Occupation temporaire des propriétaires Résolu

Question

Bonjour, 
Mon mari et moi allons louer une maison individuelle. Dans cette maison se trouve un appartement . Lorsque nous les  avons rencontrés, les propriétaires nous ont dit qu'ils allaient quitter la France pour vivre au Maroc mais qu'ils seraient amener à revenir en France et donc  Dans cet appartement "2 à 3 fois par an à raison d'une semaine " . Dans le bail ce souhait des propriétaires est stipulé de la manière suivante : " les propriétaires se réservent le droit d'occuper temporairement l'appartement (en question ) durant les trois années du bail " . Est- ce que nous prenons un risque à signer le bail ? Ce "temporairement" n'est-il pas un terme trop vague? Merci pour votre aide .

marmenard · Answer

Bonjour
 On loue pour 3 ans ou pas , toute clause illégale sur un bail est çà considérer non écrite 
 Consultez votre ADIL

jkl · Answer

bonjour,     Si je comprends bien, cette maison comporte un petit appartement qu'ils comptent occuper de temps en temps.

A ce moment là, s'ils veulent le garder disponible, ce petit logement ne fait pas partie de la location, c'est à dire qu'il ne vous louent pas la maison entière. Ainsi c'est clair.  Et vous savez que vous les aurez comme voisins lorsqu'ils décideront de venir en France.

Il faut que le prix tienne compte de ce logement en moins dans la maison, et que si ce logement n'est pas séparé fiscalement, ils vous remboursent au prorata de la surface, la taxe d'habitation correspondante.

Si tout est clair au départ, c'est vous qui voyez si ça vous pose problème ou non.

Déterminez bien où ils mettront leur voiture par exemple et marquez le sur le bail.

Et selon le prix, et la rareté ou non des locations, vous voyez si c'est valable ou non.

Frimo · Answer

Bonjour, que voulez vous dire par là? Cette clause d'occupation temporaire est illégale? Et donc ? Ils n'auraient pas le droit de venir ? Ou bien c nous qui ne pouvons rien dire ?

Frimo · Answer

Merci pour ces conseils et bonne journée :-)

jkl · Answer

bonjour,   Pour que ça "tienne la route", il faut que le petit logement qu'ils veulent se réserver, ne fasse pas partie de la location, et soit fermé à clé.

Sinon si le logement fait partie de la location, ça veut dire qu'ils viennent habiter chez vous de temps en temps....

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Le logement en question est-il totalement indépendant?
Alimentation en eau? en électricité? Toilettes? sanitaires? salle de bain? Cuisine? Accès? Téléphone?

Si pour y accéder ils doivent passer par chez vous, ce n'est plus un appartement, c'est une pièce dont ils se réservent la jouissance ponctuelle...

Si c'est le cas, c'est un marché que vous pouvez certes accepter, mais qui comporte bien des risques. Ils pourraient prétexter en cours de location qu'ils ont des difficultés à se loger et rester bien plus longtemps que ce qu'ils affirment actuellement. De plus, s'ils sont là, même juste une semaine, qu'en est-il de votre intimité?

Et sur le plan pratique, où sont adressé leurs courriers? Qui paye la part d'électricité et eau consommée quand ils sont là?

Bref, mon avis simplement: marché de dupe.... 

Je peux comprendre que si vous refusez un tel arrangement ils refusent de vous louer... C'est du chantage!

Des "Thénardiers" qui mettent ce genre de condition il y en a des tas, malheureusement, profitant de leur position dominante. J'ai connu le cas d'un ex propriétaire qui après avoir vendu son bien voulait continuer à avoir accès à un local indépendant. Vérification faite, ce local n'était effectivement pas dans l'acte de vente... Magouille. Le nouveau propriétaire n'a pas cédé et demandé à quel titre il voulait accéder à ce local! Ca s'est terminé devant les tribunaux à l'avantage du nouveau propriétaire.

A+

Frimo · Answer

Bonjour, l'appartement est indépendant seul le portail d'entrée dans la propriété est commun .. Les propriétaires sont gentils, nous avons simplement un peu peur de ce terme utilisé sur le bail "temporairement " car venir du coup 3 fois dans l 'année (par exemple) mais  à raison de 2 mois c du temporairement et ça ferait au final 6 mois ds l 'année !!!! Imaginons qu'ils ne se plaisent pas au Maroc ... Nous craignons qu'ils vivent par exemple une partie de  l'hiver là bas et  l'été en France ( la maison est ds le var ) . Mais comment faire ???

Valenchantée · Answer

Frimo,

Pour avoir une réponse claire, il faut donner des informations claires : cet appartement fait-il partie de la location, est-il noté sur le bail comme faisant partie de votre logement ?

Frimo · Answer

Non il ne fait pas partie de la location . C'est un appartement qui est au sous sol (sous sol oú nous n'avons pas d'accès puisque l'entrée est séparée de la maison ) .

Occupation temporaire des propriétaires

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