Taxes d'ordures ménagères
Résolu
mds
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2 oct. 2012 à 09:57
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 oct. 2012 à 10:06
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maylin27
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2 oct. 2012 à 10:04
2 oct. 2012 à 10:04
Bonjour,
effectivement, vous devez payer au prorata du temps occupé. La période du 1/01 a votre date d'enménagement est a payer par l'ancien locataire. Vous pouvez le mentionner au bailleur.
Cordialement
effectivement, vous devez payer au prorata du temps occupé. La période du 1/01 a votre date d'enménagement est a payer par l'ancien locataire. Vous pouvez le mentionner au bailleur.
Cordialement
Rochat1
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2 oct. 2012 à 10:06
2 oct. 2012 à 10:06
Bonjour,
Concernant cette taxe, vous ne devez effectivement payer qu'au prorata du temps passé dans ce logement.
Cdlt.
Concernant cette taxe, vous ne devez effectivement payer qu'au prorata du temps passé dans ce logement.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...