Vice caché Résolu

Question

Bonjour, 

Merci d'avance pour vos expériences...

Dans le projet de promesse de vente que j'ai reçu de mon notaire, il est stipulé dans le paragraphe "charges et conditions générales - Etat du bien" :

Le BÉNÉFICIAIRE devra prendre le bien dans l'état dans lequel il se trouve actuellement, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours pour quelque cause que ce soit et notamment état du sol ou du sous-soul, vices mêmes cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance, toute différence excédât-elle un vingtième devant faire son profit ou sa perte, et plus généralement pour quelque chose que ce soit, le PROMETTANT s'interdit d'apporter à compter de ce jour, des modifications matérielles ou juridiques au BIEN vendu. 

Ceci me convient puisque j'achète une maison ancienne mais le point sur le vice même caché m'inquiète un peu... Je sais qu'il est souvent d'usage d'exonérer le vendeur du vice caché mais n'y a-t'il pas quelque chose à ajouter qui me protégerait un peu?

Valenchantée · Answer

Bonjour,

De toute manière, le vendeur n'étant pas un professionnel, il est toujours exonéré des vices cachés ... mais il y a cachés et cachés !!

Ce qu'on entend en l'occurrence par "vices cachés" concerne tout ce qui n'est pas apparent. 

Par contre, si le vendeur a intentionnellement caché un "vice" (désordre, défaut, ...), il n'est pas exonéré, seulement, il faut prouver l'intention.

Loupiote78 · Answer

Merci Val! C'est ce qu'il me semblait. Il la preuve reste toujours du ressort de l'acquéreur.

Vice caché

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