Taxe d'enlevement des ordures ménagère
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bubu88
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai quité mon logement en mars 2009, l'agence me reclame aujourd'hui un rappel sur l'enlevement des ordure ménagère, nous sommes en 2012, l'agence pretend qu'elle peut demander jusqu'a 5 ans ce qui est vrai mais a partir de quand? peut elle me reclamer aujourd'hui les années 2005 2006 2007 2008 2009? ou les 5 ans demare t'il a la date du debut de reclamation, nous sommes en 2012 ne devrait elle pas pouvoir reclamer que depuis 2007? merci si vous pouvez me repondre
j'ai quité mon logement en mars 2009, l'agence me reclame aujourd'hui un rappel sur l'enlevement des ordure ménagère, nous sommes en 2012, l'agence pretend qu'elle peut demander jusqu'a 5 ans ce qui est vrai mais a partir de quand? peut elle me reclamer aujourd'hui les années 2005 2006 2007 2008 2009? ou les 5 ans demare t'il a la date du debut de reclamation, nous sommes en 2012 ne devrait elle pas pouvoir reclamer que depuis 2007? merci si vous pouvez me repondre
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1 réponse
Bonjour,
Elle peut vous réclamer 5 ans en arrière à partir d'aujourd'hui, donc depuis 2007
Elle peut vous réclamer 5 ans en arrière à partir d'aujourd'hui, donc depuis 2007
bubu88
un grand merci a vous c'etait d'une rapidité incroyable votre reponse, encore merci vous etes super
Valenchantée
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de rien, je passais par là ... :)
bubu88
bin t'est un ange qu'est passé par la..les agences se croient tout permis, heureusement qu'il y a des personnes comme toi, j'allais me faire arnaquer en beauté merci
Valenchantée
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Tu as eu le bon réflexe ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...