Travaux sur ma propriété
Résolu
A voir également:
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Tio
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mercredi 2 décembre 2009
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Modifié par Tio le 26/07/2012 à 22:24
Modifié par Tio le 26/07/2012 à 22:24
Bonsoir Si c'est vous le nu-propriétaire, oui vous avez le droit de faire des travaux, vous faites ce que vous voulez de votre bien.
l'usufruitier n' a rien a dire.
Il n'y a pas de problème en la matière, essayer juste si vous changez la couleur des murs etc que cela plaise a l'usufruitier.
l'usufruitier n' a rien a dire.
Il n'y a pas de problème en la matière, essayer juste si vous changez la couleur des murs etc que cela plaise a l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2012 à 22:16