Puis-je faire partir mon sous-locataire ?
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gdunon12
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gdunon12 Messages postés 2 Statut Membre -
gdunon12 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais sous-louer mon meublé pendant mon départ en Argentine (22 mois) à partir du mois de novembre (accord obtenu du propriétaire). Cependant, il est possible que je rentre en France bcp plus tôt que prévu (5-6 mois seulement, ça dépend de l'évolution des choses), et bien sûr dans ce cas j'aimerais pouvoir reprendre mon logement.
Ai-je le droit de mettre fin au contrat à tout moment (avec un préavis d'un mois) si j'inscris cela dans le contrat, ou le sous-locataire pourrait-il prévaloir de certains droits légaux contre la résiliation du contrat avant son terme, ou contre le préavis d'un mois, même si c'est dans le contrat signé ?
J'ai essayé de voir sur les forums mais je n'ai pas réussi à trouver une réponse à cette question. Par ailleurs, la réponse sera extrêmement utile pour tous les sous-locataires éventuels qui veulent savoir quels risques ils courent...
Merci beaucoup
Je vais sous-louer mon meublé pendant mon départ en Argentine (22 mois) à partir du mois de novembre (accord obtenu du propriétaire). Cependant, il est possible que je rentre en France bcp plus tôt que prévu (5-6 mois seulement, ça dépend de l'évolution des choses), et bien sûr dans ce cas j'aimerais pouvoir reprendre mon logement.
Ai-je le droit de mettre fin au contrat à tout moment (avec un préavis d'un mois) si j'inscris cela dans le contrat, ou le sous-locataire pourrait-il prévaloir de certains droits légaux contre la résiliation du contrat avant son terme, ou contre le préavis d'un mois, même si c'est dans le contrat signé ?
J'ai essayé de voir sur les forums mais je n'ai pas réussi à trouver une réponse à cette question. Par ailleurs, la réponse sera extrêmement utile pour tous les sous-locataires éventuels qui veulent savoir quels risques ils courent...
Merci beaucoup
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3 réponses
bonjour, Si on n'a pas une durée fixe, mieux vaut ne pas sous louer.
Essayez de contacter l'ADIL, mais je doute qu'ils aient une réponse.
Si vous voulez pouvoir revenir à tout moment, c'est compliqué, vous ne pouvez pas faire un bail à durée déterminée.
Essayez de contacter l'ADIL, mais je doute qu'ils aient une réponse.
Si vous voulez pouvoir revenir à tout moment, c'est compliqué, vous ne pouvez pas faire un bail à durée déterminée.
dans un cas comme celui, le mieux est de partir sur un bail de 5 mois, puis d'embrayer sur un autre bail (probablement un an).
évidemment, ça sera compliqué de gérer le changement probable de locataire entre les deux.
De toute façon, tu imagines bien que si tu mets une clause comme quoi tu peux mettre fin à tout moment au bail, personne ne voudra le louer...
ou alors le locataire demandera la même liberté et tu retrouveras à devoir trouver un autre locataire quand il sera parti au bout de 3 mois, et que tu seras à l'autre bout du monde.
évidemment, ça sera compliqué de gérer le changement probable de locataire entre les deux.
De toute façon, tu imagines bien que si tu mets une clause comme quoi tu peux mettre fin à tout moment au bail, personne ne voudra le louer...
ou alors le locataire demandera la même liberté et tu retrouveras à devoir trouver un autre locataire quand il sera parti au bout de 3 mois, et que tu seras à l'autre bout du monde.
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