Mitoyenneté: hauteur minimum de haie [Résolu]

- - Dernière réponse : lbigaret
Messages postés
12757
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 juillet 2014
- 25 juil. 2012 à 13:26
Bonjour,question de mitoyenneté: à quelle hauteur minimale avons le droit d'exiger la hauteur d'une haie mitoyenne?; en efet, notre voisin coupe très court la haie et ne permet aucune intimité ( il s'en moque, il n'habite pas là en permanence- est commerçant).

A quelle distance a t'il le droit de construire par rapport à une clôture mitoyenne ? et, si celle-ci n'est pas mitoyenne mais sur son terrain?.
Merci pour vos réponses
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
24417
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 août 2019
7156
16
Merci
Il faut vous reculer a 2 métres de la limite séparative mais si cette haie est source de nuisance ,perte d'ensoleillement vous ne pourrez pas la garder a 2 métres

Dire « Merci » 16

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23852 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de feloxe
Messages postés
8278
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
4946
9
Merci
Bonjour,
avez-vous discuté de cela avec votre voisin ? Parfois un peu de communication suffit à régler les problèmes. Autrement, concernant la haie il n'y a pas de hauteur mini, seulement une hauteur maxi. Sur ce sujet je vous conseille de dire à votre voisin de ne couper que les branches de son coté et, en hauteur, que la moitié de l'épaisseur de la haie.
Concernant les constructions celles-ci se font après l'obtention d'un permis de construire et peuvent être réalisées soit en limite même avec le voisin, soit à une distance, variant selon les communes, mais en général à 3 mètres de la limite de propriété.
je suis locataire à une office de hlm publique les maison son mitoyenne on vient de me couper une partie de ma haie, la taille de ma haie fait actuellement mètre 35 se qui ne cache plus rien,pour satisfaire une personne en particulier ce qui ne me donne plus d'intimités. Je suis entourée de cinq personnes qui sont d accords avec moi ainsi que les autres voisins a qui leur haie a subi le même sort.
kasom
Messages postés
26768
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 août 2019
5432 -
Bonjour

le hauteur ne doit pas dépasser 1,8 mètre en général

on vient de me couper une partie de ma haie,
c'est vous qui la taillez d'habitude ? si non, l'office a décidé de le faire alors que c'est en général à la charge du locataire
mettez des panneaux de bois si vous voulez plus d'intimité
lbigaret
Messages postés
12757
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 juillet 2014
3681 -
C'est plus un problème de règlement de copro ici.....que dit-il ? Les jardins doivent être en droit de jouissance
Commenter la réponse de Igor1
1
Merci
j'ai un mur de séparation de 2m de haut .
Derrière il se fait un lotissement et je souhaite planter à l'intérieur de ma propriété une haie qui puisse monter à 10m de haut !
A quelle distance de mon mur je dois planter ma haie pour être en conformité avec la loi ?
a 2 metres de votre mur les arbres peuvent faire 10 metres pas de probleme
lbigaret
Messages postés
12757
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 juillet 2014
3681 -
Ce n'est pas exact.
Commenter la réponse de OLIVE
0
Merci
Ci-joint en lien des infos :

http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html

Avec les quelques réglementations à savoir, mais le mieux, est de voir sa propre mairie ou le service de l'urbanisme
Commenter la réponse de AB
Dossier à la une