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Taxes d'ordures ménagères

Résolu
mds -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un T2 il y a 15 jours et mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères complète de l'année 2012. Est-ce légal ? je pensais ne payer qu'au prorata des mois passés dans le logement.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
effectivement, vous devez payer au prorata du temps occupé. La période du 1/01 a votre date d'enménagement est a payer par l'ancien locataire. Vous pouvez le mentionner au bailleur.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 071
 
Bonjour,
Concernant cette taxe, vous ne devez effectivement payer qu'au prorata du temps passé dans ce logement.
Cdlt.
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