Mitoyenneté: hauteur minimum de haie
Résolu
riquiqui
-
8 mai 2008 à 02:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 juil. 2012 à 13:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 juil. 2012 à 13:26
A voir également:
- Hauteur haie mitoyenne
- Mitoyenneté - Forum Voisinage
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
- Cheminée Mitoyenne - Forum Voisinage
- Cheminée mitoyenne - Forum Habitation
4 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
17 mai 2010 à 15:26
17 mai 2010 à 15:26
Il faut vous reculer a 2 métres de la limite séparative mais si cette haie est source de nuisance ,perte d'ensoleillement vous ne pourrez pas la garder a 2 métres