Brulages des déchets verts par un voisin
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Jean-Pol
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30 sept. 2012 à 11:39
Jean-Pol - 30 sept. 2012 à 14:40
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30 sept. 2012 à 11:43
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Non.
Règlement sanitaire départemental ou arrêté municipal.
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domdo76
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30 sept. 2012 à 11:54
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Bonjour
clair, net et précis, voici la circulaire ministérielle
cordialement
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cordialement
domdo76
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avec ce serait mieux : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34130
jmp59
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Modifié par jmp59 le 30/09/2012 à 11:47
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Bonjour,
C'est plutôt du domaine de la réglementation locale, municipale ou départementale somme celui-ci bien qu'il y ait maintenant une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
C'est plutôt du domaine de la réglementation locale, municipale ou départementale somme celui-ci bien qu'il y ait maintenant une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
jmp59
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Modifié par jmp59 le 30/09/2012 à 11:54
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Lien pour le décret du 18/11/2011
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