Résilier un bail avant sa prise en effet
Résolu
Nour
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. J'ai une locataire depuis 2 ans. Elle veut partir avant la date d'échéance du bail (son bail prend fin au mois de septembre 2013). Elle a apporté un de ses connaissances qui voulait louer à sa place.
J'ai signé un bail avec elle le 25 septembre 2012. Son bail commence le 1er octobre.
Aucune garantie locative n'a été versée.
L'ancienne locataire me contacte pour dire qu'elle ne quitte plus l'appartement. J'ai parlé avec la nouvelle locataire. Elle m'a dit qu'elle va prendre l'appartement à tout prix vu que j'ai signé un bail avec elle et elle va en justice porter plainte.
Est-ce que ce bail peut être résilié ou comment je peux faire ?
J'ai besoin de votre aide. J'ai une locataire depuis 2 ans. Elle veut partir avant la date d'échéance du bail (son bail prend fin au mois de septembre 2013). Elle a apporté un de ses connaissances qui voulait louer à sa place.
J'ai signé un bail avec elle le 25 septembre 2012. Son bail commence le 1er octobre.
Aucune garantie locative n'a été versée.
L'ancienne locataire me contacte pour dire qu'elle ne quitte plus l'appartement. J'ai parlé avec la nouvelle locataire. Elle m'a dit qu'elle va prendre l'appartement à tout prix vu que j'ai signé un bail avec elle et elle va en justice porter plainte.
Est-ce que ce bail peut être résilié ou comment je peux faire ?
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2 réponses
Bonjour,
1 - vous avez signé un bail avec un nouveau locataire et vous etes dans l'obligation d'honorer votre contrat. Dans le cas contraire, vous devez prendre tous les frais a votre charge dans l'attente de pouvoir lui octroyer le logement pour lequel un bail est signé (hotel, frais de garde meuble etc..)
2 -la locataire en place ayant donné son préavis dans les regles avec LRAR, elle est dans l'obligation de partir au plus tard a la fin du préavis,(on ne peut pas revenir sur un préavis, sauf accord du bailleur) faute de quoi elle devient locataire sans titre redevable d'une indemnité d'occupation pourvant etre le triple du loyer (ne plus faire de quittance, mais un reçu, faute de quoi le bail continue) elle devient expulsable et vous devrez entamer une action en justice pour obtenir son départ. Vous etes dans une situation inconfortable et il vous reste plus qu'a convaincre la locataire en place des risques encourrus.....
Cordialement
1 - vous avez signé un bail avec un nouveau locataire et vous etes dans l'obligation d'honorer votre contrat. Dans le cas contraire, vous devez prendre tous les frais a votre charge dans l'attente de pouvoir lui octroyer le logement pour lequel un bail est signé (hotel, frais de garde meuble etc..)
2 -la locataire en place ayant donné son préavis dans les regles avec LRAR, elle est dans l'obligation de partir au plus tard a la fin du préavis,(on ne peut pas revenir sur un préavis, sauf accord du bailleur) faute de quoi elle devient locataire sans titre redevable d'une indemnité d'occupation pourvant etre le triple du loyer (ne plus faire de quittance, mais un reçu, faute de quoi le bail continue) elle devient expulsable et vous devrez entamer une action en justice pour obtenir son départ. Vous etes dans une situation inconfortable et il vous reste plus qu'a convaincre la locataire en place des risques encourrus.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais la nouvelle locataire ne veut pas attendre et il s'est avéré qu'elle a eu des problèmes avec son ancien locataire. que puis-je faire?
Le contenu de cette lettre n'est prévu par aucun texte. Il suffit donc au locataire d'indiquer qu'il souhaite quitter le logement qu'il occupe et qu'il donne son congé.
Il peut préciser la date à laquelle il souhaite quitter le logement.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.