacelle alors que ce n'était pas la saison (avril) et la deuxième lettre reçue le 27 juillet pour cette fois abattre les plantations anciennes donc ces chênes que nous n'avons pas plantés puisque trop âgés
Nous avons quinze jours pour entreprendre les travaux sinon il faudra verser 150€ par jour de retard
Que nous conseillez-vous de faire? Nous sommes démoralisés
Depuis plus de 40 ans, nous avons un bois en limite d'un terrain de 25 ares appartenant à une ancienne voisine et resté en friches jusqu'en 2009.
A partir de cette date, cette ancienne voisine nous a obligés à nettoyer le talus où s'élèvent des chênes cinquantenaires: ce que nous avons fait.
Actuellement, nous avons reçu 2 lettres de mise en demeure
La première pour élaguer les arbres : chose faite par une entreprise avec nacelle alors que ce n'était pas la saison (avril) et la deuxième lettre reçue le 27 juillet pour cette fois abattre les plantations anciennes donc ces chênes que nous n'avons pas plantés puisque trop âgés
Nous avons quinze jours pour entreprendre les travaux sinon il faudra verser 150€ par jour de retard
Que nous conseillez-vous de faire? Nous sommes démoralisés
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5 réponses
Bonjour,
Cet article dit ceci : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."
Il n'est pas dit que le voisin a le droit de demander à faire abattre des arbres et ce d'autant que ces arbres n'empiètent pas sur sa propriété.
En outre, il se peut qu'il existe une législation locale à ce sujet : dans certaines régions, certaines espèces sont protégées, renseignez-vous !
Pour plus d'info :
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
Cet article dit ceci : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible."
Il n'est pas dit que le voisin a le droit de demander à faire abattre des arbres et ce d'autant que ces arbres n'empiètent pas sur sa propriété.
En outre, il se peut qu'il existe une législation locale à ce sujet : dans certaines régions, certaines espèces sont protégées, renseignez-vous !
Pour plus d'info :
http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
bonjour
quel est le fondement juridique sur lequel s'appuie votre voisine pour vous imposer cette coupe?
quel est le fondement juridique sur lequel s'appuie votre voisine pour vous imposer cette coupe?
comme l'indique valenchantée, si vos arbres n'empiètent pas chez votre aimable voisin, vous avez tout loisir de l''envoyer sur les roses.
pour ce qui est des 150€ par jour de retard, encore faudrait-il qu'un juge entérine ce qui ne peut être qu'une demande formulée lors d'une assignation et que cette procédure aboutisse.
par contre, vous devez couper tout ce qui dépasse chez votre voisine, quel qu'en soit l'âge.
pour ce qui est des 150€ par jour de retard, encore faudrait-il qu'un juge entérine ce qui ne peut être qu'une demande formulée lors d'une assignation et que cette procédure aboutisse.
par contre, vous devez couper tout ce qui dépasse chez votre voisine, quel qu'en soit l'âge.
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Bonsoir,
Cette mise en demeure, fait-elle suite à une demande de votre voisine (auprès d'un Médiateur) parce que vos arbres réduisent progressivement son ensoleillement jusqu'à créer un trouble anormal de voisinage, par exemple ?
(Pour information)
Mesurer la hauteur de l'arbre
La hauteur de l'arbre se mesure du pied de l'arbre au niveau du sol, jusqu'au sommet de l'arbre. Si les deux terrains sont de niveaux différents, la hauteur des plantations n'a pas à prendre en compte le relief particulier des lieux (Cass., civ. 3e , 4.11.1998).
Cette mise en demeure, fait-elle suite à une demande de votre voisine (auprès d'un Médiateur) parce que vos arbres réduisent progressivement son ensoleillement jusqu'à créer un trouble anormal de voisinage, par exemple ?
(Pour information)
Mesurer la hauteur de l'arbre
La hauteur de l'arbre se mesure du pied de l'arbre au niveau du sol, jusqu'au sommet de l'arbre. Si les deux terrains sont de niveaux différents, la hauteur des plantations n'a pas à prendre en compte le relief particulier des lieux (Cass., civ. 3e , 4.11.1998).
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