Pb de parcelle /notaire/Acte de vente ... Résolu

Question

Bonjour,  
nous avons acheté notre maison et notre terrain il y a 10 ans et demi,  
nous nous apercevons que le terrain et + grand que celui du cadastre, après plusieurs vérification, notre terrain à une 2éme parcelle cote à cote est qui est tjs au nom de nos ancien propriétaire 
en + cette 2éme parcelle est pas sur la même commune (notre terrain est à limite entre deux village) (cadastre Arras pour la parti qui à était omise et cadastre boulogne pour notre terrain et maison)
bref nos ancien propriétaire accepte de faire un papier stipulant qui à était omise dans l'acte de vente et accepte de rectifier cette erreur
mais le notaire nous dit que c'est la faute au vendeur car le notaire ne ^peut savoir qu'il y a une autre parcelle compris dedans 
donc décide de faire un acte qui nous couterais 300 euro 
nous nous renseignons, demande à divers notaire ... puis nous allons de nouveau le revoir, et après nos conversations dit qu'il fera un acte qui coutera 150 euro 
de 300 euro ont passe à 150 euro, bizarre non ? 
je précise aussi que le notaire est plus le même, c'est son successeur mais nous avons remarqué qu'il y a le tampon de ce maitre aussi dans acte de vente 
bref ils nous à parlé qu'il pouvait faire un renvois spécialement approuvé mais il ne le fera jamais 

pensez vous que mon notaire est sérieux, descendre de 300 à 150 euro ....pour le même papier  
pensez vous que j'ai d'autres alternative ? ...  chambre des notaires ? 

merci bcp de vos conseils

lucini · Accepted Answer

Bonjour,

Il est de votre intérêt de régulariser cette opération en acceptant de payer 150€  sinon l'affaire risque de trainer très longtemps.

Plus de dix ans après vous allez avoir des difficultés de démontrer une faute de Notaire car vous avez signé l'acte initial.

Si vous ne faites rien il existe un réel risque de litige  sur cette parcelle.

Cordialement

karina15 · Answer

merci lucini pour notre message
un litige ? le propriétaire accepte tout ce qu'on lui demande, papier ...
il trouve normal vu qu'il y a eu un oubli quelque part
le propriétaire est agé donc ont se dit qu'ont à de la chance qu'il à pas décédé car c'est enfants savent peut être pas pour ce morceau de terrain ..
trouvez vous normal qui passe à 150 euro alors que 3 jours avant il nous avez demander 300 euro ?
ont ma parler de la chambre des notaires, pensez vous que je dois me renseigné la bas ?
le notaire est assez en colère pour "rien" et veut pas payer cette erreur qui pour lui est pas une erreur de son successeur ...
bref la faute à qui ? tout le monde va se rejeter la pierre je suppose

Actif · Answer

Le notaire a une marge de négociation sur ses honoraires, mais pas sur les coûts de publication et autres de cet acte complémentaire.
Il y a fort à parier que si tout avait été bien fait dès le départ, vous auriez eu à payer un supplément de l'ordre de ces 150 € lorsque les 1ers actes ont été faits (puisque les frais sont de toute façon à la charge de l'acquéreur).

La chambre des notaires peut être saisie dès qu'il y aun litige, mais là, bon gré mal gré, "l'erreur" va être réparée pour un prix, qui eu égard au montant habituel des notes présentées par les études, n'est pas élevé => vous n'avez à mon avis rien à gagner.

Le notaire aurait bien-sûr dû (si c'est de sa "faute") faire les choses correctement, mais vous aussi, en tant qu'acquéreur, vous aviez à vérifier ce que vous signez...et puis 10 ans pour s'apercevoir de l'erreur...la chambre des notaires ne va vous trouver très..."réactif"...

karina15 · Answer

actif merci pour votre réponse
le notaire nous à dit qu'on aurait payer 30 euro de frais supplémentaire environ pour cette partie qui est pas inscrit sur acte

nous nous apercevons de cette oubli car actuellement nous sommes sur le point de faire un permis de construire et une partie sera sur ce morceau de terrain oublié (en mesurant ont à remarqué qu'on avait + de terrain que sur la feuille du cadastre du coup après ont ses renseignés au cadastre ...)

lucini · Answer

Un recours devant la chambre des Notaires prendra beaucoup de temps

Si l'ancien propriétaire décède, vous aurez de réelles difficultés sur la propriété de cette parcelle.

Depuis 10 ans vous avez économisé en taxes foncières une sommes bien supérieures à  150 €

Il est dans votre intérêt d'accepter cette proposition d'honoraires pour un montant réduit.

Poursuivre votre contestation ne débouchera pas.
Il n'y a aucun enjeu financier sérieux.

Cordialement

karina15 · Answer

finalement affaire clos depuis 1 mois (et oui c'est du long ...)
payer 450 euro au notaire
nous avons signé l'acte, l'ancien proprio aussi et c'est réglé

enfinnnnn

lucini · Answer

Presque 2 ans pour une régularisation !

mais il ne fallait pas abandonner malgré les difficultés.
 Bravo

Merci pour cette info

Pb de parcelle /notaire/Acte de vente ...

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