Travaux sur ma propriété
Résolu
A voir également:
- Travaux sur ma propriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Tio
Messages postés
490
Date d'inscription
mercredi 2 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2016
246
Modifié par Tio le 26/07/2012 à 22:24
Modifié par Tio le 26/07/2012 à 22:24
Bonsoir Si c'est vous le nu-propriétaire, oui vous avez le droit de faire des travaux, vous faites ce que vous voulez de votre bien.
l'usufruitier n' a rien a dire.
Il n'y a pas de problème en la matière, essayer juste si vous changez la couleur des murs etc que cela plaise a l'usufruitier.
l'usufruitier n' a rien a dire.
Il n'y a pas de problème en la matière, essayer juste si vous changez la couleur des murs etc que cela plaise a l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2012 à 22:16