Propriété avec location
Résolu
rogdet49
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 6 propriétaires d'un terrain ou il y a un locataire connu qui n'a jamais payé.
Ce terrain est la suite d'une succession de notre grand-mère en 1972.
Le fait est apparu suite à une vérification de pipeline par la société FINA.
Celle-ci nous demandait simplement l'autorisation de passer sur notre parcelle ; elle s'occupe de couper les arbres et d'entretenir les abords.
C'est comme cela que nous avons fait connaissance des 6 propriétaires et du locataire qui en réalité est un ex-notaire escroc et poussé à la sortie après quantités d'affaires louches.
Je passe toutes informations que nous avons pu collecter pour m'informer de plus près à cette location.
Comment peut-on en connaître tous les tenants et aboutissants sachant que le locataire n'a jamais rien payé. En fait il a racheté la maison des aïeux avec quelques terres et un peu à la fois il s'en approprie d'autres et je pense qu'il sait très bien que pour finir il deviendrait propriétaires de parcelles telle que la nôtre (minimum 2 autres connues).
Ou peut-on se procurer une copie du contrat de location ? Celui-ci existe certainement puisque le nom du locataire apparaît ; la société FINA ne sait pas me répondre parce que c'est une information qui leur a été fournie en 1974 lors de la construction du pipeline.
Toue réponse est la bienvenue.
Merci d'avance,
Nous sommes 6 propriétaires d'un terrain ou il y a un locataire connu qui n'a jamais payé.
Ce terrain est la suite d'une succession de notre grand-mère en 1972.
Le fait est apparu suite à une vérification de pipeline par la société FINA.
Celle-ci nous demandait simplement l'autorisation de passer sur notre parcelle ; elle s'occupe de couper les arbres et d'entretenir les abords.
C'est comme cela que nous avons fait connaissance des 6 propriétaires et du locataire qui en réalité est un ex-notaire escroc et poussé à la sortie après quantités d'affaires louches.
Je passe toutes informations que nous avons pu collecter pour m'informer de plus près à cette location.
Comment peut-on en connaître tous les tenants et aboutissants sachant que le locataire n'a jamais rien payé. En fait il a racheté la maison des aïeux avec quelques terres et un peu à la fois il s'en approprie d'autres et je pense qu'il sait très bien que pour finir il deviendrait propriétaires de parcelles telle que la nôtre (minimum 2 autres connues).
Ou peut-on se procurer une copie du contrat de location ? Celui-ci existe certainement puisque le nom du locataire apparaît ; la société FINA ne sait pas me répondre parce que c'est une information qui leur a été fournie en 1974 lors de la construction du pipeline.
Toue réponse est la bienvenue.
Merci d'avance,
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cas que vous citez, la présence d'un bail est à fournir par le locataire et non pas par vous. Les copropriétaires de ce terrain co-signent un courrier adressé à ce supposé locataire pour lui signifier qu'il est devenu persona non grata à dater de la réception de cette note ! Et vous faites ce que vous voulez de votre terrain.
Cdlt.
Dans le cas que vous citez, la présence d'un bail est à fournir par le locataire et non pas par vous. Les copropriétaires de ce terrain co-signent un courrier adressé à ce supposé locataire pour lui signifier qu'il est devenu persona non grata à dater de la réception de cette note ! Et vous faites ce que vous voulez de votre terrain.
Cdlt.
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