Brulages des déchets verts par un voisin [Résolu]

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 Jean-Pol -
Bonjour,
Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts le W.E. et d'enfumer ses voisins !

Merci de votre réponse,
Slts,

4 réponses

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Non.

Règlement sanitaire départemental ou arrêté municipal.
 

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Bonjour

clair, net et précis, voici la circulaire ministérielle

cordialement
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Bonjour,

C'est plutôt du domaine de la réglementation locale, municipale ou départementale somme celui-ci bien qu'il y ait maintenant une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Lien pour le décret du 18/11/2011
Grand merci à tous de m'avoir répondu !

Cordialement,
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