Conséquences de l'hebergement gratuit
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barbusse59
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de déposer plainte, de récupérer des bouteilles de vin achetées lors de son hebergement et une TV offerte (non déclaréeà son nom propre aux impots) ?
Merci de me répondre
une personne que j' avais été hebergée gratuitement (mais qui avait son adresse fiscale chez ses parents) peut elle exiger sous peine de déposer plainte, de récupérer des bouteilles de vin achetées lors de son hebergement et une TV offerte (non déclaréeà son nom propre aux impots) ?
Merci de me répondre
A voir également:
- Conséquences de l'hebergement gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée gratuit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-etre s'agit-il d'une "compensation" de loyer ...
Ou d'une querelle qui aurait mal tourné..(entre 2 verres ou bouteilles)