Vente immo en vefa
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en vefa nous avons signé chez le notaire pour une livraison deuxièmes trimestres 2013 nous devrions en être bientôt au quatrième appel de fonds mais encore rien, récemment nous avons reçu un courrier du promoteur nous indiquant livraison pas avant fin décembre 2013 au mieux prétextant un désamiantage mal fait et un problème de présence du maçon qui avait beaucoup de travail mais ça a priori ce ne sont pas des arguments opposables nous voudrions savoir que peut-on réclamer , peut-on annuler la vente du bien ,bien que le contrat soit parti au service des hypothèques où que peut-on réclamer en pénalités de retard par mois . merci pour votre réponse sincères salutations, cordialement.
Gérard schmitt
Nous avons acheté un appartement en vefa nous avons signé chez le notaire pour une livraison deuxièmes trimestres 2013 nous devrions en être bientôt au quatrième appel de fonds mais encore rien, récemment nous avons reçu un courrier du promoteur nous indiquant livraison pas avant fin décembre 2013 au mieux prétextant un désamiantage mal fait et un problème de présence du maçon qui avait beaucoup de travail mais ça a priori ce ne sont pas des arguments opposables nous voudrions savoir que peut-on réclamer , peut-on annuler la vente du bien ,bien que le contrat soit parti au service des hypothèques où que peut-on réclamer en pénalités de retard par mois . merci pour votre réponse sincères salutations, cordialement.
Gérard schmitt
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5 réponses
bonjour,
dans votre contrat il faudrait voir si vous avez une clause de pénalités pour le promoteur en cas de retard dans la livraison. et en voir les conditions d'applications...généralement, les promoteurs se couvrent pour éviter tout dédommagement...
dans votre contrat il faudrait voir si vous avez une clause de pénalités pour le promoteur en cas de retard dans la livraison. et en voir les conditions d'applications...généralement, les promoteurs se couvrent pour éviter tout dédommagement...
Je vous remercie pour vos informations de fait,dans le contrat du promoteur il n'existe rien concernant les pénalités de retard....... après je pense ce sera au bon vouloir du promoteur merci pour votre réponse cordialement Gérard Schmitt
Non pas tout à fait c'est le désamiantage du terrain, consécutif à la destruction du garage automobile existant.
Cordialement
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