A.S.L et taxes foncières

Résolu
missmagali Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - 28 sept. 2012 à 16:53
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 sept. 2012 à 10:51
Bonjour,
Présidente d'une A.S.L de lotissement récemment créée, le notaire me demande de payer des taxes foncières sur des terres non agricole non bâties.
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner et comment alimente-ton une A.S.L?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
29 sept. 2012 à 10:51
Bonjour

Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner
Le rôle du notaire c'est plutôt de te prendre de l'argent !!!

Voilà une petite fiche qui devrait t'aider à comprendre le fonctionnement d'une ASL.

Il suffit d'ouvrir un compte au nom de l'association et de que tous les ans des charges soient versées par les co-lotis à l'ASL pour subvenir aux dépenses collectivises (entretien des espaces verts, taxe foncière sur les espaces communs...)
Enfin j'espère que je ne dis pas trop de bêtises.
Avis aux spécialiste !!!
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