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Taxe d'enlevement des ordures ménagère

Résolu
bubu88 - 25 juil. 2012 à 17:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 25 juil. 2012 à 17:59
Bonjour,
j'ai quité mon logement en mars 2009, l'agence me reclame aujourd'hui un rappel sur l'enlevement des ordure ménagère, nous sommes en 2012, l'agence pretend qu'elle peut demander jusqu'a 5 ans ce qui est vrai mais a partir de quand? peut elle me reclamer aujourd'hui les années 2005 2006 2007 2008 2009? ou les 5 ans demare t'il a la date du debut de reclamation, nous sommes en 2012 ne devrait elle pas pouvoir reclamer que depuis 2007? merci si vous pouvez me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
25 juil. 2012 à 17:40
Bonjour,

Elle peut vous réclamer 5 ans en arrière à partir d'aujourd'hui, donc depuis 2007
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bubu88
25 juil. 2012 à 17:44
un grand merci a vous c'etait d'une rapidité incroyable votre reponse, encore merci vous etes super
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
25 juil. 2012 à 17:48
de rien, je passais par là ... :)
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bubu88
25 juil. 2012 à 17:53
bin t'est un ange qu'est passé par la..les agences se croient tout permis, heureusement qu'il y a des personnes comme toi, j'allais me faire arnaquer en beauté merci
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
25 juil. 2012 à 17:59
Tu as eu le bon réflexe ! :)
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