Fausse fiches de paie
Résolu/Fermé
juliema
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2012
-
27 juil. 2012 à 22:50
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 juil. 2012 à 07:57
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 juil. 2012 à 07:57
A voir également:
- Faire de fausse fiche de paie pour achat location vehicule
- Fausse fiche de paie - Meilleures réponses
- Faire des fausses fiches de paie pour logement - Meilleures réponses
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Fausse fiche de paie - Forum salariés
- S'agit-il de fausses fiches de paie ? - Forum Louer un logement
- Faire vérifier sa fiche de paie gratuitement - Forum litiges
- Besoin d'aide sur bulletin de paie sûrement falsifié - Forum Louer un logement
3 réponses
franzy75
Messages postés
781
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2016
221
28 juil. 2012 à 10:38
28 juil. 2012 à 10:38
Peut être pas de prison mais vous allez devoir payer les loyers impayés et les réparations (surtout si vous n'aviez pas d'assurance)
et probablement une sanction pénale pécuniaire si le Proc' décide de poursuivre.
et probablement une sanction pénale pécuniaire si le Proc' décide de poursuivre.