Taxes d'ordures ménagères

Résolu
mds - 2 oct. 2012 à 09:57
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 oct. 2012 à 10:06
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un T2 il y a 15 jours et mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères complète de l'année 2012. Est-ce légal ? je pensais ne payer qu'au prorata des mois passés dans le logement.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
2 oct. 2012 à 10:04
Bonjour,
effectivement, vous devez payer au prorata du temps occupé. La période du 1/01 a votre date d'enménagement est a payer par l'ancien locataire. Vous pouvez le mentionner au bailleur.
Cordialement
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
2 oct. 2012 à 10:06
Bonjour,
Concernant cette taxe, vous ne devez effectivement payer qu'au prorata du temps passé dans ce logement.
Cdlt.
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