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Brulages des déchets verts par un voisin

Résolu
Jean-Pol Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jean-Pol -
Bonjour,
Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts le W.E. et d'enfumer ses voisins !

Merci de votre réponse,
Slts,

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 43466 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 445
 
Non.
Règlement sanitaire départemental ou arrêté municipal.
12
Réponse 2 / 4
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 794
 
Bonjour

clair, net et précis, voici la circulaire ministérielle

cordialement
9
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 794
 
avec ce serait mieux : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34130
0
Réponse 3 / 4
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Bonjour,

C'est plutôt du domaine de la réglementation locale, municipale ou départementale somme celui-ci bien qu'il y ait maintenant une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
1
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Lien pour le décret du 18/11/2011
0
Réponse 4 / 4
Jean-Pol
 
Grand merci à tous de m'avoir répondu !

Cordialement,
1

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