Brulages des déchets verts par un voisin
Résolu
Jean-Pol
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Jean-Pol -
Jean-Pol -
Bonjour,
Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts le W.E. et d'enfumer ses voisins !
Merci de votre réponse,
Slts,
Es-ce qu'il y a un décret national qui interdit un propriétaire de bruler sur son terrain des feuilles, branches et autres déchets verts le W.E. et d'enfumer ses voisins !
Merci de votre réponse,
Slts,
A voir également:
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture
- Les herbes de mon voisin envahissent ma cloture - Forum Immobilier
- Mon voisin jette ses déchets chez moi ✓ - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Les ronces de mon voisin envahissent ma clôture ✓ - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
4 réponses
Bonjour
clair, net et précis, voici la circulaire ministérielle
cordialement
clair, net et précis, voici la circulaire ministérielle
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...