Problème droit de passage
Résolu
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3 réponses
Bonjour,
Le chemin faisait partie du terrain de vos parents au départ si j'ai bien suivi.
Il me semble que la commune n'avait pas à se l'approprier comme ça, sans avertir et sans indemnisation.
Munissez vous de vos documents et vos plans de bornage, la copie de l'ancien cadastre si vous avez et demandez des explications à la mairie.
Dans tous les cas si le chemin reste communal et que le voisin le rachette, vous pourrez obtenir un droit de passage si vous êtes enclavé. Sinon ce n'est pas garanti que vous obteniez gaind e cause.
Je vous conseillerai plutôt d'essayer de récupérer ce qui vous appartient.
Le chemin faisait partie du terrain de vos parents au départ si j'ai bien suivi.
Il me semble que la commune n'avait pas à se l'approprier comme ça, sans avertir et sans indemnisation.
Munissez vous de vos documents et vos plans de bornage, la copie de l'ancien cadastre si vous avez et demandez des explications à la mairie.
Dans tous les cas si le chemin reste communal et que le voisin le rachette, vous pourrez obtenir un droit de passage si vous êtes enclavé. Sinon ce n'est pas garanti que vous obteniez gaind e cause.
Je vous conseillerai plutôt d'essayer de récupérer ce qui vous appartient.
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23 juil. 2012 à 11:08
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Bonjour ,
Il me semble qu'un historique de ce droit de passage, devenu chemin puis soit etabli de façon a bien "cadrer" les choses .
Ce n'est qu'apres que vous pourrez discuter sur des bases certaines et reconnues. Peut-etre la commune est-elle allée au dela de "ses droits" ...
Il me semble qu'un historique de ce droit de passage, devenu chemin puis soit etabli de façon a bien "cadrer" les choses .
Ce n'est qu'apres que vous pourrez discuter sur des bases certaines et reconnues. Peut-etre la commune est-elle allée au dela de "ses droits" ...
BmV
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22 juil. 2012 à 22:39
22 juil. 2012 à 22:39
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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25 juil. 2012 à 17:54
1°_ Le chemin vous appartient
2°_ la commune ce l'approprie gratuitement
3°_ La commune veut vous vendre un chemin qui vous appartenait dont elle à acquit gratuitement !!!! Ou le revendre à votre voisin pour que vous vous trouviez dans la situation inverse qu'a l'origine (le voisin propriétaire et vous avecun droit de passage)
Causasse comme situation !!!!
et dans quelque années le 4° volet =>on rétrocède le chemin à la commune !!!!!_
Il ne faut céder, la commune fait les travaux pour viabiliser les terrains et la facture sera à la charge du voisin (il y a une procédure pour cela).
Informé le maire que vous êtes contre la vente de VOTRE ANNCIEN CHEMIN, et que si il décide de passer outre, qu'il à intérêt à d'effectuer le vente d'un bien communal en respectant la procédure.
Vous pouvez assister à toute les réunions de conseil pour y mettre la pression (lors de la réunion vous n'avez pas le droit à la parole sauf si on vous y autorise) en général si c'est une petite commune personne y assiste, bien sur cela dérange car il faut qu'il fasse attention a leurs langages ou réflexions si il y a du public.
Vous y perdrais peut être un peu de temps mais je vous assure c'est instructif sur le fonctionnement de votre commune.
26 juil. 2012 à 22:56