Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes d'ordures ménagères

Résolu
mds -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un T2 il y a 15 jours et mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères complète de l'année 2012. Est-ce légal ? je pensais ne payer qu'au prorata des mois passés dans le logement.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
effectivement, vous devez payer au prorata du temps occupé. La période du 1/01 a votre date d'enménagement est a payer par l'ancien locataire. Vous pouvez le mentionner au bailleur.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
Concernant cette taxe, vous ne devez effectivement payer qu'au prorata du temps passé dans ce logement.
Cdlt.
0

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!!
gayelle51 -
orianna84 -

2 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Mégots et détritu d'un voisin sur ma terrasse
rominou59 -
istacloc -

13 réponses
Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin.
Gjul -
bretecher -

14 réponses