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Sans logement

Résolu
christophe1 - 28 sept. 2012 à 15:14
 Dalma - 28 sept. 2012 à 15:21
Bonjour, je souhaiterais savoir si c est possible de rester malgre le preavis

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dalma
28 sept. 2012 à 15:21
Bonjour,

Non. Le bailleur sera en droit de réclamer votre expulsion et de vous imposer une indemnité d'occupation.
0

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