Brulages des déchets verts par un voisin

Résolu
Jean-Pol Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jean-Pol -
Bonjour,
Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts le W.E. et d'enfumer ses voisins !

Merci de votre réponse,
Slts,

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Non.
    Règlement sanitaire départemental ou arrêté municipal.
    12
  2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    clair, net et précis, voici la circulaire ministérielle

    cordialement
    9
  3. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    C'est plutôt du domaine de la réglementation locale, municipale ou départementale somme celui-ci bien qu'il y ait maintenant une circulaire ministérielle du 18 novembre 2011


    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    1
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Lien pour le décret du 18/11/2011
      0
  4. Jean-Pol
     
    Grand merci à tous de m'avoir répondu !

    Cordialement,
    1

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