Vente immo en vefa

Résolu
Ges 92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 17:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 juil. 2012 à 17:16
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en vefa nous avons signé chez le notaire pour une livraison deuxièmes trimestres 2013 nous devrions en être bientôt au quatrième appel de fonds mais encore rien, récemment nous avons reçu un courrier du promoteur nous indiquant livraison pas avant fin décembre 2013 au mieux prétextant un désamiantage mal fait et un problème de présence du maçon qui avait beaucoup de travail mais ça a priori ce ne sont pas des arguments opposables nous voudrions savoir que peut-on réclamer , peut-on annuler la vente du bien ,bien que le contrat soit parti au service des hypothèques où que peut-on réclamer en pénalités de retard par mois . merci pour votre réponse sincères salutations, cordialement.
Gérard schmitt

5 réponses

Greud123 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 15:10
bonjour,
dans votre contrat il faudrait voir si vous avez une clause de pénalités pour le promoteur en cas de retard dans la livraison. et en voir les conditions d'applications...généralement, les promoteurs se couvrent pour éviter tout dédommagement...
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Ges 92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 15:17
Je vous remercie pour vos informations de fait,dans le contrat du promoteur il n'existe rien concernant les pénalités de retard....... après je pense ce sera au bon vouloir du promoteur merci pour votre réponse cordialement Gérard Schmitt
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 juil. 2012 à 16:07
Bonjour,

Un "désamiantage" ... dans une construction ? ... bizarre, non ?
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Ges 92 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 17:09
Non pas tout à fait c'est le désamiantage du terrain, consécutif à la destruction du garage automobile existant.
Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
26 juil. 2012 à 17:16
ah d'accord ... j'me disais aussi ... Merci de votre réponse !
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