A.S.L et taxes foncières
Résolu
missmagali
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2012
-
28 sept. 2012 à 16:53
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 sept. 2012 à 10:51
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 sept. 2012 à 10:51
Bonjour,
Présidente d'une A.S.L de lotissement récemment créée, le notaire me demande de payer des taxes foncières sur des terres non agricole non bâties.
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner et comment alimente-ton une A.S.L?
Merci
Présidente d'une A.S.L de lotissement récemment créée, le notaire me demande de payer des taxes foncières sur des terres non agricole non bâties.
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner et comment alimente-ton une A.S.L?
Merci
A voir également:
- Taxe foncière lotissement privé
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
29 sept. 2012 à 10:51
29 sept. 2012 à 10:51
Bonjour
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner
Le rôle du notaire c'est plutôt de te prendre de l'argent !!!
Voilà une petite fiche qui devrait t'aider à comprendre le fonctionnement d'une ASL.
Il suffit d'ouvrir un compte au nom de l'association et de que tous les ans des charges soient versées par les co-lotis à l'ASL pour subvenir aux dépenses collectivises (entretien des espaces verts, taxe foncière sur les espaces communs...)
Enfin j'espère que je ne dis pas trop de bêtises.
Avis aux spécialiste !!!
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner
Le rôle du notaire c'est plutôt de te prendre de l'argent !!!
Voilà une petite fiche qui devrait t'aider à comprendre le fonctionnement d'une ASL.
Il suffit d'ouvrir un compte au nom de l'association et de que tous les ans des charges soient versées par les co-lotis à l'ASL pour subvenir aux dépenses collectivises (entretien des espaces verts, taxe foncière sur les espaces communs...)
Enfin j'espère que je ne dis pas trop de bêtises.
Avis aux spécialiste !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...