Conséquences de l'hebergement gratuit
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barbusse59
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2012 à 20:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 31 juil. 2012 à 20:08
Bonjour,
une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de déposer plainte, de récupérer des bouteilles de vin achetées lors de son hebergement et une TV offerte (non déclaréeà son nom propre aux impots) ?
Merci de me répondre
une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de déposer plainte, de récupérer des bouteilles de vin achetées lors de son hebergement et une TV offerte (non déclaréeà son nom propre aux impots) ?
Merci de me répondre
A voir également:
- Conséquences de l'hebergement gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Impots.gouv hebergement a titre gratuit - Forum Impôts
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GrandCaribou
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31 juil. 2012 à 16:35
31 juil. 2012 à 16:35
Bonjour,
Si ce sont ses affaires, bien sûr qu'elle peut les récupérer. Pourquoi n'êtes-vous pas d'accord ?
Cordialement
Si ce sont ses affaires, bien sûr qu'elle peut les récupérer. Pourquoi n'êtes-vous pas d'accord ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2012 à 16:59
Peut-etre s'agit-il d'une "compensation" de loyer ...
31 juil. 2012 à 20:08
Ou d'une querelle qui aurait mal tourné..(entre 2 verres ou bouteilles)