Travaux d'étanchéité sur terrasses communes
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Machya
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Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13443 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons des travaux d'étanchéité à faire sur des terrasses/patios communs au 3ème et 2ème étage de notre immeuble. Dans cet immeuble, le rez de chaussée est occupé par des commerces.
Après un procés engagé par ces derniers...(qui nous voulaient pas participer au financement et qui ont été déboutés) nous revoilà de nouveau avec un autre problème car les propriétaires des commerces ne veulent pas participer à la pose/dépose des dalles et à l'enlèvement (ou destruction) des jardinières!!!!ils menacent de nous faire à nouveau un procès...la première fois la facture était d'environ 90 000€...elle est passée à près de 200 000€....
Qu'en est il? le réglement ne prévoit rien.... Merci
Nous avons des travaux d'étanchéité à faire sur des terrasses/patios communs au 3ème et 2ème étage de notre immeuble. Dans cet immeuble, le rez de chaussée est occupé par des commerces.
Après un procés engagé par ces derniers...(qui nous voulaient pas participer au financement et qui ont été déboutés) nous revoilà de nouveau avec un autre problème car les propriétaires des commerces ne veulent pas participer à la pose/dépose des dalles et à l'enlèvement (ou destruction) des jardinières!!!!ils menacent de nous faire à nouveau un procès...la première fois la facture était d'environ 90 000€...elle est passée à près de 200 000€....
Qu'en est il? le réglement ne prévoit rien.... Merci
A voir également:
- Travaux d'étanchéité sur terrasses communes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
le réglement ne prévoit rien....
Votre règlement de copropriété définit les tantièmes de propriété et de ce fait la répartition des charges. Si vos détracteurs (les commerçants) ont été déboutés c'est parce que le juge s'est référé à votre règlement de copro. Donc il suffit d'appliquer les conditions exposées dans ce document. Vous n'avez pas d'autres alternatives.
Cdlt.
le réglement ne prévoit rien....
Votre règlement de copropriété définit les tantièmes de propriété et de ce fait la répartition des charges. Si vos détracteurs (les commerçants) ont été déboutés c'est parce que le juge s'est référé à votre règlement de copro. Donc il suffit d'appliquer les conditions exposées dans ce document. Vous n'avez pas d'autres alternatives.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...