Location et chien
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dawa
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
j'aimerais savoir si un propriétaire peut expulser un locataire détenant trois chiens?
donc je vous explique ma situation,
je loue actuellement un maison avec jardin qui fait le tour de la maison dans un quartier comprenant quatre maisons identiques.
J'ai trois beauceron qui vivent dans le jardin et qui dorment dans le garage. Ils ne font pas de dégats matériel, et aboient que très rarement, on ne peut pas dire qu'ils produisent une nuisance sonore. Ma propriétaire me demande de me séparer de deux de mes chiens sous peine d'expulsion, en a t'elle le droit?
Merci d avance pour vos réponses.
j'aimerais savoir si un propriétaire peut expulser un locataire détenant trois chiens?
donc je vous explique ma situation,
je loue actuellement un maison avec jardin qui fait le tour de la maison dans un quartier comprenant quatre maisons identiques.
J'ai trois beauceron qui vivent dans le jardin et qui dorment dans le garage. Ils ne font pas de dégats matériel, et aboient que très rarement, on ne peut pas dire qu'ils produisent une nuisance sonore. Ma propriétaire me demande de me séparer de deux de mes chiens sous peine d'expulsion, en a t'elle le droit?
Merci d avance pour vos réponses.
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7 réponses
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Merci de cesser ce type d'inexactitudes !
"si le proprio a eu des plaintes des voisins il est normal qu'il intervienne. " : spéculation, car il n'est pas précisé qu'il y a eu des plaintes !
"Peut-être en font-ils l'élevage???" : pure spéculation encore ! Ce n'est écrit nulle part non plus !
"Pourquoi autant de chien d'une même race??? " : et pourquoi pas ?
Moi-même j'ai cinq enfants, tous de race blanche, personne ne dit rien dans le voisinage !
Et un autre voisin a un aquarium avec 28 animaux de race poisson, tout va bien.
"Le proprio est en droit d'envoyer la spa pour voir ce qu'il se passe.. " : personne n'a dit le contraire.
Sauf que la SPA se déplace quand on signale de la maltraitance à animaux. Or ce n'est pas le cas ici non plus.
Tout cela n'est, une fois encore, que des supputations, des spéculations, des fruits d'une imagination fertile, juste dignes d'un café du Commerce mais sûrement pas d'un forum juridique.
Donc merci, dans les réponses, de s'en tenir aux faits exposés et non aux faits qui "pourraient avoir eu lieu parce que moi j'ai connu des gens qui ... un voisin que .... il m'est arrivé un jour .... on dirait que ......"
Ça ne fait rien avancer du tout et ça fait perdre du temps à tout le monde.
Même à celui qui les écrit ...
Non
==> https://www.service-public.fr
==> http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm
==> https://www.service-public.fr
==> http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm
"en somme elle en tolère un... " : elle n'a pas à tolérer, il lui est tout simplement interdit d'interdire !
"et ça coûte ces bestioles nourriture, véto etc... " : et alors ? C'est le bailleur qui nourrit et soigne le chiens du locataire, maintenant ?
" Il n'est pas précisé combien d'animaux peut détenir le locataire," : donc par défaut, il n'y a pas de limite imposée par la loi !
Rappel juridique (puisqu'ici aussi il semble dramatiquement nécessaire ...)
"La loi du 9 juillet 1970 rend invalide toute réglementation dans un bail ou un contrat interdisant la possession d'un animal de compagnie domestique dans un logement. Il est cependant bien précisé que l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal.
En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999. "
Déjà précité ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5878882-location-et-chien#2 dans ce lien ==> http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
"et ça coûte ces bestioles nourriture, véto etc... " : et alors ? C'est le bailleur qui nourrit et soigne le chiens du locataire, maintenant ?
" Il n'est pas précisé combien d'animaux peut détenir le locataire," : donc par défaut, il n'y a pas de limite imposée par la loi !
Rappel juridique (puisqu'ici aussi il semble dramatiquement nécessaire ...)
"La loi du 9 juillet 1970 rend invalide toute réglementation dans un bail ou un contrat interdisant la possession d'un animal de compagnie domestique dans un logement. Il est cependant bien précisé que l'animal possédé ne doit pas créer de nuisances pour les autres habitants ou des dégâts au sein de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal est bien entendu entièrement responsable d'éventuels dégâts générés par son animal.
En principe, il n'est donc pas possible d'interdire à un locataire de posséder des animaux de compagnie, sauf exceptions précisées par la loi du 6 janvier 1999. "
Déjà précité ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5878882-location-et-chien#2 dans ce lien ==> http://www.acheter-louer.fr/actualite/animaux-location.htm
<<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
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bonjour,
Vous avez trois chien, elle veut que vous vous sépariez de deux, en somme elle en tolère un...
c'est vrai que 3, ça fait un peu beaucoup, et ça coûte ces bestioles nourriture, véto etc...
Il n'est pas précisé combien d'animaux peut détenir le locataire, mais il ne faudrait pas non plus une ménagerie...
Vous avez trois chien, elle veut que vous vous sépariez de deux, en somme elle en tolère un...
c'est vrai que 3, ça fait un peu beaucoup, et ça coûte ces bestioles nourriture, véto etc...
Il n'est pas précisé combien d'animaux peut détenir le locataire, mais il ne faudrait pas non plus une ménagerie...
Bonjour
Entre la loi et avoir trois ** gros chiens ** dans une zone pavillonnaire avec un petit terrain.
et aboient que très rarement, on ne peut pas dire qu'ils produisent une nuisance sonore
Il faut penser aux voisins qui ne sont pas obligés de subir les aboiements.
Pour les locations saisonnières
Un propriétaire n'est pas tenu d'accepter un animal pour 8 jours de location,car si les locataires suivants sont allergique aux poils de chien.Il faudra que le loueur trouve une autre location,ou rembourse !!!!!!
Entre la loi et avoir trois ** gros chiens ** dans une zone pavillonnaire avec un petit terrain.
et aboient que très rarement, on ne peut pas dire qu'ils produisent une nuisance sonore
Il faut penser aux voisins qui ne sont pas obligés de subir les aboiements.
Pour les locations saisonnières
Un propriétaire n'est pas tenu d'accepter un animal pour 8 jours de location,car si les locataires suivants sont allergique aux poils de chien.Il faudra que le loueur trouve une autre location,ou rembourse !!!!!!
"Il faut penser aux voisins qui ne sont pas obligés de subir les aboiements." : oui, certes, c'est évident ....
Mais a priori il n'est pas question de dégâts ou de nuisances sonores dans les données du problème exposé, la menace d'expulsion semble porter sur la seule existence des chiens.
Il faudrait bien évidemment avoir l'avis du proprio aussi ...
Mais a priori il n'est pas question de dégâts ou de nuisances sonores dans les données du problème exposé, la menace d'expulsion semble porter sur la seule existence des chiens.
Il faudrait bien évidemment avoir l'avis du proprio aussi ...
Sauf que 3 chiens ça "chient" aussi et la "merde" de chien ça pue alors si le proprio a eu des plaintes des voisins il est normal qu'il intervienne.
Même s'ils n'aboyent que rarement un chien aboye et une fois suffit a derranger.
Peut-être en font-ils l'élevage???
Pourquoi autant de chien d'une même race???
Le proprio est en droit d'envoyer la spa pour voir ce qu'il se passe...même s'il n'est pas en droit de faire partir les chiens ou la locataire.
Même s'ils n'aboyent que rarement un chien aboye et une fois suffit a derranger.
Peut-être en font-ils l'élevage???
Pourquoi autant de chien d'une même race???
Le proprio est en droit d'envoyer la spa pour voir ce qu'il se passe...même s'il n'est pas en droit de faire partir les chiens ou la locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...