Taillage de ma haie, côté voisin.
Résolu
A voir également:
- Taillage de ma haie, côté voisin.
- Article 673 du code civil haie - Guide
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Foyer
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23 juil. 2012 à 21:02
23 juil. 2012 à 21:02
Bonsoir jemapier ,
Si votre haie se trouve a moins de 2m de la limite separative de vos terrains, elle ne doit pas depasser 2 m de hauteur . C'est la loi ... et votre PLU .
Concernant la taille : Cette haie se trouve entierement sur votre terrain. Sa taille est entierement a votre charge (hauteur et epaisseur). Votre voisin n'a pas, sans votre accord, a venir tailler sur votre terrain.
Il en serait different si cette haie etait plantée sur la limite separative des terrains.
Si votre haie se trouve a moins de 2m de la limite separative de vos terrains, elle ne doit pas depasser 2 m de hauteur . C'est la loi ... et votre PLU .
Concernant la taille : Cette haie se trouve entierement sur votre terrain. Sa taille est entierement a votre charge (hauteur et epaisseur). Votre voisin n'a pas, sans votre accord, a venir tailler sur votre terrain.
Il en serait different si cette haie etait plantée sur la limite separative des terrains.
"dans ce cas c'est à moi que revient l'obligation de taillage, sans qu'il m'empêche l'accès de son côté pour effectuer le travail".
Oui il à le droit, c'etait à vous de prévoir la taille de votre haie sur votre terrain.
Oui il à le droit, c'etait à vous de prévoir la taille de votre haie sur votre terrain.
BmV
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23 juil. 2012 à 19:13
23 juil. 2012 à 19:13
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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23 juil. 2012 à 21:33