A.S.L et taxes foncières
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missmagali
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Présidente d'une A.S.L de lotissement récemment créée, le notaire me demande de payer des taxes foncières sur des terres non agricole non bâties.
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner et comment alimente-ton une A.S.L?
Merci
Présidente d'une A.S.L de lotissement récemment créée, le notaire me demande de payer des taxes foncières sur des terres non agricole non bâties.
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner et comment alimente-ton une A.S.L?
Merci
1 réponse
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Bonjour
Est-ce à nous de les payer? avec quel argent, le notaire ne nous en a pas donner
Le rôle du notaire c'est plutôt de te prendre de l'argent !!!
Voilà une petite fiche qui devrait t'aider à comprendre le fonctionnement d'une ASL.
Il suffit d'ouvrir un compte au nom de l'association et de que tous les ans des charges soient versées par les co-lotis à l'ASL pour subvenir aux dépenses collectivises (entretien des espaces verts, taxe foncière sur les espaces communs...)
Enfin j'espère que je ne dis pas trop de bêtises.
Avis aux spécialiste !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...